La Haut-Commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme a manifesté sa préoccupation à l'égard des restrictions visant Internet, lors d'une session du Conseil des droits de l'Homme. Elle a demandé un meilleur encadrement des dispositifs capables de restreindre l'accès aux contenus en ligne et la création d'un rapport sur l'impact des politiques liées à Internet et les droits de l'Homme.

L’étau de la censure sur Internet peine à se desserrer dans le monde. C’est l’amer constat de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, Navanethem Pillay. Lors de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme, la Sud-Africaine, qui avait déjà dénoncé les pressions sur Wikileaks, s’est dite « préoccupée » par les restrictions en vigueur dans certains pays, notamment pour des raisons politiques.

« Internet a transformé les mouvements des droits de l’Homme. Les États n’ont plus le monopole de l’information. Nous avons vu comment des individus courageux utilisent l’Internet pour revendiquer leurs droits » a-t-elle souligné, faisant référence au printemps arabe qui secoue depuis plus d’un an le Maghreb et la péninsule arabique, et qui a permis à quatre pays (Égypte, Libye,Tunisie et Yémen) de changer de régime.

Mais la situation est loin de s’améliorer globalement, rappelle la Haut-Commissaire citée par l’AFP. « Des blogueurs et des défenseurs des droits de l’Homme qui exercent légitimement leur droit à la liberté d’expression continuent d’être arbitrairement arrêtés, torturés et injustement condamnés à la prison sous prétexte d’intérêts de sécurité nationale ou de lutte contre le terrorisme« .

Dix pays ennemis d’Internet, seize sous surveillance

Selon Reporters Sans Frontière, seuls 10 pays sur les 193 États membres de l’ONU sont considérés comme des « Ennemis d’Internet ». Il s’agit de l’Arabie saoudite, de la Birmanie, de la Chine, de la Corée du Nord, de Cuba, de l’Iran, de l’Ouzbékistan, de la Syrie, du Turkménistan et du Vietnam. Mais 16 autres sous placés sous surveillance, dont trois pays démocratiques : l’Australie, la Corée du Sud et la France.

Mais il ne s’agit sans doute que de la partie émergée de l’iceberg. De nombreux entorses à la liberté d’expression surviennent chaque jour dans de nombreux pays du monde pour une multitude de raisons. C’est pour cette raison que la Haut-Commissaire a suggéré un encadrement renforcé des mesures permettant de restreindre l’accès aux contenus en ligne afin d’empêcher les abus.

La Haut-Commissaire a cependant reconnu qu’Internet ne doit pas servir à des activités délictueuses ou criminelles. Certains contenus et comportements sont un véritable problème pour les États, à commencer par les contenus pédopornographiques, terroristes ou haineux. Devant la difficulté de retirer des contenus hébergés à l’étranger sous un autre régime juridique, la tentation du filtrage et du blocage est grande.

Les politiques relatives à Internet évaluées dans un rapport de l’ONU

Navanethem Pillay a aussi préconisé de conduire une évaluation sur l’impact des politiques liées à Internet et les droits de l’Homme. En la matière, l’ONU a déjà publié quelques rapports. On se souvient par exemple des travaux du rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression critiquant les lois qui permettent de suspendre l’accès à Internet en cas de violation des droits d’auteur.

Les conclusions du rapport avaient été approuvées ensuite par 41 États, dont le Brésil, les États-Unis, l’Inde, le Japon et plusieurs pays européens. En revanche, l’absence de la signature de la France a été remarquée, tout comme celle de l’Allemagne, de l’Angleterre, de l’Italie, de l’Espagne, du Portugal et de la Belgique, alors même que d’anciens pays sous le joug de l’URSS et de la dictature ont paraphé le discours d’approbation.

Ironie du sort, la France avait préparé avec les Pays-Bas une conférence sur la liberté d’expression et Internet. Le projet, soutenu par l’ancien ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner, a cependant été tué dans l’œuf par le chef de l’État, arguant qu’il « ne serait pas convenable que l’Internet se développe comme une zone de non-droit« .

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