La Commission Européenne souhaite développer les nouveaux usages mobiles, y compris pour "l'internet des objets", et plaide pour la libéralisation de l'accès aux ondes sans licences, sous réserve de respecter des normes techniques de cohabitation. 

Ces dernières années, l'innovation dans le numérique s'est largement concentrée sur les technologies mobiles, entraînant avec elle un nouveau vecteur de croissance. Mais par définition, toutes les technologies mobiles exploitent des ondes radioélectriques qui sont une ressource rare et limitée. Le risque est donc grand, si des mesures ne sont pas prises pour optimiser au mieux la gestion des ondes, que l'innovation soit coupée dans son élan faute d'avoir des ondes disponibles en quantité suffisantes.

Pour répondre au problème, la Commission européenne a fait connaître lundi son intention de développer l'utilisation partagée du spectre radioélectrique par les technologies sans fil. 

"Le spectre radio est l'oxygène de l'économie : tous les particuliers et toutes les entreprises l'utilisent. Si nous venons à manquer de radiofréquences, les réseaux mobiles et les réseaux à haut débit ne fonctionneront plus. C'est inacceptable, voilà pourquoi nous devons exploiter autant que possible cette ressource rare en redéfinissant son utilisation et en en faisant un marché unique. Ce marché unique du spectre radio nous est nécessaire pour reprendre la première place mondiale dans le secteur des réseaux mobiles et des données et attirer ainsi davantage d'investissements dans la R&D", a défendu Neelie Kroes, la vice-présidente de la Commission Européenne, en charge de l'agenda numérique.

Concrètement, deux régimes de partage du spectre sont envisagées.

La première vise à accroître les bandes de fréquence qui ne nécessitent pas l'obtention préalable d'une licence, avec cependant des règles de cohabitation strictes permettant d'éviter qu'une émission sans fil parasite une autre. Tous les usagers qui le souhaitent pourraient exploiter ces bandes (à l'instar par exemple des routeurs WiFi que l'on allume sans demander l'autorisation à personne), sans avoir à demander l'autorisation explicite. La Commission espère qu'en libérant le partage des ondes sans licence, des exploitations innovantes du spectre pourront émerger, à l'image des technologies RFID ou des voitures communicantes. "Pour la seule bande harmonisée de 863-870 MHz, exempte de licence, au moins 40 millions de ces dispositifs sans fil sont vendus chaque année en Europe", rappelle la Commission, qui cite en exemple les capteurs sans fil et télécommandes utilisées pour la domotique.

La seconde, réservée à des applications où le brouillage serait le plus problématique, vise à signer une forme d'accord de copropriété. Les ondes concernées seraient utilisables exclusivement sous licence, mais plusieurs licenciés pourraient partager le même spectre. C'est typiquement le cas des chaînes de télévision qui partagent les ondes de la TNT, et qui doivent avoir reçu autorisation préalable du CSA.

Avec le futur changement de norme technique de diffusion la TNT, un nouveau dividende numérique se profile à l'horizon. Le message de la Commission semble clair : il faudra privilégier le partage des ondes plutôt que de réserver les fréquences libérées à la création d'énièmes chaînes de télévision linéaires. Un sujet de discorde entre le CSA et l'Arcep, appelés à fusionner.

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