Le ministère des affaires étrangères a affirmé que les technologies commercialisées par Amesys aux régimes autoritaires n'entraient pas dans la catégorie des matériels de guerre ni même dans celle des biens à double usage. Le ministère a reconnu au passage son aveuglement sur ce secteur, se disant incapable de produire la moindre statistique ou information concernant sur les exportations de ce type par des firmes françaises.

Qu’on se le dise, les technologies vendues par Amesys aux régimes autoritaires pour identifier les dissidents politiques et surveiller les communications n’entrent pas dans la catégorie des matériels de guerre. C’est ce que vient de préciser le ministère des affaires étrangères et européennes, interrogé par le député socialiste Hervé Féron. Il s’agit simplement d’outils « développés sur la base de produits du marché grand public« .

Vous avez bien lu. Les services d’Alain Juppé annoncent que des dispositifs comme l’inspection profonde des paquets de données (DPI, pour Deep Packet Inspection) ne sont que des programmes dérivés de produits destinés au grand public. Ils n’entrent même pas dans la catégorie des « biens à double usage« , c’est-à-dire des technologies pouvant être utilisées tant à des fins civiles que militaires.

Dans ces conditions, ces méthodes de surveillance et de censure « ne font donc l’objet, selon les réglementations française et européenne, d’aucun contrôle préalable à l’exportation » poursuit le ministère, dont la réponse a été signalée par PC Inpact. La société de services en ingénierie informatique Amesys, filiale du géant français Bull, avait donc complètement les mains libres pour commercer librement avec des dictatures.

« Si un tel matériel a été exporté vers la Libye depuis la France, l’exportateur n’avait donc pas besoin d’obtenir une autorisation à cette fin, ni d’en informer l’administration » poursuit le ministère, révélant au passage son aveuglement sur ce secteur très particulier. Il « ne dispose pas d’informations ou de statistiques concernant les exportations de ce type d’équipements par des entreprises françaises« .

La participation d’Amesys au projet de surveillance du réseau Internet et des communications téléphoniques voulu par le régime du colonel Kadhafi a été dévoilée au grand public au cours de l’été 2011 par plusieurs sites d’information, dont le Wall Street Journal, Mediapart et Owni, et au moment où les puissances occidentales étaient engagées dans une vaste opération militaire en Libye.

Suite à ces révélations, des députés ont interpellé le gouvernement sur le rôle de la France dans cette affaire. Le groupe socialiste à l’Assemblée nationale a notamment réclamé, en novembre, la mise en place d’une commission d’enquête. Cependant, celle-ci n’a pas été décidée, même au Sénat où le PS est majoritaire. À défaut, une table ronde a été organisée en décembre avec la presse.

À l’échelle européenne, les eurodéputés se sont prononcés pour un renforcement des contrôles portant sur la vente d’outils de surveillance et ont appelé les États à empêcher les transactions commerciales avec les régimes autoritaires. Une demande avant tout symbolique, la raison d’Etat et le réalisme en politique ayant des intérêts parfois divergents avec les grands principes dans lesquels se pâment les démocraties.

Sur le plan judiciaire, la Fédération internationale des droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH) ont annoncé en octobre le dépôt d’une plainte contre Amesys. La filiale du groupe Bull est accusée d’avoir fourni en toute connaissance de cause des matériels utilisés par le régime de Kadhafi pour surveiller et opprimer les Libyens.

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