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MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée
Julien L. -
publié le Vendredi 27 Janvier 2012 à 09h40 -
posté dans Société 2.0
 La fermeture de MegaUpload a rendu inaccessible des millions de contenus protégés par le droit d'auteur. Elle a également empêché nombre d'utilisateurs d'accéder normalement à des fichiers tout à fait légaux. Soucieux d'aider les particuliers, le Parti pirate catalan appelle à une plainte collective contre les autorités américaines.
Au regard des premières déclarations d'officiels américains, il apparaît que la perte de fichiers légaux soit le cadet des soucis des États-Unis. Un porte-parole sous couvert d'anonymat a évoqué plusieurs raisons, comme la réputation sulfureuse de MegaUpload, pour lesquelles il considère que les internautes utilisant MegaUpload dans un cadre strictement légal n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes. Sauf que les particuliers lésés ne l'entendent pas de cette oreille. Le Parti pirate catalan a bien l'intention d'explorer toutes les pistes juridiques pour permettre la récupération des archives privées. Le mouvement lance donc un appel, relayé et traduit par Framablog, dans lequel il annonce une "plainte commune" et la création d'une plate-forme sur laquelle chacun peut fournir des éléments sur son utilisation de MegaUpload. "En fermant le service, ils ont entravé l'accès à des millions de fichiers appartenant à des individus comme à des organisations causant ainsi des pertes personnelles, économiques et d’image potentiellement importantes pour un grand nombre de personnes" écrit le Parti pirate catalan, qui estime que le Code pénal espagnol a très probablement été enfreint. à lire aussi
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Commentaires à propos de «MegaUpload : une plainte pour la suppression de fichiers légaux pourrait être déposée»
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M4khno
le 27/01/2012 à 09:52
" Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. " Il ne faut pas avoir peur du ridicule pour pleurnicher la perte de ses fichiers qu'on laissait sur Megaupload. S'il y a quelqu'un de responsable c'est au minimum Kim Dotcom lui-même qui, tout occupé à amasser goulument de l'argent, se souciait fort peu du développement d'une solution pérenne à proposer à ses clients à qui il faisait signer une décharge en cas de perte de données. Je propose à tous ces gros malins de se joindre aux plaintes des ayants droit et de lui réclamer dommages et intérêts pour les dégâts. Car au minimum un bon hébergeur se doit de conserver les fichiers de ses clients dans un cadre sécurisé, y compris juridique. :-))
Et les autorités en question enverront tout simplement tout le monde chier, ou bien la plainte sera refusée, et ce quel qu'en soit son fondement juridique.
Et pour m4khno : la dessus dotcom n'a rien à se reprocher, les données étaient sauvegardées sur plusieurs serveurs, tous saisis, et les cgu dégagent complètement la responsabilité de mu. Oui enfin, ça arrive quand même que la justice trouve dans des contrats des dispositions abusives et finissent par les juger non applicables, non ?
" Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. "
C'est bien de sortir une expression, c'est encore mieux de la comprendre ... Déjà cela se comprend dans le droit du contrat. Si j'étais en état de faiblesse pour une raison X ou Y, je peux très bien invoquer cet argument, même si elle est par définition de mon état. Ensuite la turpitude en question viens de qui ? De la justice US (c'est pas megaupload qui a saisie ses propres serveurs). On ne peut opposer une clause à une partie qui ne fait pas partie du contrat. Dans notre cas, ce n'est pas du droit du contrat qui nous intéresse mais du droit civil : "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer " dommage -> perte d'accès des fichiers faute -> saisie des serveurs d'une façon pour le moins "cowboy" homme -> justice US.  M4khno, le 27/01/2012 - 09:52 " Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. " Il ne faut pas avoir peur du ridicule pour pleurnicher la perte de ses fichiers qu'on laissait sur Megaupload. S'il y a quelqu'un de responsable c'est au minimum Kim Dotcom lui-même qui, tout occupé à amasser goulument de l'argent, se souciait fort peu du développement d'une solution pérenne à proposer à ses clients à qui il faisait signer une décharge en cas de perte de données. Je propose à tous ces gros malins de se joindre aux plaintes des ayants droit et de lui réclamer dommages et intérêts pour les dégâts. Car au minimum un bon hébergeur se doit de conserver les fichiers de ses clients dans un cadre sécurisé, y compris juridique. :-))Une solution pérenne ? Mais laquelle ? Lorsque l'on saisit à la fois l'ensemble de tes moyens de stockage et d'accès, qu'est-ce que tu veux faire ? T'es sur que tu as bien compris ce qui s'est passé ? Tu peux multiplier les datas-centers à l'infini, si cela te chante, du moment que l'on saisit tes moyens d'accès et ton matériel, tu n'as plus de stockage... Concernant l'aspect juridique, il y a aussi matière à redire, tu vas porter plainte contre le patron d'une boîte qui faisait de l'hébergement et qui s'est vu saisir l'ensemble de ses moyens de service ? Tu es soit aveugle, soit stupide... Je te rappelle que l'horrible dont tu parles était reçut au sénat peu de temps avant, et si tu cherches un peu, tu sauras pour quelles raisons il y était, tu verras, c'est édifiant... Il y a longtemps qu'ils l'avait dans le collimateur, et nous pouvons tous constater les dégâts collatéraux des frappes ' chirurgicales ' de l'impérialisme commercial d'outre-atlantique. Maintenant, encore une fois, ce n'est pas à un état ou à un lobby industriel/financier de dicter SA loi à la plèbe, mais le contraire, et ça, il y a longtemps que ça échappe à ce qui te sert de logique... Déjà la riposte d'organise depuis plusieurs jours, des sites font leur apparition comme quodding ou encore les réseaux P2P reprennent leur activité mais pleins de gens mettent en place des solutions VPN cryptés pour être anonymes.
@M4khno ! Bon grand comme tu n'as pas l'air de saisir de quoi on parle on va t'expliquer calmement. MU pour commencer n'est pas un site, c'est un hébergeur. un exemple pour éclairer tout le monde; dans une banque peu importe laquelle, dans la salle des coffres à l'abris des regards se trouvent 3 personnes qui ont chacune un coffre (loué a la banque, très important), ils s'échangent, l'un une arme prohibée, l'autre de la drogue et le dernier des bijoux volés. Et toi M4khno t'as un coffre dans cette banque avec les bijoux de ta grand mère décédée et d'autres choses très légales. Le FBI se pointe et ferme ta banque à cause des 3 malfrats précités, t'es content hein???? Ben MU c'est ça!!!!
 M4khno, le 27/01/2012 - 09:52 " Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. " Il ne faut pas avoir peur du ridicule pour pleurnicher la perte de ses fichiers qu'on laissait sur Megaupload. S'il y a quelqu'un de responsable c'est au minimum Kim Dotcom lui-même qui, tout occupé à amasser goulument de l'argent, se souciait fort peu du développement d'une solution pérenne à proposer à ses clients à qui il faisait signer une décharge en cas de perte de données. Je propose à tous ces gros malins de se joindre aux plaintes des ayants droit et de lui réclamer dommages et intérêts pour les dégâts. Car au minimum un bon hébergeur se doit de conserver les fichiers de ses clients dans un cadre sécurisé, y compris juridique. :-))Mais sur la partie concernant la sécurité du cadre juridique, qu'est-ce qui vous prouve que megaupload a quelque chose à se reprocher? Vous avez comparé en détail les conditions d'utilisation des différents sites équivalents? Sous prétexte que des photos ont montré que dotcom vivait dans le luxe (et qu'il passe un peu pour un gros beauf, ok), ça fait de forcément de lui le grand méchant dans l'affaire? Au moins la campagne de propagande pour le décrédibiliser a bien fonctionné apparemment. Bref, j'espère qu'il y aura des poursuites judiciaires et qu'une enquête permettra de connaitre les détails de cette affaire. Il y a une différence entre une perte de données induite par un problème technique et une accaparation de ces données par les autorités.
Ca ne m'étonnerait pas que le FBI soit en train d'analyser les données stockées sur les serveurs de MU. La question que je me pose est : - Les données stockées sur MU sont-elles considérées comme PRIVEES ? (Tout dépend des conditions de ventes et même ça il pourrait avoir des clauses abusives.) Et même en prenant en compte les conditions de vente, celles-ci liaient les clients à MU qui est une société basé à HONG KONG. Si les données sont bien privées, Pourquoi l'Europe n'intervient pas pour faire respecter nos droits ? Il y a vraiment un abus des Etats-Unis sous couvert de droits d'auteur. Melo, le 27/01/2012 - 10:54 Il y a une différence entre une perte de données induite par un problème technique et une accaparation de ces données par les autorités. Ca ne m'étonnerait pas que le FBI soit en train d'analyser les données stockées sur les serveurs de MU. La question que je me pose est : - Les données stockées sur MU sont-elles considérées comme PRIVEES ? (Tout dépend des conditions de ventes et même ça il pourrait avoir des clauses abusives.) Et même en prenant en compte les conditions de vente, celles-ci liaient les clients à MU qui est une société basé à HONG KONG. Si les données sont bien privées, Pourquoi l'Europe n'intervient pas pour faire respecter nos droits ? Il y a vraiment un abus des Etats-Unis sous couvert de droits d'auteur. A partir du moment ou les données ont été fournies à un tiers, les USA, la plupart du temps, ne considèrent pas que ces données sont protégé par le 4em amendement (protection contre une saisie arbitraire et une utilisation de données "privées"). C'est d'autant plus vrai depuis le patriot act, et pour tout ce qui est données des étrangers (ie non citoyens des USA) Le problème c'est que ces données ne sont pas au USA.
Et c'est bien là le HIC. Le patriot act s'applique sur le territoire américain par conséquent je comprenne qu'il saisissent sur leur territoire. Mais les serveurs en europe, que sont-ils devenu ? Mes 2 cents... pas facile re remettre la main sur les CGU de Megaupload mais de mémoire l'utilisation du service était liée au renoncement du droit de propriété sur les fichiers uploadés.
Je ne suis pas juriste, pas taper. Mais si les fichier ne sont plus "privés" aucune chance que ce genre de procedure aboutisse...  Melo, le 27/01/2012 - 11:59 Le problème c'est que ces données ne sont pas au USA.La plainte est normale. Maintenant, soit le FBI fait un geste et réouvre temporairement les comptes premimum pour permettre aux gens de récupérer leurs données, soit il ne coopère pas et là, il va falloir sacrément lire les CGU, notamment sur cette question de cession de propriété dès lors que le fichier est chez MU. Ils vont pas ouvrir la moitié des serveurs sur leur territoire.
Ce qui m'intéresse c'est l'autre moitié, ceux en europe sur lequel le patriot act ne s'applique pas, heureusement..  Melo, le 27/01/2012 - 11:59 " Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. " J'ignore ce que ça veut dire, mais c'est nettement plus la classe quand meme, en latin.  Melo, le 27/01/2012 - 11:59
C'est bien de sortir une expression, c'est encore mieux de la comprendre ...  Cette histoire de MU montre bien que tout blabla est inutile contre les régimes autoritaires comme les usa, si les gens avaient des couilles, ça se réglerait dans la violence, la seule chose que comprennent ces ordures, ultra corrompues de surcroît mais qui donnent des leçons à tous.
Nonelle11, le 27/01/2012 - 10:42 Déjà la riposte d'organise depuis plusieurs jours, des sites font leur apparition comme quodding ou encore les réseaux P2P reprennent leur activité mais pleins de gens mettent en place des solutions VPN cryptés pour être anonymes.quel est le lien aver l'article et les fichiers LEGAUX ?!? aucun... ici on ne rale pas car le warez doit trouver une autre solution, mais plutot car un service a été fermé et porte atteinte a plein de monde qui utilisais le service a des fins legales... tous les jours des gens meurts car ont les a poignardé... pourtant on interdit pas les couteaux tous les jours des gens font des exces de vitesse, pourtant on interdis pas les voitures/moto tous les jours de la drogue est passé a l'aide de voitures... et encore une fois on n'interdis pas aux voitures de rouler tout les jours ya du warez sur des services d'echange... et la paf on tue un service d'echange sans ce soucier de la legalité ou non des fichiers.... qu'ils emmerdent mega upload car ya pas de filtre anti truc sous copyright... ok qu'ils emmerdent mega upload car les fichiers de plus de 4Go sont souvent des films HD ou des jeux ok mais de la a bloquer le system entier et empecher les gens d'acceder a leur fichier ???? pourquoi les gens utilisent megaupload de maniere legale ? 1: c'est simple... tu upload ton fichier et partage ton lien... t'as pas besoin de connaissance ou de te créer un FTP... 2: c'est rapide... meme sans abonnement 3: ca ne sature pas... 4: le temps d'attente est court et le captcha lisible ! 5: le fichier reste accessible (sauf en cas de FBI......) apres oui on peut toujour mettre ses fichier sur un service style dropbox... mais quand il s'agit d'une rom android par ex, bah ton quota est tres tres vite atteinds... de plus t'as une limitation en taille... ton espace de stockage peut vite etre plein... " Nul ne peut invoquer en justice sa propre turpitude. " Il ne faut pas avoir peur du ridicule pour pleurnicher la perte de ses fichiers qu'on laissait sur Megaupload. S'il y a quelqu'un de responsable c'est au minimum Kim Dotcom lui-même qui, tout occupé à amasser goulument de l'argent, se souciait fort peu du développement d'une solution pérenne à proposer à ses clients à qui il faisait signer une décharge en cas de perte de données. Je propose à tous ces gros malins de se joindre aux plaintes des ayants droit et de lui réclamer dommages et intérêts pour les dégâts. Car au minimum un bon hébergeur se doit de conserver les fichiers de ses clients dans un cadre sécurisé, y compris juridique. :-))
Nulle turpitude à utiliser un service de hosting parfaitement légal pour y stocker des fichiers persos. La sécurité juridique est du ressort des autorités, pas du chef d'entreprise, fut-il une crapule par ailleurs. Saisir toutes les données, sans procès et dans le plus parfait mépris des droits des tiers, voilà le véritable scandale de cette affaire.
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