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Les lettres de menace contre les pirates présumés rapportent gros
Guillaume Champeau -
publié le Jeudi 27 Mai 2010 à 15h32 -
posté dans Peer-to-Peer
En matière de lutte contre piratage, le chantage est une méthode qui peut générer quelques profits intéressants. Selon TorrentFreak, le cabinet d'avocats britannique ACS:Law aurait collecté 1 million de livres sterling (environ 1,2 million d'euros) depuis qu'il a commencé il y a 11 mois à partir à la chasse aux pirates. Sans avoir initié la moindre procédure judiciaire. Pour réunir ce chiffre d'affaires impressionnant, le cabinet envoie à des milliers d'abonnés à Internet des lettres les menaçant de poursuites devant les tribunaux s'ils n'acceptent pas de payer un règlement amiable de 675 livres sterling (800 euros). La mise en demeure explique que leur adresse IP a servi à télécharger et à partager sur les réseaux P2P des copies illicites d'oeuvres provenant d'éditeurs qui ont mandaté le cabinet. Par peur de devoir payer une note beaucoup plus salée encore, ne serait-ce que pour assurer leur défense en Justice, beaucoup acceptent d'envoyer un chèque à ACS:Law pour ne plus en entendre parler. En début d'année, l'association de consommateurs britannique Which? avait vociféré contre ces pratiques, en rapportant un grand nombre de cas d'internautes accusés à tort. La collecte des adresses IP, qui sera aussi pratiquée en France par TMG pour saisir l'Hadopi, n'est pas une méthode fiable, et surtout pas infaillible. Au mieux elle donne un indice sur le fait que quelqu'un a utilisé un accès à Internet pour partager un fichier sans autorisation, au pire l'adresse IP a été collectée par erreur. En aucun cas la collecte d'une adresse IP peut, seule, faire foi devant un tribunal. Conscient de la fragilité de ses preuves, ACS:Law a donc affiné ses méthodes. Désormais, lorsqu'un internaute répond qu'il est innocent et qu'il refuse de payer, le cabinet renvoie à sa proie un questionnaire destiné à le piéger ou à trouver un autre coupable. Il demande notamment si l'accès à Internet était protégé, comment, qui y a accès et par quels moyens, s'il y a des logiciels de P2P installés, lesquels, etc., ACS:Law espère ainsi obtenir des confessions qui deviendront irréfutables devant un tribunal. Evidemment, absolument personne n'a l'obligation d'y répondre, et il est même fortement conseillé de s'en abstenir. Mais un questionnaire envoyé avec en-tête d'un cabinet d'avocats est toujours impressionnant, et le justiciable de bonne foi peut penser qu'il vaut mieux le compléter. ACS:Law évite ainsi d'accuser trop directement les abonnés à Internet, comme le faisait son homologue Davenport Lyons dont deux avocats ont été convoqués devant le Conseil de Discipline. Il cherche à démontrer la responsabilité civile de l'abonné qui n'a suffisamment bien surveillé ce qui se passait sur son accès à Internet. Rappelons qu'en France, une avocate a été condamnée par le Conseil de l'Ordre du Bureau de Paris en 2008, pour avoir prêté ses talents au même genre de pratiques. Depuis, et notamment parce que la CNIL veille, plus personne n'a procédé à ce type de chantage dans l'hexagone. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Les lettres de menace contre les pirates présumés rapportent gros»
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JJ2458
le 27/05/2010 à 15:37
C'est du racket de haut niveau !
 c'est de la désinformation: "...au pire l'adresse IP a été collectée par erreur. En aucun cas la collecte d'une adresse IP peut, seule, faire foi devant un tribunal."
pourquoi ? 1°)parce qu'en France, la collecte doit se faire avec la récupération du hash du fichier visé. Ce qui signifie que le fichier visé est forcément hébergé sur l'adresse IP repérée. Effectivement s'il n'y a pas de connexion effective, les erreurs seront innombrables. Je ne pense pas que celà soit le souhait des ayants droits et du législateur. Les adresses IP relevées par cette méthode seront incontestablement en infraction avec la loi. 2°)Evidemment, l'infraction n'est pas celle de partager du contenu illégalement mais de ne pas avoir "sécurisé sa connexion"... et ce n'est pas le pirate qui est condamné mais le gestionnaire de la ligne. Celà fait donc bien foi devant un tribunal ! exactement comme une plaque d'immatriculation. juridiquement c'est tordu mais c'est cette voie qu'a choisi le législateur. Hadopi est contestable sur bien des aspects M. Champeau, mais pas sur la validité des adresses IP relevées (en tout cas avec la méthode de la récupération de hash). bonne journée.  celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 pourquoi ? 1°)parce qu'en France, la collecte doit se faire avec la récupération du hash du fichier visé. Ce qui signifie que le fichier visé est forcément hébergé sur l'adresse IP repérée.Tu dois vouloir dire qu'il faut initier un téléchargement. Pour le moment, sauf à ce que l'on me démontre le contraire, ça n'est pas le cas. J'espère que ça sera imposé par la CNIL. Ca reste à voir. celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 2°)Evidemment, l'infraction n'est pas celle de partager du contenu illégalement mais de ne pas avoir "sécurisé sa connexion"... et ce n'est pas le pirate qui est condamné mais le gestionnaire de la ligne. Celà fait donc bien foi devant un tribunal ! Encore faut-il le démontrer, qu'il y a eu partage de contenu illégalement. C'est le noeud du problème. Ensuite il faut démontrer qu'il n'y a pas eu sécurisation, ce qu'une collecte d'adresse IP ne suffit pas à démontrer. "Tu dois vouloir dire qu'il faut initier un téléchargement. Pour le moment, sauf à ce que l'on me démontre le contraire, ça n'est pas le cas. J'espère que ça sera imposé par la CNIL. Ca reste à voir."
sachant que la méthode de collecte est en court de validation à la CNIL et qu'elle n'est pas public nous avons tous les deux raisons. Par contre, ayant interrogé des représentants de la SACEM et de l'ex ARMT, c'est ce qu'ils m'ont affirmé. Je reste convaincu qu'ils sont obligés d'adopter cette approche (début de téléchargement) pour ne pas se ridiculiser en accusant une cafetière d'avoir téléchargé le dernier tube de johnny. "Encore faut-il le démontrer, qu'il y a eu partage de contenu illégalement. C'est le noeud du problème. Ensuite il faut démontrer qu'il n'y a pas eu sécurisation, ce qu'une collecte d'adresse IP ne suffit pas à démontrer." là aussi, vous vous trompez: à partir du moment où le fichier est téléchargeable, il y a mauvaise sécurisation. on ne condamne pas le partage illégal, c'est là l'astuce ! sinon effectivement on pourrait facilement contester en disant par ex que personne n'est venu télécharger ce fichier sauf TMG... Non toutes les procédure d'HADOPI sont très facilement attaquable sur un autre aspect: les solutions de sécurisation. là, c'est la voie royale pour faire annuler une suspension de ligne. oui oui, en effet ça fait beaucoup de "si"...
eh, celegorm, tu as tout à fait raison: laissons les cabinets d'avocats faire de l'intimidation! zorro... tu as raison de recentrer le débat sur le sujet de l'article
 j'ai soulevé ce point parce que numérama nous remet cette affirmation :"la collecte d'ip n'est pas fiable" à chaque article autour de l'HADOPI alors que ce n'est pas vrai. Pour le reste, les arnaques des cabinets d'avocats anglosaxon... c'est une grand classique.  En plus du Monsieur tu as le droit à ton nom propre cette fois ci. Kad tu es chouchouté.
hadopi fait collecter des ip par des miliciens, mais rien ne prouve que la machine possédant cette adresse a initié ce qui vaut cette collecte, et encore moins que la personne qui possède cette machine a eu un comportement délictueux. La sécurisation de la ligne est une belle arnaque, en aucun cas l'utilisateur est le gestionnaire mais c'est son Fai qui l'est.  celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 1°)parce qu'en France, la collecte doit se faire avec la récupération du hash du fichier visé. Ce qui signifie que le fichier visé est forcément hébergé sur l'adresse IP repérée.celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 Effectivement s'il n'y a pas de connexion effective, les erreurs seront innombrables. Je ne pense pas que celà soit le souhait des ayants droits et du législateur.celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 Les adresses IP relevées par cette méthode seront incontestablement en infraction avec la loi.celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 2°)Evidemment, l'infraction n'est pas celle de partager du contenu illégalement mais de ne pas avoir "sécurisé sa connexion"... et ce n'est pas le pirate qui est condamné mais le gestionnaire de la ligne. Celà fait donc bien foi devant un tribunal ! exactement comme une plaque d'immatriculation. juridiquement c'est tordu mais c'est cette voie qu'a choisi le législateur. celegorm, le 27/05/2010 - 15:52 Hadopi est contestable sur bien des aspects M. Champeau, mais pas sur la validité des adresses IP relevées (en tout cas avec la méthode de la récupération de hash). bonne journée. celegorm, le 27/05/2010 - 16:17 "Tu dois vouloir dire qu'il faut initier un téléchargement. Pour le moment, sauf à ce que l'on me démontre le contraire, ça n'est pas le cas. J'espère que ça sera imposé par la CNIL. Ca reste à voir." sachant que la méthode de collecte est en court de validation à la CNIL et qu'elle n'est pas public nous avons tous les deux raisons. Par contre, ayant interrogé des représentants de la SACEM et de l'ex ARMT, c'est ce qu'ils m'ont affirmé. en réseau et absolument honnêtes (l'armt a peut-être des connaissances réseau, mais vu qui la dirige et qu'elle va devenir l'hadopi...) D'ailleurs c'est pas comme si TMG avait déja été repéré sur edk et niait effrontément y avoir fait quoi que soit. Tout ça pour dire, tu m'excuseras, mais la parole de ces gens ne vaut plus rien depuis bien longtemps. celegorm, le 27/05/2010 - 16:17 Je reste convaincu qu'ils sont obligés d'adopter cette approche (début de téléchargement) pour ne pas se ridiculiser en accusant une cafetière d'avoir téléchargé le dernier tube de johnny. "Encore faut-il le démontrer, qu'il y a eu partage de contenu illégalement. C'est le noeud du problème. Ensuite il faut démontrer qu'il n'y a pas eu sécurisation, ce qu'une collecte d'adresse IP ne suffit pas à démontrer." là aussi, vous vous trompez: à partir du moment où le fichier est téléchargeable, il y a mauvaise sécurisation. on ne condamne pas le partage illégal, c'est là l'astuce ! sinon effectivement on pourrait facilement contester en disant par ex que personne n'est venu télécharger ce fichier sauf TMG... Non toutes les procédure d'HADOPI sont très facilement attaquable sur un autre aspect: les solutions de sécurisation. là, c'est la voie royale pour faire annuler une suspension de ligne. Bah tu sais mon ordi est sécurisé au max, avec un petit pare feu configuré par mes soins, ça m'empêchera pas de télécharger ce que je veux par le protocole que je veux. Cette notion de non s´curisation est complètement débile. PS : tu devrais utiliser le bouton "citer", d'un ça sera plus clair et de deux tu ne feras plus penser à un ancien troll qui faisait lui aussi des quote de porc PPS : Sinon avec des potes on s'est posé une question : Si je me fais accuser par hadopi, j'ai deux choix : - mon ordi était pas sécurisé, je prends une coupure Internet - mon ordi était sécurisé, il se passe quoi ? D'après eux, c'est donc forcément moi le coupable et je finis au tribunal ? Hey00, le 27/05/2010 - 16:28 PPS : Sinon avec des potes on s'est posé une question : Si je me fais accuser par hadopi, j'ai deux choix : - mon ordi était pas sécurisé, je prends une coupure Internet - mon ordi était sécurisé, il se passe quoi ? D'après eux, c'est donc forcément moi le coupable et je finis au tribunal ? 1/ Soit en infraction pour téléchargement avéré, 2/ Soit en infraction pour non sécurisation de sa ligne, puisque si elle avait été sécurisée, il n'y aurait pas eu téléchargement. boarf..... ca me fais penser a itrum justicia , maitre chanteurs par excellence tout en faisant croire qu'ils ont tous les droits.
Ne pas repondre a ces mafieux est la meilleure solutions. rhaaa faut que j'apprenne à quoter
Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:27 Relis la RFC de bittorrent. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, le client ne transmet jamais le hash de son fichier aux autres clients. Le tracker contient une liste d'IPs qui peuvent très bien être erronées, et sauf à télécharger des pièces chez chaque client, il n'y a aucun moyen de vérifier que ces adresses sont légitimes ou non. Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:27 Je ne trouve pas ça évident du tout... Les ayant-droits, plus ils ont d'IP, plus ils sont contents apparemment, puisqu'il suffit d'envoyer des tonnes de lettres pour que statistiquement un pourcentage important des utilisateurs se mettent à payer l'"amende" juste pour être tranquilles. Le législateur quand à lui n'a apparemment pas compris ce qu'il votait...Je pense que ce genre de chose passe beaucoup moins au pays des contestataires que nous sommes Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:27 Et même ça n'est pas sûr, puisque le spoofing d'IP est possible sur le net (peut être peu pratiqué parce qu'horriblement compliqué pour assurer le routage, mais tout de même, le risque est là)mais ce n'est pas le pb: comme pour le vol de plaque, tu portes plaintes et la justice te blanchie. fin de l'histoire. faut arréter les fantasmes, jugeons HADOPI sur pièce. Quand on aura 10 internautes accusés à tord, la loi ne sera plus appliquée donc attendons (et prions pour ne pas être dans les 10)  Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:34 Hey00, le 27/05/2010 - 16:28 PPS : Sinon avec des potes on s'est posé une question : Si je me fais accuser par hadopi, j'ai deux choix : - mon ordi était pas sécurisé, je prends une coupure Internet - mon ordi était sécurisé, il se passe quoi ? D'après eux, c'est donc forcément moi le coupable et je finis au tribunal ? 1/ Soit en infraction pour téléchargement avéré, 2/ Soit en infraction pour non sécurisation de sa ligne, puisque si elle avait été sécurisée, il n'y aurait pas eu téléchargement. Je me disais bien, mais vu qu'aucun site à ma connaissance ne l'avait relevé, je me demandais. Mais bon, ça me fait quand même un peu rire, parce que même si tu pirates, quand tu reçois la dernière lettre, tu planques tous le contenu piraté sur un dd chez le voisin et prouve que ton accès était sécurisé. Tu finis au tribunal, et leurs seules preuves sont une ip, vu qu'il y a pas eu de perquisition. Et à partir de la, je vois pas comment un juge honnête pourrait condamner qui que ce soit qui a un avocat compétent. J'espère que ça fera jurisprudence assez vite celegorm, le 27/05/2010 - 16:43 rhaaa faut que j'apprenne à quoter Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:27 Relis la RFC de bittorrent. Ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, le client ne transmet jamais le hash de son fichier aux autres clients. Le tracker contient une liste d'IPs qui peuvent très bien être erronées, et sauf à télécharger des pièces chez chaque client, il n'y a aucun moyen de vérifier que ces adresses sont légitimes ou non. Bah relis quand même la rfc, parce que à moins que le hash fasse partie du fichier, il te faut l'intégralité du fichier pour le calculer, il s'il en fait partie, rien ne dit que c'est le premier truc que tu téléchargeras. celegorm, le 27/05/2010 - 16:43 Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:27 Et même ça n'est pas sûr, puisque le spoofing d'IP est possible sur le net (peut être peu pratiqué parce qu'horriblement compliqué pour assurer le routage, mais tout de même, le risque est là)mais ce n'est pas le pb: comme pour le vol de plaque, tu portes plaintes et la justice te blanchie. fin de l'histoire. faut arréter les fantasmes, jugeons HADOPI sur pièce. Quand on aura 10 internautes accusés à tord, la loi ne sera plus appliquée donc attendons (et prions pour ne pas être dans les 10) Anzufvytar, le 27/05/2010 - 16:34 Hey00, le 27/05/2010 - 16:28 PPS : Sinon avec des potes on s'est posé une question : Si je me fais accuser par hadopi, j'ai deux choix : - mon ordi était pas sécurisé, je prends une coupure Internet - mon ordi était sécurisé, il se passe quoi ? D'après eux, c'est donc forcément moi le coupable et je finis au tribunal ? 1/ Soit en infraction pour téléchargement avéré, 2/ Soit en infraction pour non sécurisation de sa ligne, puisque si elle avait été sécurisée, il n'y aurait pas eu téléchargement. Y'a pas une décision du CC contre ça ? Hey00, le 27/05/2010 - 16:28 PPS : Sinon avec des potes on s'est posé une question : Si je me fais accuser par hadopi, j'ai deux choix : - mon ordi était pas sécurisé, je prends une coupure Internet - mon ordi était sécurisé, il se passe quoi ? D'après eux, c'est donc forcément moi le coupable et je finis au tribunal ? 1/ Soit en infraction pour téléchargement avéré, 2/ Soit en infraction pour non sécurisation de sa ligne, puisque si elle avait été sécurisée, il n'y aurait pas eu téléchargement. Et si je n'ai rien fait, mais que mon IP s'est trouvé là par erreur parce qu'injecté par SeedFuck par exemple ? Quel recours ai-je ? celegorm, le 27/05/2010 - 16:43
oui on peut spoofer, maquiller sa plaque d'immatriculation, etc... mais ce n'est pas le pb: comme pour le vol de plaque, tu portes plaintes et la justice te blanchie. fin de l'histoire. Et puis même (attention, je suis pas expert), mais ça se vois quand on se fait copier son adresse IP ?
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