La FIDH et la Ligue des Droits de l'Homme ont annoncé le dépôt d'une plainte contre Amesys, la filiale du groupe Bull accusée d'avoir fourni en toute connaissance de cause des équipements utilisés par le régime Khadafi pour surveiller la population libyenne sur Internet.

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) et la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) ont annoncé mercredi le dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile contre la société Amesys, une filiale du groupe Bull accusée d’avoir activement participé à la surveillance d’internet en Libye. Au début du mois, Mediapart a publié ce qu’il présentait comme des preuves de l’implication de l’entreprise française dans l’espionnage des internautes libyens, et révélait qu’Amesys a d’abord testé ses outils en France, en interceptant les mails d’un laboratoire de l’université Pierre et Marie Curie. Or cette surveillance, qu’avaient révélés des journalistes du Wall Street Journal en août 2011, permettait au régime d’identifier les rebelles et de les réduire au silence.

Dans leur plainte, déposée auprès du tribunal de grande instance de Paris, les deux associations estiment qu’Amesys s’est rendue coupable de complicité d’actes de torture, par « la fourniture au régime de Mouammar Khadafi, à partir de 2007, d’un système de surveillance des communications destiné à surveiller la population libyenne« .

La FIDH et la LDH veulent faire de cette affaire un exemple. « Cette plainte, qui vise une entreprise pour complicité de graves violations des droits de l’Homme sur le fondement de la compétence extraterritoriale, s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’impunité, à l’heure où un nombre grandissant d’entreprises est dénoncé pour avoir fourni des systèmes similaires à des régimes autoritaires« , expliquent-elles dans un communiqué.

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