Twitter privé du droit de faire appel pour protéger les données d'un manifestant

Le juge Matthew A. Sciarrino Jr. de la Cour Suprême de l'Etat de New York se montre impatient avec Twitter, au risque de donner une piètre image de la justice américaine.

Le mois dernier, l'éditeur du réseau social avait décidé de faire appel d'un jugement qui le condamnait à livrer à la police les tweets d'un homme arrêté lors d'une manifestation sur le pont de Brooklyn, liée au mouvement Occupy Wall Street. La police avait demandé à Twitter qu'il livre les données en sa possession concernant deux comptes qui auraient été utilisés par le suspect, dont l'ensemble des messages publiés (pas les messages privés), l'adresse e-mail utilisée pour créer le compte, et les adresses IP utilisées pour se connecter.

Mais le magistrat vient de demander à Twitter de livrer les informations d'ici ce jeudi 14 septembre, sans attendre le résultat de l'appel. S'il refuse, la société devra communiquer au juge ses résultats financiers sur les deux derniers trimestres, pour que la cour puisse déterminer le montant de l'amende à infliger pour "outrage au tribunal".

"Je ne peux pas mettre Twitter ou le petit oiseau bleu en prison, donc la seule façon de punir est financièrement", a-t-il déclaré, selon les propos rapportés par Bloomberg.

Twitter avait fait appel sur deux points. Tout d'abord, parce que le juge avait estimé que l'utilisateur visé par la police n'avait pas le droit de défendre lui-même ses intérêts en s'opposant directement à la demande de communication de ses données personnelles. Ensuite, sur le fond, Twitter estime que les messages et les données sur le compte relèvent de la vie privée de l'utilisateur, et que la procédure suivie - sans mandat de perquisition dûment justifié - serait donc illicite. Le propriétaire des comptes Twitter visés a choisi de clore ses comptes, rendant invisibles les messages qu'il avait autrefois publiés.

Twitter n'a donc plus que deux options : céder à la cour en assurant avoir été aussi loin que possible dans la défense des intérêts de son utilisateur ; ou maintenir sa position et payer l'amende, en espérant restitution en cas de succès de l'appel.

A suivre.