Il avait envoyé plus de 10 000 courriers à des internautes britanniques suspectés d'avoir téléchargé illégalement des oeuvres protégées par le droit d'auteur, pour leur demander de payer plus de 500 euros pour éviter le tribunal. L'avocat Andrew Crossley, déjà en faillite personnelle, a été condamné à ne plus exercer son métier pendant deux années.

La chasse aux pirates n’autorise pas toutes les dérives. Le fondateur du cabinet ACS:Law, Andrew Crossley, a été condamné par le Conseil de l’ordre des avocats britannique à deux années d’interdiction d’exercer. L’homme démarchait des sociétés d’ayants droit, surtout dans l’industrie pornographique, et envoyaient en leur nom des demandes menaçantes de « règlement amiable » aux internautes qui téléchargeaient illégalement leurs œuvres. 500 livres sterling pour éviter un procès coûteux. Il était alors rémunéré en proportion du nombre d’internautes qui acceptaient de payer, par un système de commissionnement sur les transactions. L’affaire, d’abord juteuse, avait rapporté plus d’un million d’euros au cabinet.

Le Conseil de l’ordre a estimé que c’était là une pratique non conforme à l’éthique des avocats, et à la loi. A l’audience, Crossley « a admis avoir permis que son indépendance soit compromise, avoir agi dans un sens contraire à l’intérêt premier de ses clients, avoir agi d’une manière qui pouvait probablement diminuer la confiance que le public avait en lui ou envers la profession judicaire, et avoir négocié un accord pour recevoir des honoraires conditionnés pour le travail accompli dans la poursuite ou la défense des contentieux devant les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galle, en dehors des cas permis par la loi ou le règlement« , résume The Lawyer.

Acculé, Andrew Crossley s’était déclaré en faillite personnelle avant l’été 2011. Sa petite entreprise avait tourné au fiasco après que des hackers ont mis la main sur les e-mails d’ACS:Law qu’ils ont pu publier au grand jour, faisant fuire tous les clients de l’avocat. Les courriers montraient que le cabinet agissait comme une agene de recouvrement, allant jusqu’à proposer aux plus démunis de régler leur dette sur plusieurs années, par petits paiements d’une dizaine d’euros.

Le Conseil de l’Ordre n’a rien voulu entendre de la prétendue puissance des Anonymous qui auraient hacké son serveur. Il lui a reproché l’absence de firewall, et le choix d’un hébergement à 5,99 £ par mois, peu renommé pour sa sécurisation des données personnelles. Or tout avocat est astreint à la sécurisation des données de ses clients et de ceux qu’il menace de poursuivre. La CNIL britannique, constatant la faillite de Crossley, a réduit l’amende initiale de 200 000 livres à 1000 livres seulement. Mais l’avocat ne l’a pas encore payée.

En France, comme Numerama l’avait révélé en 2008, l’avocate Elizabeth Martin avait aussi été condamnée par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, dans le cadre de l’affaire Techland, où les pratiques reprochées à l’avocate étaient très proches. Elle avait été condamnée à six mois d’interdiction d’exercer avec sursis.

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