La riposte graduée britannique vient de remporter une bataille. La Haute Cour de justice a rejeté le recours formé par deux FAI britanniques, British Telecom et TalkTalk. Le gouvernement britannique a salué cette décision, et attend désormais l'avis de l'Ofcom, le régulateur britannique des télécommunications. Les deux opérateurs réfléchissent en attendant aux autres voies légales envisageables.

Mise à jour : Les deux opérateurs britanniques se sont vus refuser le droit de faire appel de cette décision, ce qui ouvre en principe la voie à la mise en œuvre du Digital Economy Act et à la riposte graduée en Grande-Bretagne. BT et TalkTalk ont cependant prévenu de leur intention de continuer à contester la légalité du procédé, qu’ils estiment contraire au droit européen. Une nouvelle audience pourrait être programmée.

Article du 21 avril 2011 –

C’est une déception pour tous les opposants à la Digital Economy Act. La Haute Cour de justice, dans sa décision du 20 avril, a rejeté le recours formé en novembre dernier par deux fournisseurs d’accès à Internet britanniques, British Telecom et TalkTalk. Les deux opérateurs de télécommunications s’opposaient à ce texte, qui instaure un mécanisme de riposte graduée au Royaume-Uni.

Contactés par l’ONG britannique Open Rights Group, les deux FAI se sont dits déçus par le résultat de la révision judiciaire. TalkTalk a fait savoir qu’il passait en revue les autres options disponibles. Cela peut inclure une procédure en appel ou un renvoi du dossier devant la Cour de justice européenne. « Bien que nous ayons perdu cette bataille, nous allons continuer à lutter pour défendre les droits de nos clients contre cette mauvaise législation« .

Au moment du recours, British Telecom et TalkTalk s’étaient alarmés du risque pesant sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée de leurs abonnés. « Les mesures qui cherchent à réduire le partage illicite de fichiers sont injustes, ne fonctionnent pas et vont potentiellement fragiliser la vie privée de millions d’abonnés innocents qui n’ont violé aucune loi » avait lancé un cadre chez TalkTalk.

Le gouvernement a en revanche salué l’analyse de la Haute Cour de justice. « Nous sommes heureux de voir que la Haute Cour a reconnu que ces mesures sont à la fois légitimes et proportionnées. Le gouvernement reste déterminé à combattre le piratage en ligne et énoncera prochainement les prochaines étapes pour la mise en œuvre de la Digital Economy Act« .

La décision a également été accueillie avec satisfaction du côté des ayants droit britanniques. Lors du recours judiciaire, la British Phonographic Industry (BPI) avait regretté le manque de coopération des deux fournisseurs d’accès à Internet, estimant qu’ils cherchent avant tout « à contrecarrer et à résister à toute mesure prise pour réduire le partage illégal de fichiers sur leurs réseaux« .

En plus des éventuelles suites que donneront British Telecom et TalkTalk à cette affaire, rappelons que le le régulateur des télécommunications du Royaume-Uni (Ofcom) est également en train d’examiner la Digital Economy Act. L’autorité doit déterminer si le blocage des sites web au niveau des fournisseurs d’accès à Internet est une mesure efficace contre les internautes s’adonnant au téléchargement illicite.

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