Le budget 2013 de l'Hadopi attendra. Alors que l'institution a un crédit de 11 millions d'euros pour fonctionner cette année, elle ne sait pas encore quelle sera l'enveloppe pour l'an prochain. Le collège a retoqué la demande de la direction de la Haute Autorité, au motif qu'il faut attendre les premières orientations de la mission conduite par Pierre Lescure.

Mise à jour – La Hadopi a bel et bien réclamé le maintien de son budget pour l’année 2013, selon une information du Point, contredisant celle du Figaro.

Le montant demandé par les services de la Haute Autorité est de 12 millions d’euros. Pour le budget 2012, la Hadopi avait demandé le même montant, mais n’avait obtenu que 11 millions d’euros.

La décision finale reviendra au ministère de la culture, qui ajustera si nécessaire l’enveloppe de crédits accordée à la Hadopi.

Sujet du 7 juillet – L’an passé, le ministère de la culture et de la communication a débloqué une enveloppe de 11 millions d’euros pour le budget 2012 de la Haute Autorité pour la diffusion des œ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Lors de son lancement un an auparavant, l’institution avait reçu un montant pratiquement équivalent, 12 millions d’euros, pour accomplir ses missions.

Quel sera le budget 2013 de l’Hadopi ? Pour le savoir, il faudra faire preuve de patience. Le Figaro rapporte en effet que « la direction de l’Hadopi […] s’est vue refuser par son collège sa demande de crédit pour 2013. Dans sa sagesse, le collège a trouvé urgent d’attendre d’y voir plus clair dans la mission menée par Pierre Lescure sur l’avenir de la loi Hadopi avant de valider la demande de crédit d’une institution dont l’avenir même est incertain« .

Pierre Lescure s’est en effet vu confier par la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, une mission de concertation. L’ancien président de Canal+ suit depuis longtemps ce sujet et n’hésite pas à peser de tout son poids dans le débat. Il a « essayé de contribuer à la réflexion de François Hollande sur Hadopi afin qu’il n’abroge pas cette loi sitôt élu mais qu’il ouvre un chantier« .

Pierre Lescure parlait alors d’aboutir à des propositions « dans l’idéal sous six-huit mois« , ce qui semble coller avec le calendrier retenu par le chef du gouvernement. Fin mai, la ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, avait assuré que la loi Hadopi sera révisée d’ici 2013, au terme d’une concertation avec toutes les parties prenantes sur l’avenir de l’institution.

Dernièrement, c’est le premier ministre lui-même qui a précisé le calendrier. Lors de son discours de politique générale, Jean-Marc Ayrault a déclaré qu’une « mission sur l’acte II de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé, a été lancée. Elle débouchera sur un nouveau cadre juridique au cours du 1er semestre 2013« .

Une autre explication n’est pas non plus à écarter. Fin mai, la lettre professionnelle Edition Multimédi@ a affirmé que la première réunion au complet de la Haute Autorité depuis l’élection de François Hollande à une discussion « animée ». Quelques critiques ont ainsi pointé une trop grande proximité de la direction actuelle avec le pouvoir précédent.

Faut-il y voir une manœuvre de certains membres du collège pour marquer leur mécontentement ?

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