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Mission Zelnik : les principales propositions du rapport
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 07 Janvier 2010 à 01h28 -
posté dans Musique Numérique
 Remis avec plusieurs semaines de retard au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale culturelle en ligne est enfin public. Parmi 22 propositions, le rapport préconise la taxation des revenus publicitaires de Google et des plus gros sites Internet, et l'instauration d'une licence collective pour favoriser l'accès aux catalogues. Ainsi qu'une enveloppe globale de 50 millions d'euros d'aides diverses et variées de l'Etat en faveur, essentiellement, de l'industrie du disque.
Il était très attendu, mais il risque de décevoir y compris les maisons de disques et les studios de cinéma qui l'attendaient les yeux embués d'espoir. Le rapport (.pdf) de la mission Zelnik sur le développement de l'offre légale est relativement timide, et équilibré. C'est assez rare pour être souligné. S'il accentue encore la dépendance des labels aux aides publiques, il met toutefois les pieds dans le plat à l'encontre les majors du disque, mises face à leurs responsabilités. Avec la riposte graduée désormais adoptée, il est "devenu inexact d'affirmer que le combat contre des services illégaux gratuits serait perdu d'avance parce que déloyal", préviennent les auteurs. Finis les pleurs, il faut agir. "Plutôt que de redouter internet et de chercher à s'y adapter tant bien que mal, il convient de Qualifiée de "facilité" à laquelle il serait impossible de souscrire pour des raisons essentiellement idéologiques, la licence globale est écartée d'emblée par le rapport. Ce n'est pas une surprise, puisque Frédéric Mitterrand avait prévenu qu'il n'était pas question d'étudier cette possibilité. Comme des fuites l'avaient déjà révélé, le rapport écarte également l'idée de créer une taxe nouvelle sur les FAI, qui aurait selon les auteurs un "aspect rédhibitoire en ce qu'elle établit un surcoût pour les consommateurs sans leur apporter le moindre avantage". On ne peut que se féliciter d'une telle franchise, qui traduit l'opposition que nous avions manifesté à toute idée de taxe sans contrepartie (c'est-à -dire sans la création d'un droit à télécharger et partager librement les œuvres). En revanche, le rapport préconise un système de licence collective qui mettrait fin notamment aux pratiques de minimums garantis ou d'avances sur recettes exigés par les plus grandes maisons de disques. Ces pratiques permettent actuellement aux majors d'étranger les nouveaux acteurs qui n'ont pas les moyens de payer d'avance quelques millions d'euros, et de choisir les vendeurs de musique en ligne. S'ils ont refusé de taxer les FAI, les membres de la mission ont cependant trouvé des méthodes détournées, comme une réévaluation à la hausse du taux de TVA sur les abonnements triple-play. Mais ça n'est pour les majors qu'une maigre consolation. Car contrairement à la redevance sur les abonnements que souhaitaient les industries culturelles, les recettes fiscales de la TVA ne sont pas versées à un fonds réparti aux professionnels, mais aux recettes fiscales de l'Etat. Lequel pourra (ou non) les utiliser pour mettre en place toute une série de mesures préconisées par le rapport, dont le coût global s'éleverait à une cinquantaine de millions d'euros pour 2010. Le rapport préconise aussi la création d'une taxe sur les revenus publicitaires en ligne. L'idée de taxer les moteurs de recherche, Google en tête, a fait son chemin. Puisque la France et l'Europe sont incapables de favoriser l'émergence de grands acteurs de l'internet, autant taxer les sucess stories américaines pour financer ses industries vieillissantes. "Compte tenu de la taille du marché publicitaire sur internet, cette mesure pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d'euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook", indique le rapport. C'est tellement plus simple, et tellement plus lâche. Selon le rapport Zelnik, "les sociétés opérant des services en ligne ont progressivement capté une part importante de la publicité en ligne, sans toujours rémunérer les créateurs comme le font les sociétés éditrices de contenu". Mais le rapport oublie de dire que les "créateurs" qui font vivre Google, Microsoft, AOL, Yahoo ou Facebook ne sont plus les industries du disque, du cinéma ou de l'édition, mais bien les internautes eux-mêmes à travers leurs blogs, forums, et autres sites Internet. Clairement placé dans le colimateur, Google pourrait aussi faire l'objet d'une enquête de l'Autorité de la concurrence, demandée par la mission Zelnik. Les principales propositions du rapport :
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Commentaires à propos de «Mission Zelnik : les principales propositions du rapport»
hmm je trouve intelligent/marrant de taxer les boites américaines google and co et de redonner l'argent aux majors americaine.
Par contre garantir un chiffre d'affaire a ces industries (toujours bénéficiaire) via des subvention d'État donc nos impôts me dérange beaucoup.. la carte "Musique en ligne" est une parodie de licence globale qui ne dit pas son nom. Pourquoi limiter les exclusivité VOD et pas celle du sport ? (cf exclu Orange sur les match de foot HD) Culture>Sport (?) Le plus grave c'est que la mission n'as pas pleinement compris le caractère révolutionnaire d'Internet dans notre société ou l'on passe de l'économie de la rareté a celle de l'abondance. enfin reste plus qu'a voir ce que les grande phrases "il faut développer l'offre légale" va donner vu que l'industrie culturelle si refuse depuis 20 ans (cf Napster) a bon chat bon rat  
Déjà que c'était pas rentable de créer un société vivant de revenu publicitaire en France, comparativement à d'autre pays...
Il faut jouer le percepteur de l'état , se plier à ses règles comptable moyen-ageuse, obligatoirement établir des factures qui coutent plus cher qu'un micro paiement, attirer des cerveaux qui ont des charges astronomique sans bénéficier d'aucun avantage supplémentaire, et voilà maintenant que la source de revenu principale va être sur-taxée... à dire que dans les années 50-60 on était à la pointe en informatique.... On a pas de Google, de microsoft, de yahoo, de facebook, d'ebay,etc etc etc, en France pourquoi ?! Vraiment aucun intérêt à se développer dans le domaine des nouvelles technologies dans ce pays... si c'est pour finir comme Lycos...
Ce rapport me dérange beaucoup. Avant de leur donner de l'argent à ces majors, j'aimerai qu'il soit prouvé qu'elles en ont besoin, et ensuite qu'elles doivent se soumettre à certaines obligations pour le toucher (Ah bah tant qu'on y est, on pourrait en faire un service publique !).
jmorda
le 07/01/2010 à 07:46
J'ai pas tout compris à l'histoire du taux réduit mais on ne veut pas taxer les FAI mais on leur augmente la TVA ?
Et l'investissement de l'Etat (les 25 millions par an) pour la carte de musique, ils vont les prendre où ? On parle de millions payés par l'Etat, mais l'argent de l'Etat, il vient d'où ? C'est tout de même malheureux tout ça, surtout pour aider comme le dit Balahuop des gens qui n'en ont pas forcément besoin... En attendant, pendant que ces messieurs discuttent des manques à gagner des grosses boîtes, je rappelle que des SDF meurent de froid en cet hiver particulièrement rude ces derniers jours. Cette société de pognon me dégoute de plus en plus.
Augmenter la TVA sur les abonnement triple-play ? Je croyais que la partie qui bénéficiait d'une TVA réduite était liée au téléphone, qui est un droit (vu qu'il est interdit de couper le tél de quelqu'un si je ne me trompe pas). Ca voudrait dire que la ligne fixe analogique d'une personne est plus un droit que la ligne VoIP d'une autre personne ?
Bravo ! c'est du propre ce genre d'inégalités... Le reste, des aides de l'Etat pour aider cette industrie en grande difficultée... ridicule, c'est bien la France ça, toujours le même système "zavez un problème ? Vla un chèque qu'on prend dans les poches des pigeons" Il faut quand même signaler qu'il y a certaines propositions intelligentes : limitation des exclusivités, revoir la relation auteur-éditeur ou la licence collective (ca aurait dû être fait il y a longtemps mais bon), le reste bah de la merde quoi.
N'oublions pas que Zelnik est le producteur de Carla Bruni ... Celà veut tout dire, non ?
De toutes les façons ce rapport n'est qu'un énième prétexte à l'instauration de nouveaux impôts indirects qui serviron, non pas à renflouer les caisses de l'Etat vides, archi-vides, mais à remplir un peu plus confortablement les coussins moëlleux des "favoris" du "Roi" ! Le contribuable français n'est qu'une énorme vache à lait, peut-être pas en impôts directs (sur les revenus), en impôts et autres taxes indirectes diverses et variées. Bein sûr l'imposition sur les revenus n'est et ne sera pas augmentée, mais tout est prétexte à instaurer une nouvelle taxe : à quand une taxte sur les sanisettes, sur les aires de repos sur les autoroutes, à quand un droit de péage sur les passages à niveau, sur les passages cloutés, sur les stop et autres priorités à droite !!! Espérons que les Régionales seront propices à une grande vague de contestation face à une politique désastreuse qui ne fait qu'appauvrir un peu plus les classes moyennes et les pauvres : d'ailleurs tout le monde s'est bien rednu compte que le pouvoir d'achat à augmenté en 2009 !!!
sea_gate, le 07/01/2010 - 08:09 euuuuh tu as vu la gueule des impots locaux ??? les élus locaux sont aussi pourris que les élus nationaux et souvent ce sont des cumulards... tiens dans ma région, tout l'été a été l'occasion de grandes fêtes et tout le tralala alors que l'activité industrielle et économique de la région est en train de crever et de filer en inde ou en chine. idem, dans mon secteur, la totalité de l'industrie vit sous perf et certaines boites peuvent être carrément qualifiées d'arnaques à la subvention. il n'y a aucun contrôle ni aucun garde fou républicain et démocratique à l'usage des taxes et autres impôts. ces malades mentaux qui prétendent nous gouverner peuvent piocher comme ils le veulent dans la bourse de la nation et dépenser à tout va, ils ne risquent rien ! moi je pense sincèrement que l'idée des tribunaux républicains qu'avait évoqué la folle du poitou à un moment était particulièrement judicieuse. les élus devraient s'engager avant mandat à respecter une ligne directrice de perception et de dépense des impôts, si ils ne réussissent pas à tenir leur engagement, à la fin de leur mandat ils devraient rembourser leurs indemnités d'élu et seraient pénalisés d'un retrait de leurs droits civiques proportionnel à leur échec.
ps : je rajoute, ils leur seraient aussi interdit d'avoir un rapport direct ou indirect avec l'état et ses représentants locaux (commissions x ou y, secrétaires de ci ou de là, rapporteurs machin chose etc etc).
tout est dit et hier je dejeunais dans un petit resto sympa et à coté des gens très biens, pas des pirates qui disait que l'on vivait en France à l'heure du conflit d'intêret et que tout était diriger par le copinage. encore une preuve ici, on donne des aides au industries qui se portent bien et font en des années records en 2009. la grande classe. taxer les revenus de pub, oui docn une sorte de licence globale mais à la source pour eviter de laisser le consomateur un peu respirer. zelnik et internet  ca fait plus que deux et pas bon ménage. l'ère internet en France est massacré. 
EDU, le 07/01/2010 - 08:48 ils vont se prendre une baffe, les internautes ont déjà des solutions !
très bien ca, ca va permettre au gens d'avoir deux FAI. un pour le telephone et internet et un autre pour la télévision. j'y pensait déja pour moi comme quoi... [message édité par EDU le 07/01/2010 à 08:52
]
The internets,
http://www.theintern...haute-autorite/ Sinon FM fait dans l'humour;
Sinon sur Ecrans ,
[message édité par bourgpat le 07/01/2010 à 09:05
]
Ne serait-il pas plus judicieux et util de dépenser 25 millions d'euros dans d'autres secteurs comme les hopitaux ou l'éducation plutôt que dans une sorte de carte pré-payé que personne n'achetera ? De plus, cela fera encore débat sur la redistribution des recettes...
En lisant les préconisations de ce rapport, une majeure sont des taxes. Il est tout de même affligeant que nous nous soyons pas capable de faire autre chose que des taxes ! Aucune initiative intéressante pour favoriser la création ou pour motiver les acteurs du web à innover. De plus, ce qui me gène c'est que l'on va augmenter la part de la TVA des FAI juste pour l'industrie du disque... mais on ne va pas que sur le site d'universal quand on a Internet ! S'il faut mettre une taxe sur les FAI, elle doit pouvoir être redistribuer vers tous les autres secteurs d'Internet (logiciels, images, etc...). Pas que la musique. Que va t'il se passer si un jour les éditeurs font le même lobbying que l'industrie du disque ? On referra une taxe rien que pour eux en plus ?? Je trouve cela aberrant ! 
La France du Moyen Age a rendu son rapport. Affligeant, ridicule et meme suicidaire. Bravo M. zelnik, bravo M. mitterand. Vous êtes de bons soldats en service commandé. Vive les taxes ! Vive la captation de l'argent... Vous êtes trop forts. Les artistes ? on en parle quand ? Les français ? on en parle quand ?
C'est ce genre de commission et de conclusion qui m'énervent :
On crache sur le service public (hôpitaux, sécurité sociale, arrêts maladie, éducation nationale, j'en passe et des meilleures.....), on cherche à le mettre plus bas que terre ("vous comprenez, crise, adaptation toussa......"), on nous serine à longueur de journée que l'époque à changé et que les français doivent se mettre au travail (système libéral, on doit faire comme les américains toussa ......), et après on vole au secours des industriels (ou entreprises copain du fouquets) qui n'ont pas été foutus de s'adapter aux conditions industrielles et économiques nouvelles (alors que le vulgus pecum doit lui absolument s'adapter sinon il est une feignasse anti-française).  Ces gens sous perfusion soit disant artistes ou découvreurs de talents (il faudrait plutôt dire parasites assistés et négriers exploiteurs) n'auront qu'a crever la gueule ouverte. A force de dénigrer leurs clients de l'industrie culturelle (quelle blague !!!!) et les internautes (souvent les mêmes) , ils vont tout perdre. Je n'aurais aucun remord à aller pisser sur leurs tombes (pour paraphraser Boris Vian). J'attends les commentaires des tocard pro-hadopi (pro-gouvernement, pro-UMP, pro-etc......) style enter, fcna2005, videoclub, et autres bazoukk pour voir comment ils vont justifier cette pantalonnade. Ps : On prête d'ailleurs à Boris Vian l'invention de l'expression "Tube" pour designer une chanson serinée à longueur de journée (et un peu creuse et surtout vide) ..... Re-Ps : @shoups93 tout à fait d'accord...... [message édité par supertoine le 07/01/2010 à 10:08
]
Ils veulent encore nous taxer, on en a marre d'être des vaches à lait. Pour la création culturelle, ils devraient arrêter de manger au Fouquet's et faire la fête a tout bout de champs, ils en auraient des sous.
Non, la TVA réduite sur une partie de l'abonnement ADSL est simplement due à la présence de services audiovisuels qui bénéficient d'un taux à 5.5%. Ce taux réduit s'applique sur environ 50% de l'abonnement (ce n'est pas exactement le meme pourcentage pour tous les FAI !!) 
Les contribuables paieront officiellement les chaussettes de Bruel et les chemisiers de Lara Fabian.
Pcinpact
http://www.pcinpact....-toner-taxe.htm Et bientôt une taxe sur les cartouches d'encres.
Quelques mesures intéressantes (l'extension du prix unique du livre, la limitation des exclusivités VOD ...)
Pour le reste, elles me semblent globalement assez "naïves" (ça tombe bien). Au moins, la taxation des FAI avait une certaine logique quelque part ... On allait récupérer de l'argent auprès de sociétés qui, disons le, se sont quand même pas mal enrichies parfois "sur le dos" des industries culturelles (= cf à l'époque les campagnes de pub façon "prenez un abonnement chez nous, vous téléchargerez plus vite sur emule") Alors que là ... Je ne saisis pas vraiment pourquoi facebook par exemple devrait payer une taxe pour compenser les pertes des industries culturelles. Quel rapport ?? Ensuite, l'idée de carte pré-payée n'est au fond pas mauvaise mais me paraît dans le contexte complètement à côté de la plaque et vouée à l'échec. En ce qui concerne les avantages fiscaux, pourquoi pas, si ces mesures exigent des contreparties : On râle parce que les banques qui ont reçu des aides de l'état continuent à distribuer des bonus extravagants à leurs traders, cela signifie bien que l'état peut se permettre de demander des comptes aux entreprises aidées. Doit-on tolérer qu'une entreprise aidée continue à licencier des salariés pour les remplacer par des stagiaires ? Ou tout simplement, qu'une entreprise aidée "tourne" en partie grâce à ses stagiaires payés 300 euros par mois ? (et naïve en fait partie) Cela me paraîtrait choquant d'accorder des aides financières mirobolantes à des entreprises qui ne prennent aucun engagement par ailleurs, et continuent de mener des politiques RH parfois dignes d'avant 1936. (je caricature volontairement ... je n'évoque ici que le statut des stagiaires. Et selon moi ce n'est absolument pas un problème anecdotique, bien au contraire) Sinon, je ne crois absolument pas à la mise en place de la licence collective dont il est fait état dans le rapport. (je suis complètement d'accord avec le principe mais je ne pense pas que cela puisse être concrétisé)
lilalola, le 07/01/2010 - 10:37 Pour le prix unique du livre tu fais comment avec les libraires belge, luxembourgeois et suisse. On délocalise la vente de livres électroniques comme on a déjà fait avec les cd et dvd vierge et comme cela s'achemine pour les cartouche d'encre vers ces pays ou tu réduit la francophonie à la France métropolitaine en interdisant aux auteurs français de vendre leur livres à l'étranger. 
En fait il n'y a rien de vraiment nouveau, rien de vraiment innovateur... Pas de quoi faire couler de l'encre, ni de quoi relancer l'offre légale, pourtant le but initial de ce "rapport".
Petite question, pourquoi ne pas faire une offre mixée entre Jiwa et Beezik pour le cinéma : location d'un film gratuitement avec obligation de regarder de la pub. Ou tu paye un peu pour la location sans pub, ou tu paye un peu plus pour avoir une copie sans pub. Là on aurait une vrai raison de renoncer au téléchargement : à quoi bon puisque tu peux regarder qqch gratuitement pour toi, pendant que les ayant droit sont rémunéré par la publicité. A 5€ la location VOD, on peut bien trouver 5€ de pub à regarder (c'est combien les 30 secondes de spot pub sur TF1 à 20h40??). 
" Et oui! pas d'obligation de résultat, auto-amnistie, corruption, indemnités confortables et cumuls des mandats = République bananiére
BobbyCat
le 07/01/2010 à 11:41
Les commissaires du peuple ont parlé, mais quels sont ces 4 camarades sur le podium : est-ce une nouvelle instance du Soviet Suprême ? Pourchasser les sociétés privées et les individus pour protéger les privilèges de l'élite intellectuelle du peuple, voilà la nouvelle stratégie du camarade Sarko 1er.
Bientôt la bataille de Sarkograd sur un écran censuré près de chez vous. 
Actuellement, c'est les sites à l'étranger qui s'en mettent plein les poches (hebergement, streaming, DDL ) , avouez qu'il y a un peu de quoi tourner le dos a notre pays, apparement nos dirigeants s'en battent les... Mais alors Mitterand m(s)inistre de la culture ... j'en reviens toujours pas
dekson, le 07/01/2010 - 12:08 Tu oublies les sites Européens de vente en ligne de supports numériques enregistrables, et bientôt de cartouches d'encre ... Avec la TVA payée dans le pays Européen où est situé le site du vendeur. (au taux français pour le cas où le taux de TVA du pays concerné serait inférieur à celui applicable en France). 
Pcinpact petite revue du rapport zelnik.
Il y a pas à dire ils y travaillent depuis 4 mois d'arrache pied à ce rapport. Rien que le flou sur la façon de calculer et de recevoir le produit de cette taxe va en faire marrer plus d'un. Quid des internautes français qui se connecteraient à ces sites par l'intermédiaire d'un VPN? Sinon on me dit que Johnnny halliday est en train d'organiser son évasion fiscale de France, ne serait il pas plus simple déjà de taxer l'intégralité des droits d'auteur pour lesquels une représentation ou un vente est réalisée en France pour ne plus permettre cette évasion fiscale vers la suisse ou d'autres pays.
Natasha, le 07/01/2010 - 12:22 Et après dis moi pourquoi les sociétés délocalisent
PCInpact nous informe aussi que les FAI versent une redevance aux ayants droit pour l'acheminement de ces services audiovisuels, qui est logiquement basée sur le montant de l'abonnement à TVA réduite. Mais si on diminue la part de l'abonnement qui bénéficie de la TVA réduite, on diminue par la même occasion les sommes reversées aux ayants droit.
Vous avez dit un rapport?
Cette commission a dit ce que "le politique" voulait entendre. "La mise en en place d'une licence collective" Bien avec 10 ans de retard et uniquement pour la musique et en streamming, que pour les pro bref peut mieux faire ce que il faut c'est une licence obligataire sur tout ce que est "audiovisuel enregistré" et disponible pour tous en fonction de ce que on cherche a faire que on soit professionnel (licence d'exploitation commerciale adapté au type d'activitée etc.), asso 1901 (système de contribution exemple 1 euro par adhérents) ou simple citoyen (licence globale ou extension redevance copie privée LDC et compagnie). "La limitation des exclusivités de VOD pour les FAI." voir plus haut si une licence obligataire est crée ce truc tombe de lui même. "L'extension du prix unique au livre numérique" Le fiasco de la musique version livre on repart pour un tour? avec le numérique le livre va subir le même effet que le reste. Donc si on fait les mêmes conneries on va se prendre une gamele. Mais faut faire vite car ça chauffe et vite. "Un réexamen des relations entre auteurs et éditeurs" Et entre auteur et/ou éditeur et public sinon rien! on ne veux plus disposer "d'exeptions" mais de DROIT! CLOSE NON NÉGOCIABLE! Mais ici avec un producteur comme rapporteur on risque de faire picht. "La taxation du domaine public audiovisuel" A la on a quelque chose mais mal fait c'est la taxation des profits tirés de l'exploitation du bien public pour garantir la sauvegarde de se dernier entre autre c'est un peut mieux ce concept et même évoqué dans le livre du bon usage de la piraterie. "L'augmentation de la TVA sur les abonnements "triple-play" " HORS SUJET recalé! cette TVA a 5.5 sur la partie TV c'est en contre partie d'autres ponctions et contributions au cinéma et autre c'est donc un intrus fiscal qui n'a absolument rien a voir avec l'objectif poursuivi. "La taxation des revenus publicitaires en ligne" AUCUN rapport exemple on va taxer la régie de numérama pour la musique alors que ce site n'exploite pas de musique du grand n'importe quoi. De plus si c'ext comme la TVA avec les FAI (taxe dans les caisses de l'état) c'est du HORS SUJET. "Un renforcement des aides fiscales pour l'industrie du disque" Et bien nous y voila les sangsues sont de retour! le contribuable n'a pas pour but de soutenir des activités a but lucratif avec l'agent de ses impots! SAUF AU CAS PAR CAS (acteur industriel stratégique etc.) et dans un tel cas cela doit être encadré par des conditions et un contrôle IMPITOYABLE! on est loin des désirs de ces comiques du disques, la on est dans des questions plus larges et plus stratégiques qui ne concernent plus la culture mais l'économie et ses enjeux bref trop gros pour être dans ce rapport et être réservés a des profiteurs! C'est aussi valable pour la presse en ligne et tout autre secteur qui demandent toujours et encore que le contribuable supporte parfois a fond perdu des activités de droit privés et a but manifestement lucratif. "La création d'une carte "Musique en ligne" Encore un gadget voir le 1 de mon post qui le réduit en poussière. "Une campagne de communication" Aller vous en reprendrez bien une couche! Tien les tartes a la crèmes volent bas ces temps si. Chaud DEVANT!!!
jbsorba, le 07/01/2010 - 15:40 z'ont quand même trop de chance d'avoir des contribuables braves comme toi. Demain, on rase gratis... et tu signes des deux mains. Je ne t'engueule pas, je veux juste te faire comprendre qu'à chaque fois c'est pareil... Leur réponse étant: on vous l'a mis tellement profond... binh, on ne va pas pouvoir vous le retirer.  Ils leurs ont déjà refiler 70 ans de droits... Mais tu ne comprends pas que cet argent ira de ta poche, aux majors, et des majors, aux membres du gouvernement grâce au lobby. ok, ce n'est qu'un rapport. Mais bon, l'ont voit bien que tant que la culture a rapporté du fric, c'était les puissants qui jouissaient des retombées; A partir du moment où ça ne paie plus, bin APPEL AU PEUPLE. (et, pas volontaire... décrété  .Y'a encore quelques années, ils utilisaient des "agents de communication/manipulateurs de l'inconscient du peuple" genre Bernays, pour faire passer les dragées, maintenant on a tellement pitié de nos élus, ou peur que leurs évictions n'engendre le chaos, que l'on dit amen à tout. Et Apple génèrerait un syndrôme de Stockolm! [message édité par Schlock le 07/01/2010 à 18:04
]
Schlock, le 07/01/2010 - 17:42 Tiens en attendant la carte de téléchargement avec 50% de réduction payée par nos impôts vient d'être approuvée par le Président de la République : Zelnik: Sarkozy pour une "carte musique"
Si on avait pris les mêmes mesures pour sauver l'industrie textile en France ... 
enter, le 07/01/2010 - 16:04 toujours égal à toi même, tu ne fais que critiquer les commentaires en attaquant dans le HS. Tu le fait quand le commentaires sur la news (et pas une critique de l'article de numerama, juste un avis sur les propositions du rapport si tu en es capable.... Ps : Tu cote toujours comme une quiche........... 
La TVA n'est pas payée par les professionnels mais par les consommateurs, autrement dit, tu taxes directement le consommateur sans toucher au CA des FAI .. Donc bien une taxe pour les consommateurs, et tout les consommateurs, qui deviendra un impot, quand il n'y aura plus de ligne analogique. Et puis si cette TVA est appliquée au triple play, ca se passe comment pour une simple connexion internet sans TV ni tel ??
Oui pour le principe de la TVA et NON pour l'histoire de la TVA réduite sur le triple play regardez VOTRE FACTURE si vous avez le triple play. La TVA a 5.5% c'est pour la fourniture de service de télévision CAR en contre partie de cette TVA a 5.5% le FAI est ponctionné pour le cinéma et d'autres fonds du même type. passer de 5.5 a 19.6 c'est donc une augmentation d'impot déguisée qui est HORS SUJET. car elle n'a AUCUN RAPPORT avec l'objectif poursuivi par ce fameux rapport.
Schlock, le 07/01/2010 - 17:42 Pour preuve de tes propos avec une campagne de communication 53% des électeurs ont votés pour ça. Pauvre France.
jbsorba, le 07/01/2010 - 18:04 En attendant ... Sarkozy au plus bas de sa popularité
C'est peut-être en train de changer ... [message édité par Natasha le 07/01/2010 à 18:38
]
Zelnik (ou bien Zellig?), Toubon (lui je le croyais mort!) nous préparent un goulag numérix de belle facture! Entre la rage de taxer ce qui n'est pas hexaconal et les subventions à la musique pour jeunes et autres dispositifs de flicage généralisé on reconnait bien les socio-ploutocrates version franchouillarde. Caméléon Bonaparte a beaucoup de mal à digérer l'hégémonie numérique américaine et préfère au principe googolien de la gratuité celui plus gaullien du paternalisme mollement autoritaire dispensé au moyen de subventions publiques archaïques totalement antiéconomiques. Pôvre France, elle est mal barrée avec cette équipe de Pieds nickelés!
Qwantix, le 07/01/2010 - 18:44 20 ans plus tard notre gouvernement ressuscite l'URSS ils sont capable de cloner staline. Merde les chinois l'on déjà fait putain quel con. 
enter, le 07/01/2010 - 15:40 Beaucoup d'élus locaux cumulent en tenant des fonctions diverses au sein des intercommunalités. Ces tâches, alors qu'elles devraient faire partie intégrante de l'action des élus locaux pour laquelle ils sont rémunérés, leur apportent des revenus supplémentaires dont le financement provient bien évidemment des taxes et des impôts locaux. Le plus choquant c'est que ces revenus supplémentaires peuvent être très élevés alors même que les tâches à accomplir sont très réduites en temps et en responsabilité... C'est un petit peu comme si les profs avaient un salaire supplémentaire parce qu'ils remplissent le cahier d'appel en y mettant le nom des élèves absents...
TOUKO, le 07/01/2010 - 17:01 S'il y en a à ne pas être touchés ce sont bien les FAI... C'est comme en 2008 lorsque la TVA a baissé, le prix de l'abonnement lui n'a pas systématiquement baissé pour le client, la différence est allée droit dans la poche de certains FAI. 
bonsoir
T' a pas 25 millions a me donner stp?
AH BEN BRAVO§ LES MAJORS DU DISQUES ET EDITEURS VONT FAIRE PAYER UNE COMPAGNE DE PUB DE 5 MILLIONS AUX FRAIS DE L'ETAT?! nos impots! ILS NE SONT PAS CAPABLES DE SE LA PAYER EUX-MEME PEUT-ETRE?! POURQUOI NE VOIT ON JAMAIS DE PUB POUR VIRGINMEGA, FNAC.COM...etc?! PARCE QUE CELA NE LEUR RAPPORTE PAS ASSEZ!!! ILS PREFERENT NOUS REFOURGUER LEURS CD A 20 EUROS ET FAIRE DE BONS GROS BENEFS DESSUS!PRESQUE 25 ANS DE CD ET DE COMPILS "BACK CATALOGUE" à 20EUROS POUR LES GOGOS! Merci Universal et cie!
Je n'ai pas d'offre triple play et j'en aurais jamais. Donc de ce côté là je donnerais pas un clopek.
J'aime beaucoup cet article, car a part deux ou trois points intéressants, il met surtout l'accent sur la dépendance financière dans laquelle se trouve aujourd'hui les maisons de disques. Sous perfusion ça me fait sourire, mais c'est tellement vrai. Elle était déjà sous traitement lourd avec les taxes sur les supports numériques. Et bientot, il arrivera le temps ou il faudra leur prodiguer des massages cardiaques. Ils agonisent doucement mais surement. 
Des perfusions le français en a !!!!
les mejors vont s'engraisser dejails etaient tres gras mais la sa frole l'obesite!! SARKO=taxes=charges=riches plus riches et pauvres allez creves la bouche ouverte.
ICI sur le Monde en ligne il va y avoir le Chat avec J. Toubon aujourd'hui 8 Janvier à 14H 3O.
Quels financements pour la création sur Internet ?
ils annoncent qu'il débutera avec du retard. Connectez vous vite.
plus de conneries encore et encore des taxes et sur la connerie dite par les politiciens qui sont deconnecté de la vie on fait qu oi ??????
I2P is growing fast! There were nine releases in 2009, and traffic grew by a factor of 5:
http://www.i2p2.de/ On a pas fini de rire. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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