41 pays dont les Etats-Unis, l'Inde et le Brésil ont approuvé le rapport du Rapporteur Spécial de l'ONU sur la protection de la liberté d'expression sur Internet. La France qui défend le droit de suspendre l'accès à Internet de ses concitoyens au nom des droits d'auteur fait partie des absents.

La semaine dernière, le rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression a publié un rapport très remarqué qui concluait, notamment, que la suspension de l’accès à Internet est illégale au regard du droit international. « Couper des utilisateurs de l’accès à Internet, quelle que soit la justification avancée, y compris pour des motifs de violation de droits de propriété intellectuelle, est disproportionné et donc contraire à l’article 19, paragraphe 3, du Pacte International relatif aux Droits Civiques et Politiques » (PIDCP), expliquait le rapporteur Frank La Rue. Une attaque acide contre l’Hadopi.

Mais plus globalement, le rapport défendait longuement l’importance démocratique vitale prise par Internet, et s’opposait à sa censure arbitraire et à sa surveillance généralisée.

Vendredi, comme le remarque Korben, le ministre suédois des affaires étrangères Carl Bildt a présenté au nom de 41 pays un discours d’approbation du contenu du rapport. Ces pays sont l’Autriche, la Bosnie, le Botswana, le Brésil, le Canada, le Chili, le Costa Rica, la Croatie, la République tchèque, le Danemark, Djibouti, Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, Israël, le Japon, la Jordanie, la Lituanie, la République yougoslave de Macédoine, les Maldives, l’île Maurice, le Mexique, la Moldovie, le Monténégro, le Maroc, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la Palestine, le Pérou, la Pologne, le Sénégal, l’Afrique du Sud, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l’Ukraine, les États-Unis, et l’Uruguay.

« Nous croyons, tout comme le Rapporteur spécial, qu’il devrait y avoir aussi peu de restrictions que possible à la circulation de l’information sur Internet. Ce n’est que dans quelques circonstances exceptionnelles et limitées que des restrictions sur le contenu peuvent être acceptables. Ces restrictions doivent être conformes au droit international des droits de l’homme, notamment l’article 19 du PIDCP. Nous considérons que la coupure de l’Internet à l’initiative du gouvernement, ou d’importantes parties de celui-ci, aux fins de réprimer la liberté d’expression, est en violation de la liberté d’expression. En outre, les gouvernements ne devraient pas imposer de norme plus restrictive pour les intermédiaires que dans le cas des médias traditionnels eu égard à la liberté d’expression, ou rendre les intermédiaires responsables du contenu qu’ils transmettent ou diffusent« , indiquent les 41 états.

On remarque parmi les signataires la présence des Etats-Unis, dont Frédéric Mitterrand avait pourtant assuré lors de l’eG8 qu’ils regardaient avec beaucoup d’intérêt l’Hadopi. On remarque aussi celle de la Nouvelle-Zélande, dont le ministre de la Justice avait pourtant cru bon de défendre un projet de riposte graduée , tandis qu’à l’inverse, l’Australie qui paraissait fléchir est absente. Peut-être parce que le rapport parle de défense de la liberté d’expression sur Internet, et que l’Australie s’est plus souvent illustrée par sa censure.

Mais on remarque surtout l’absence honteuse de signature de la France. Honteuse parce que sans doute au nom de la défense de sa sacro-sainte riposte graduée, au nom de la quête de l’internet civilisé prôné par le néocolonialiste Nicolas Sarkozy, la France s’abstient de soutenir un rapport perçu comme un immense espoir par les peuples révoltés qui misent sur Internet pour s’exprimer et se mobiliser.

La Tunisie, la Turquie, le Maroc ont signé. Des pays qui étaient autrefois sous la chape de plomb de l’URSS ont également signé. Mais pas la France.

La France, dont l’ancien ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner avait préparé avec les Pays-Bas une conférence sur la liberté d’expression et Internet, n’a pas posé sa signature aux côtés de ses partenaires néerlandais. Eux n’ont jamais changé d’avis lorsque Nicolas Sarkozy, lui, décidait qu’il était devenu hors de question de défendre la liberté d’expression sur Internet sans aborder d’abord les moyens de la limiter.

Espérons que son point de vue n’a pas trop percé. Car l’on remarque aussi, outre la France, l’absence de soutien des principaux pays d’Europe. Ni la Grande-Bretagne, ni l’Allemagne, ni l’Italie, ni l’Espagne, ni le Portugal, ni la Belgique ne soutiennent pour le moment le rapport.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés