Dans une lettre adressée à Christian Vanneste, coauteur d'un rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes, le ministre de la culture a manifesté son hostilité à la proposition de fusionner l'Hadopi, le CSA et l'Arcep en une seule et même entité. Pour Frédéric Mitterrand, les missions de ces AAI sont parfois incompatibles entre elles.

La politique numérique du gouvernement ne passera pas par la fusion de l’Hadopi, du CSA et de l’Arcep. C’est ce que vient de rappeler Frédéric Mitterrand dans un courrier adressé au député UMP Christian Vanneste, coauteur d’un rapport d’information sur les autorités administratives indépendantes (AAI) remis en octobre 2010 et qui plaidait justement pour la fusion entre les trois entités.

Si le ministre de la culture et de la communication reconnaît que « le phénomène numérique implique de s’interroger et d’adapter les modalités de régulation afin de tenir compte de l’évolution des secteurs en cause et de l’attente des opérateurs qui en résulte« , il estime cependant que chaque régulateur a une mission spécifique, qui ne justifie pas un quelconque rapprochement.

Concernant l’hypothèse d’une fusion entre l’Arcep et le CSA, Frédéric Mitterrand considère qu’elle « risquerait de minimiser la part réservée aux objectifs de pluralisme et de diversité culturelle au profit de l’aspect économique« . L’Arcep est en effet chargée de l’effectivité de la concurrence entre opérateurs, tandis que le CSA s’assure de la diversité culturelle, du pluralisme et de l’indépendance des médias.

Même son de cloche ou presque en ce qui concerne la fusion du CSA et de l’Hadopi. « Très différentes sont les missions qui leur ont été respectivement assignées, les intérêts qu’ils ont à protéger, les moyens dont ils ont été dotés et les acteurs qu’ils ont à connaître ou réguler » écrit le ministre. Ce qui ne doit pas pour autant les empêcher de collaborer, ajoute-t-il, en citant la coopération entre l’Arcep et le CSA.

Les commentaires de Frédéric Mitterrand sur le rapport de Christian Vanneste surviennent au moment où le CSA et l’Hadopi rivalisent pour apparaître aux yeux du gouvernement comme l’instance la plus adaptée pour réguler les contenus sur Internet. Dans ce combat, le CSA semble beaucoup plus motivé que l’Hadopi, quitte à employer des méthodes que le second rejette officiellement.

Le face-à-face entre le CSA et l’Hadopi est en tout cas parti pour durer, dans la mêsure où le gouvernement, par la voix du premier ministre François Fillon, a rejeté au début du mois l’idée d’une fusion entre les deux autorités administratives indépendantes. « Fusionner les deux autorités reviendrait à les dénaturer l’une et l’autre » avait-il écrit au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

La proposition de rapprocher les différentes AAI que sont l’Arcep, le CSA et l’Hadopi n’est pas nouvelle. L’an dernier, la rumeur d’une telle fusion avait été évoquée un temps, notamment par le ministre de l’industrie et de l’économie numérique, Éric Besson, avant d’être balayée par les principaux intéressés.

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