À l'origine d'un rapport sur le développement de l'offre légale en ligne, Patrick Zelnik a défendu l'idée d'une taxation des grands opérateurs du net afin d'apporter de nouveaux financements au secteur culturel. Baptisée "contribution culturelle universelle", la collecte de cette taxe serait ensuite répartie entre les ayants droit à travers une gestion collective.

Lors de la présentation du rapport sur le développement de l’offre légale en ligne, la mission conduite par Patrick Zelnik avait d’emblée rejeté l’idée de créer une nouvelle taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet. Les auteurs du rapport avaient estimé qu’un nouveau fardeau aurait un « aspect rédhibitoire en ce qu’elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage« .

Financer les créateurs

À la place, la mission Zelnik s’était attardée plus longuement sur le principe d’une taxe sur les revenus publicitaires, au regard des centaines de millions d’euros brassés chaque année. « Les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne, sans toujours rémunérer les créateurs comme le font les sociétés éditrices de contenu« .

« Compte tenu de la taille du marché publicitaire sur internet, cette mesure pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo ! ou encore Facebook » pouvait-on encore lire dans le rapport défendu par le patron du label Naïve.

Taxer les « grands opérateurs du net »

Deux ans après la remise du rapport, la taxation des grands groupes américains pour financer les industries culturelles européennes, et en particulier françaises, demeure toujours un objectif pour Patrick Zelnik. Dans Le Monde, le patron de la maison de disques a publié ce jeudi une tribune où il défend à nouveau le principe d’une taxe sur les « grands opérateurs du net ».

Baptisée « contribution culturelle universelle », la taxe imaginée par Patrick Zelnik s’articule ainsi : « les opérateurs d’Internet verseraient quelques centimes d’euro pour chaque utilisation d’une œuvre, quel que soit le « tuyau » : ordinateur, téléphone, etc. […] L’assiette de cette contribution serait définie en fonction du nombre d' »actes » ou de contacts entre l’œuvre et le consommateur« .

Le retour de la gestion collective

L’argent collecté à travers cette contribution culturelle universelle serait ensuite réparti entre les ayants droit. « La gestion collective est le meilleur outil de répartition car il permet l’égalité des chances entre nouveaux talents et artistes confirmés, PME culturelles et grands groupes de communication » explique-t-il, estimant en fin de compte que seules les maisons de disques sont véritablement opposées à ce système.

« Les majors du disque y sont opposées car elles veulent maintenir leur position dominante sur le marché. Mais il faut bien qu’elles acceptent le principe de la démocratie selon lequel l’intérêt général est supérieur à la somme des intérêts particuliers. Elles sont aussi peu enclines à confier au législateur la répartition des recettes » précise-t-il.

Des millions d’emplois dans la balance

Citant le cas de Google, Patrick Zelnik nuance l’effet d’une nouvelle taxe sur l’emploi en France. La firme de Mountain View avait en effet affiché sa préférence envers une législation fiscale peu contraignante mais lui permettant de créer des emplois. Un argument partiellement balayé par le PDG de Naïve, qui met en balance le risque actuel qui pèse sur les nombreux emplois liés aux industries culturelles.

« On parle de 200 emplois supplémentaires en France, alors que les industries culturelles représentent 1 million d’emplois en France et 8,5 millions en Europe« . Que peut bien peser la non-création de 200 emplois supplémentaires par Google lorsque des millions d’emplois sont potentiellement menacés par l’affaiblissement du financement du secteur culturel.

La gestion collective soutenue puis enterrée

À propos de la licence de gestion collective, il faut se souvenir que Nicolas Sarkozy avait à l’origine repris à son compte la proposition de Patrick Zelnik. Le président de la République avait même agité la menace législative, en créant un régime de gestion collective obligatoire par l’entremise de sociétés civiles, si les grandes maisons de disques ne jouaient pas le jeu.

En fin de compte, l’idée a été rapidement enterrée suite à la pression très vive des maisons de disques, peu désireuses de lâcher du lest sur cette question.

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