La Cour de cassation se prononcera le 22 février prochain sur le filtrage des sites pornographiques. En première et deuxième instance, les partisans du blocage de ces sites avaient obtenu gain de cause. L'Agence Tunisienne d'Internet (ATI) souhaite faire sauter les verrous de la censure, maintenant que le régime de Ben Ali n'est plus.

Mise à jour : La Cour de cassation tunisienne a finalement décidé de casser l’arrêt de la cour d’appel qui avait ordonné la censure des sites pornographiques. « Bien sûr on attend l’issue finale puisqu’il y aura un nouveau procès, mais en attendant le principe demeure la liberté d’expression et d’accès aux contenus. C’est peut-être une décision historique« , se félicite l’avocat de l’Agence tunisienne de l’internet (ATI), interrogée par l’AFP.

Article du 15 février 2012 –

La Tunisie nouvelle, qui a chassé Ben Ali du pouvoir après 23 années de règne, va-t-elle définitivement tourner la page de la censure sur Internet, même lorsque celle-ci frappe les sites pornographiques ? Nous le saurons le 22 février prochain. En effet, la Cour de cassation tunisienne a reporté sa décision concernant l’accès aux sites web pour adultes, selon une information de l’AFP.

Dans un pays où la religion principale est l’islam, la question se pose. En effet, les préceptes religieux de l’islam contestent et condamnent la sexualité débridée. Dès lors, les pays arabo-musulmans dans leur majorité s’efforcent de limiter la diffusion de la pornographie. La Tunisie ne déroge ainsi pas à cette règle, même après la chape de plomb insupportable imposée par le clan Ben Ali sur la population pendant toutes ces années.

Il faut remonter au mois de mai 2011, quelques semaines à peine après la révolution, pour retrouver l’origine de cette affaire. Alors que l’accès non censuré à tous les contenus publiés sur Internet avait été l’un des premiers grands acquis obtenus par les Tunisiens libérés, le tribunal de Tunis a mis fin à la récréation en en ordonnant dans un jugement en référé le blocage de tous les sites pornographiques.

En cause ? Une plainte déposée par un groupe d’avocats contre l’Agence Tunisienne d’Internet (ATI), principal FAI du pays, au motif que la suspension du filtrage réalisé par ATI allait confronter des centaines de milliers de jeunes Tunisiens à des contenus « contraires aux valeurs musulmanes« . Le verdict fut ensuite confirmé au cours du mois d’août 2011, tandis que l’appel qu’avait interjeté ATI contre ce premier jugement fut rejeté.

En deuxième instance, les partisans de la levée de la censure n’ont pas non plus obtenu gain de cause. La cour d’appel a confirmé le jugement qui maintient le blocage des sites pornographiques en Tunisie, au grand regret d’ATI qui souhaite ne plus filtrer les accès depuis que la révolution a mis à terre la censure d’Etat. Suite à cette seconde défaite, l’opérateur avait alors annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

En attendant la décision de la Cour de cassation, le filtrage des sites pornographiques se poursuit en Tunisie, dans la mesure où la procédure engagée par l’Agence Tunisienne d’Internet n’est pas suspensive. Toute la question est de savoir si la Tunisie va-t-elle faire un bien regrettable pas en arrière.

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