Le simulateur d’avions X-Plane menacé par un patent troll

Il y a quelque chose de pourri au royaume des brevets. Depuis des années, les entreprises sont confrontées à un véritable fléau : les trolls des brevets (patent trolls). Ces firmes ne produisent rien et ne vendent rien, elles se contentent de les accumuler pour ensuite tirer tous azimuts, obligeant souvent les sociétés à signer un accord de licence pour éviter de se lancer dans une coûteuse et périlleuse bataille judiciaire.

Nombreuses sont les petites et moyennes entreprises américaines à être touchées. Rares sont celles qui médiatisent leurs ennuis. C’est pourtant ce qu’a choisi de faire Laminar Research, qui édite le jeu vidéo de simulation de vol X-Plane, l’un des principaux concurrents de Flight Simulator. La société est en effet poursuivie par Uniloc pour avoir enfreint ses titres de propriété intellectuelle et en particulier le brevet 6 857 067.

Selon la description générale du brevet, il s’agit « d’un système et d’une méthode pour empêcher l’accès non autorisé à des données électroniques stockées sur un appareil électronique« . C’est une description particulièrement vaste, qui peut potentiellement concerner énormément de sociétés. Il protège en effet le fait de vérifier si la personne qui cherche à accéder à un contenu a bien acquis la licence qu’il faut pour le faire.

Tous les systèmes de gestion de droits numériques (DRM) sont visés par une telle formulation, mais bien entendu ça coûte beaucoup moins cher et c’est beaucoup moins risqué de s’en prendre à un petit éditeur comme Laminar Research qu’à un géant aux reins très solides comme Google ou Apple. D’ailleurs, huit autres développeurs ayant proposé des applications pour Android sont attaqués.

« Nous avons seulement utilisé la technologie qui nous a été fournie par Google pour la protection de copie dans notre application Android X-Plane… nous avons utilisé exactement la protection contre la copie qui nous a été donnée par Google ! Et, bien sûr, c’est ce que Google fourni à n’importe quelle personne réalisant un jeu pour Android« , s’emporte Laminar Research, confortant l’idée que Uniloc ne s’attaque qu’aux petits.

Dans le détail, il est reproché à Laminar Research de distribuer une application sur Android qui « requiert une communication avec un serveur pour réaliser une vérification de licence de façon à empêcher l’utilisation non autorisée de ladite application« . De ce qu’on voit de l’affaire, le brevet a été déposé en 2001 mais il n’aurait jamais dû être accordé, parce qu’à l’époque cela n’avait plus rien d’innovant.

Manifestement, il a été accordé – comme souvent – par négligence du bureau d’enregistrement. Loin d’être nouveau, ce problème touche plusieurs bureaux chargés de valider les brevets et les marques. C’est le cas de l’USPTO aux États-Unis, l’Office Européen des Brevets (OEB) ou l’institut national de la propriété industrielle (INPI) en France. Faute de moyen et de personnel, la qualité du contrôle diminue.

Reste qu’aujourd’hui, Uniloc a son brevet et peut s’en servir pour partir en guerre contre ceux qui utilisent le même concept, jusqu’à ce qu’un accusé ait les moyens et le temps de faire annuler en justice le brevet. Car Laminar Research n’a pas les moyens de lutter. Selon un avocat, la procédure pourrait durer trois ans et coûter 1,5 million de dollars.

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