Un projet financé par l'Union Européenne vise à rassembler les acteurs d'Internet pour lutter plus efficacement contre "l'utilisation terroriste d'internet", en supprimant tout contenu pouvant inciter à des activités terroristes. L'une des mesures envisagées consisterait à mettre en place une base de données mutualisée des contenus que les hébergeurs devraient refuser des mettre en ligne, parce qu'ils ont déjà été supprimés par le passé.

En avril 2011, le ministre de la sécurité et de la justice des Pays-Bas, Ivo Opstelten, avait annoncé le lancement du « projet Clean IT« , financé par la Commission Européenne. En coordination avec l’Allemagne, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Belgique et Europol, le projet Clean IT vise à négocier avec des acteurs privés (en particulier des FAI et des ONG) les « meilleures pratiques » pour signaler et supprimer au plus vite les contenus terroristes sur Internet. Alors que Nicolas Sarkozy voulait condamner les internautes qui visitent des sites terroristes, l’idée est ici d’empêcher leur consultation en agissant au plus vite pour les supprimer.

Le projet Clean IT est explicitement une « approche non-législative », c’est-à-dire qu’elle doit aboutir à un accord privé signé par les parties prenantes sans que les parlementaires européens ne soient amenés à étudier les propositions et l’équilibre des mesures envisagées.

Depuis un an, trois réunions ont été organisées à Amsterdam (en octobre 2011), Madrid (janvier 2012) et cette semaine à Berlin, sans que l’on sache précisément qui y participe. Le site internet du projet indique simplement que « quelques fournisseurs de service » ont participé à la première réunion, et que plusieurs les ont rejoint depuis. Mais le nom des acteurs privés qui négocient l’accord ne sera communiqué qu’à l’issue des travaux.

Si le nom des participants n’est pas communiqué, l’état des travaux est en revanche régulièrement publié. Le document de travail soumis à la conférence de Berlin a ainsi été mis en ligne (.pdf), qui permet de voir les mesures envisagées pour lutter contre « l’utilisation terroriste d’internet« .

Tout d’abord, « les fournisseurs de navigateurs, boîtes de discussion, services d’e-mail, systèmes de messagerie, réseaux sociaux, sites de commerce de détail, protocoles de VoIP et forums web devraient proposer des systèmes de boutons de signalement simples et accessibles pour l’utilisateur sur leurs plateformes« , suggère le document. Ainsi par exemple, les navigateurs Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, et autres Opera pourraient intégrer un bouton de signalement pour inciter l’internaute à dénoncer les contenus illicites qu’il rencontre dans sa navigation (une démarche qui radicaliserait celle mise en place en France par les FAI avec leur logiciel Point de Contact).

Par ailleurs, le brouillon demande des « procédures de notification et de retrait de contenus plus efficaces« , qui « résulteraient en davantage d’utilisations terroristes d’Internet auxquelles il sera mis un terme, plus rapidement et avec moins d’effort« .

Or le responsable néerlandais du projet, M. Klassen, explique à ITNews que l’une des pistes envisagées consisterait à mettre en place une base de données dans laquelle seraient référencés les contenus qui ont déjà supprimés après avoir été jugés illicites par les autorités nationales (mais pas nécessairement par un juge). Les FAI et les hébergeurs signataires de l’accord Clean IT iraient alors consulter la base de données pour éviter que les contenus supprimés par un confrère ne soient de nouveau rendus accessibles sur leur propre service. Chaque nouveau contenu publié sera comparé avec la base de données.

Il ne s’agira plus d’un simple « notice and take down », mais d’un « notice and stay down » mutualisé entre différents acteurs du web.

« La base de données est juste une idée à cette étape« , veut cependant rassurer Klassen. « Elle pose des questions. Si vous avez une telle base de données, qui en est responsable ? Existe-t-il une organisation de confiance pour l’administrer ? Il y a des questions très importantes auxquelles nous allons essayer de répondre« .

Evidemment, si une telle base de données pour « l’utilisation terroriste d’internet » est mise en place, des groupes d’intérêts n’hésiteront pas à se manifester pour demander qu’elle soit élargie à d’autres activités illicites. Les ayants droit en rêvent déjà pour faire bloquer partout les contenus piratés qu’ils arrivent à supprimer sur quelques plateformes.

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