Le calendrier de la mission de concertation dédiée à l'acte 2 de l'exception culturelle a été précisé lors du conseil des ministres. Constituée de trois phases, la mission conduite par Pierre Lescure rendra ses conclusions au printemps 2013. Le gouvernement aura ensuite pour charge de déterminer un "nouveau cadre juridique" qui transformera, notamment, la riposte graduée.

Lors du conseil des ministres du mercredi 18 juillet, le gouvernement a annoncé le lancement de la concertation sur l’Acte II de l’exception culturelle. Conduite sous la direction de Pierre Lescure, qui a récemment plaidé pour le maintien de la riposte graduée, cette mission devra dégager des pistes pour adapter les "différents instruments mis en place afin de protéger l'exception culturelle" française.

À cette occasion, le gouvernement a précisé le calendrier de cette mission de concertation, qui concernera aussi bien les contenus numériques eux-mêmes que la politique culturelle à l'ère du numérique. En premier lieu, de juillet à septembre, il s'agira de faire le "diagnostic de l'existant" et définir les problématiques. Ensuite, et jusqu'à la fin de l'année, la mission procédera à des "auditions et des débats contradictoires".

Enfin, au cours du premier trimestre 2013, la mission dirigée par Pierre Lescure produira une synthèse de ses travaux et dressera une liste de propositions. Le gouvernement élaborera alors un "nouveau cadre juridique", qui "conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux oeuvres par Internet facilité et sécurisé", selon le discours prononcé par Jean-Marc Ayrault lors de son son discours de politique générale.

Si la riposte graduée sera maintenue, il n'en demeure pas moins que le dispositif devrait être révisé afin de respecter l'une des promesses du président Hollande. Les deux premiers paliers devraient être conservés en l'état (à savoir les mails et les courriers), tandis que le dernier avertissement sera modifié : la suspension de l'accès à Internet devrait très vraisemblablement disparaître au profit de solutions nouvelles.

Hormis la conservation de l'amende (1500 euros), la nouvelle version de la riposte graduée pourrait intégrer le bridage du débit Internet, afin de dissuader les internautes de télécharger depuis les réseaux P2P ou les plates-formes spécialisées. Cette piste a en tout cas les faveurs de la SACEM et de la SNEP, qui espèrent que cette évolution se traduira par une efficacité plus grande de la riposte graduée contre le piratage.

La concertation menée par Pierre Lescure sera également l'occasion de parler du développement de l'offre légale qui est l'autre rôle de la Hadopi. Il s'agit en effet de l'un des leviers-clés pour ramener les internautes vers des formes légales d'accès aux oeuvres culturelles. Or, celui-ci n'a manifestement pas été suffisamment actionné ces trois dernières années.

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