Publié par Julien L., le Mardi 17 Juillet 2012

Allemagne : RapidShare doit surveiller les contenus après notification

C'est une défaite pour RapidShare. La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire allemand a considéré que le service d'hébergement ne devait pas avoir une attitude passive à l'égard des fichiers violant le droit d'auteur. Le site doit être actif, en empêchant d'une part la remise en ligne de contenus déjà notifiés et supprimés et d'autre part en s'assurant qu'il n'existe pas d'autres copies de l'œuvre litigieuse sur ses serveurs.

RapidShare ne peut pas se contenter de répondre favorablement aux notifications des ayants droit lorsque ceux-ci repèrent des fichiers contrefaits. Le service d'hébergement doit également avoir une attitude active, non seulement en empêchant la remise en ligne de contenus déjà notifiés et supprimés par le passé, mais aussi en vérifiant qu'il n'existe pas d'autres copies de l'œuvre litigieuse.

C'est le verdict rendu par la Cour fédérale allemande, qui est la plus haute instance de l'ordre judiciaire du pays. Les juges ont considéré que RapidShare doit faire ce qui est "technologiquement et économiquement raisonnable" pour empêcher le partage non autorisé de contenus protégés. Cette décision rappelle celle de la Haute Cour de Hambourg demandant au site "d'agir raisonnablement" contre le piratage.

Selon le Spiegel, qui rapporte la décision, la Cour fédérale allemande a écarté l'argument de RapidShare laissant entendre qu'il n'est qu'un service d'hébergement passif. "Le service s'appelle RapidShare et non RapidStore" a noté le magistrat Wolfgang Kirchhoff. "Et cela veut tout dire".

Comme le souligne Ars Technica, les obligations de RapidShare n'ont pas été précisées par la Cour fédérale. Le dossier a été renvoyé devant une juridiction inférieure, qui devra déterminer la responsabilité du service d'hébergement et jusqu'à quel point ce dernier devra surveiller les contenus mis en ligne pour se conformer à la législation allemande.

D'après la directive européenne sur le commerce d'électronique (transposée en France avec la LCEN), les intermédiaires tels que les hébergeurs ne peuvent pas être tenus responsables des fichiers qu'ils transportent ou hébergent, mais les hébergeurs doivent les supprimer dès lors qu'ils en ont connaissance. C'est donc à Atari, en principe de signaler l'existence des fichiers pirates hébergés par RapidShare, et non à ce dernier de contrôler ce que les utilisateurs font de son service.

La décision prononcée par la Cour fédérale est une sévère défaite pour RapidShare, qui avait réussi à conforter son statut d'hébergeur en deuxième instance. Les juges avaient rejeté les demandes d'Atari, jugées disproportionnées. L'éditeur souhaitait que RapidShare déploie des procédures pour empêcher que l'un de ses jeux phares, Alone in the Dark, ne soit pas disponible en téléchargement illicite.

À l'époque, RapidShare avait assuré prendre "des mesures qui vont au-delà de ce qui est exigé par la loi". Peu après l'affaire MegaUpload, le site a pris de nouvelles dispositions pour surveiller lui-même les sites warez pour supprimer les fichiers qu'il y trouve. Des efforts qui ont payé au moins partiellement, puisque le site, qui était placé dans la liste des sites pirates à abattre en 2010, n'a pas figuré dans celle de 2011.

En principe, le droit d'auteur est d'analyse circonstanciée. Autrement dit, il faut d'abord démontrer qu'il n'y a pas eu autorisation de reproduction pour démontrer la contrefaçon. Avec le verdict de la Cour fédérale allemande, c'est une autre approche qui prédomine : en demandant la suppression de toute copie, on présume dès le départ que personne n'a eu cette autorisation. Dans les faits, c'est très probablement le cas dans la très grande majorité des cas. Mais cela soulève une question : est-il logique et même souhaitable que cette approche inversée devienne la règle ?

Publié par Julien L., le 17 Juillet 2012 à 10h58
 
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Commentaires à propos de «Allemagne : RapidShare doit surveiller les contenus après notification»
Inscrit le 05/09/2008
265 messages publiés
Dommage pour RS... Vivement le retour de MU
Inscrit le 21/02/2005
372 messages publiés
Que ça soit RS ou d'autres (les russes), les ayants droits ont déjà perdus car n'ayant pas su s'adapter au numérique. Les alternatives sont nombreuses et comblent rapidement l'espace vacant laissé par la disparition de MU. - http://www.brizawen.com/?p=3886
[message édité par GammaGt le 17/07/2012 à 19:37 ]
Inscrit le 16/03/2006
90 messages publiés
s/ne soit pas disponible en téléchargement illicite/ne soit disponible en téléchargement illicite/

Ou alors il faudrait m'expliquer pourquoi Atari veut que son jeu soit dispo en dl illicite
Inscrit le 06/04/2011
3981 messages publiés
J 'ai arrêter d 'aller chez eux les fichiers se chargeaient à 20 ko , parfois même nettement en dessous ( 3 jours pour 700 Mo )
Pour Inquisitio 3et 4 que je voulais télécharger car mon magnétoscope est tombé en panne , ça ramait tellement que j 'ai arrêter

ce n 'est pas grave , il y en a plein d 'autres
Inscrit le 23/09/2008
1907 messages publiés
En haut à droite de l'article une pub pour alone in the dark 4 :-D
Inscrit le 23/09/2008
1907 messages publiés
Pourquoi ne pas lancer un service d'hébergement genre zerobin, qui éviterait à l'hébergeur de connaître les contenus qu'il héberge ?

http://korben.info/z...ec-zerobin.html
Inscrit le 12/11/2010
61 messages publiés
dannyel, le 17/07/2012 - 11:45
J 'ai arrêter d 'aller chez eux les fichiers se chargeaient à 20 ko , parfois même nettement en dessous ( 3 jours pour 700 Mo )
Pour Inquisitio 3et 4 que je voulais télécharger car mon magnétoscope est tombé en panne , ça ramait tellement que j 'ai arrêter

ce n 'est pas grave , il y en a plein d 'autres


Et l'homme inventa les débrideurs
Inscrit le 09/02/2012
46 messages publiés
Je croyais qu'il était légal d'héberger un contenu copyrighté sur un hébergeur, tant que c'est pour une utilisation personnelle, et donc que l'on ne partage pas le lien.

Si RapidShare supprime les liens des contenus copyrightés, même si le lien n'a pas été diffusé, c'est pas un peu abusif ?

C'est comme si DropBox supprimait les fichiers copyrightés de ses serveurs même si le fichier n'est pas public...
Inscrit le 12/11/2010
61 messages publiés
Ouais enfin soyons pas de mauvaise foi on sait bien ce que font les fichiers copyrightés sur les services d'hébergement :x
Inscrit le 03/10/2011
6787 messages publiés
L'éditeur souhaitait que RapidShare déploie des procédures pour empêcher que l'un de ses jeux phares, Alone in the Dark, ne soit pas disponible en téléchargement illicite.
Moi qui croyait que c'était un abandonware ??? ça existe encore Atari ?

RapidShare doit faire ce qui est "technologiquement et économiquement raisonnable" pour empêcher le partage non autorisé de contenus protégés
Je propose qu'il fasse un SHA-256 de chaque fichier protégé et qu'il garde taille et hash. C'est raisonnable, économiquement et technologiquement.
Il faudra donc que le posteur change le no de version dans le fichier .nfo du fichier rar pour pouvoir reposter, je pense que ça sera trop compliqué pour un warez de faire ça.
Inscrit le 07/05/2009
66 messages publiés
1) on a le droit de mettre des fichiers copyrighté sur rapidshare pour usage personnel/familial
2) il suffit d'encrypter le fichier pour déjouer ce truc, pathétique.
Inscrit le 26/11/2003
1840 messages publiés
c'est défini comment le "technologiquement et économiquement raisonnable" ?
et judiciairement raisonnable , ils ont ça en magasin ?

Comment diable il vont bien pouvoir définir quoi que ce soit sur des fichier de 200k compresser avec des nom farfelu ?

les cour suprême ça devient du grand n'importe quoi , normalement elle sont la pour stabiliser une loi en renforçant le cadre , mais la , c'est pire
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