Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 07 Décembre 2011

La fusion du CSA et de l'Hadopi rejetée par le gouvernement

Alors que l'idée avait été formulée dans un rapport parlementaire publié il y a un an, le Gouvernement a rejeté tout projet de fusion entre le CSA et l'Hadopi. "Fusionner les deux autorités reviendrait à les dénaturer l'une et l'autre", prévient François Fillon.

Dans un rapport d'information sur les autorités administratives indépendantes remis en octobre 2010, les députés René Dosière (PS) et Christian Vanneste (UMP) avaient sévèrement taclé la création de l'Hadopi, dont ils contestaient le bienfondé. "Il s'agit une fois de plus d'une réponse ponctuelle à un problème spécifique", écrivaient-ils, jugeant que la création d'une nouvelle autorité administrative chargée de lutter contre le piratage avait pour seul intérêt de "jouir d'une visibilité maximale pour les auteurs". Ils proposaient donc de supprimer l'Hadopi pour l'intégrer dans un ensemble regroupant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), et l'Hadopi.

L'été dernier, la rumeur d'une fusion de l'Arcep, du CSA et de l'Hadopi avait ressurgi, avant d'être immédiatement démentie. Elle est maintenant officiellement enterrée.

Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques vient en effet de remettre son rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport Dosière/Vanneste, dans lequel il détaille la réponse du gouvernement aux différentes propositions émises.

Dans un courrier adressé au comité, le Premier ministre François Fillon a indiqué que le gouvernement était opposé aux projets de fusion entre le CSA et l'Hadopi, qu'ils renvoient dos à dos. "Les deux autorités ont des missions de nature différente. La Hadopi a une mission de pédagogie et de vigilance en matière de protection des droits d'auteur sur Internet, alors que le CSA garantit l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle, notamment par la délivrance d'autorisations d'émettre. La composition des deux autorités est, en conséquence, nettement distincte. Fusionner les deux autorités reviendrait à les dénaturer l'une et l'autre", prévient-il.

Alors qu'ils sont en pleine rivalité, cette réponse devrait fortement plaire au CSA, qui se voit confortée dans son rôle de régulateur des contenus audiovisuels, tandis que l'Hadopi est cantonnée à son rôle de régulation des droits d'auteur.

De même, le gouvernement rejette toute idée de fusion entre le CSA et l'Arcep. "Ici encore les missions des deux autorités sont différentes", prévient Matignon. "L'Arcep est une autorité sectorielle chargée de veiller à l'effectivité de la concurrence entre opérateurs. Le CSA a pour but de garantir la diversité culturelle et veille au respect du pluralisme et de l'indépendance des médias, principes de valeur constitutionnelle. Une éventuelle fusion risquerait de minimiser la part réservée aux objectifs de pluralisme et de diversité culturelle au profit de l'aspect économique (une crainte majeure des milieux culturels, qui ne sont pas favorables à une telle fusion)".

Lors de la réunion du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le 1er décembre dernier, le député Christian Vanneste (UMP) s'est montré fâché de ce refus gouvernemental. Il regrette que l'idée d'une fusion ait été rejetée "sans que le Gouvernement ne dise un mot de la convergence pourtant déjà en œuvre entre radio, cinéma, télévision et Internet, qui appellera évidemment une AAI unique".

Publié par Guillaume Champeau, le 7 Décembre 2011 à 11h11
 
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Commentaires à propos de «La fusion du CSA et de l'Hadopi rejetée par le gouvernement»
Inscrit le 20/09/2009
6166 messages publiés
Si le but est d'économiser des sous, pourquoi ne pas demander tout simplement la suppression de la HADOPI ? Elle ne sert strictement à rien et a démontré qu'elle n'est pas une réponse adaptée pour la rémunération de la création, ni pour la protection des droits.
Inscrit le 20/09/2009
6166 messages publiés
JJ2458, le 07/12/2011 - 12:33

Le pire a été évité. Mais nous voyons bien la direction que les choses prennent : l'Hadopi aura bientôt les mêmes pouvoirs que le CSA, appliqués au net. Encore du blabla de politicien.


Sur YouTube, chaque minute arrivent au moins 35 heures de nouvelles vidéos (et ça c'est juste un site). Le CSA a combien de bonhommes pour visionner tout ça et censurer ce qu'ils n'aiment pas ?
Inscrit le 02/10/2006
210 messages publiés
Encore un truc qui cache autre chose, juste pour calmer les esprits.
Je me demande bien ce qu'ils vont encore nous pondre dans 4 matins....
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Bof. 1 organisme pourri + 1 organisme pourri, ça donne 1 organisme méga-pourri (ou un méga-organisme pourri ? La corruption est-elle combinatoire...)
Inscrit le 10/11/2008
3897 messages publiés
"Alors que l'idée avait été formulée dans un rapport parlementaire publié il y a un an, le Gouvernement a rejeté tout projet de fusion entre le CSA et l'Hadopi. "Fusionner les deux autorités reviendrait à les dénaturer l'une et l'autre", prévient François Fillon."

Monsieur le premier ministre comme votre politique est gouverné dans divers dossier par le parjure sous cerment de la république je demande des preuves solide!

Bon je sais il ne nous lira pas mais la parole de notre exécutif n'a plus de valeur pour mois sans l'apport de preuves incontestables. A chaque foi que on nous a sorti ce type de phrase l'auteur c'est parjuré dans les fait.

Pour ma par la réponse est simple dissolution de la HADOPI/CPD point final.
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254 messages publiés
MdMax, le 07/12/2011 - 13:03
Sur YouTube, chaque minute arrivent au moins 35 heures de nouvelles vidéos (et ça c'est juste un site). Le CSA a combien de bonhommes pour visionner tout ça et censurer ce qu'ils n'aiment pas ?


Parce que tu t'imagines qu'ils vont faire dans le détail ? Ils seraient plutot du genre à bloquer entièrement Youtube parce qu'on voit un bout de téton pendant une demie seconde dans une des vidéos.
[message édité par Captain44800 le 07/12/2011 à 14:47 ]
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6166 messages publiés
Captain44800, le 07/12/2011 - 14:44

MdMax, le 07/12/2011 - 13:03
JJ2458, le 07/12/2011 - 12:33

Le pire a été évité. Mais nous voyons bien la direction que les choses prennent : l'Hadopi aura bientôt les mêmes pouvoirs que le CSA, appliqués au net. Encore du blabla de politicien.


Sur YouTube, chaque minute arrivent au moins 35 heures de nouvelles vidéos (et ça c'est juste un site). Le CSA a combien de bonhommes pour visionner tout ça et censurer ce qu'ils n'aiment pas ?


Parce que tu t'imagines qu'ils vont faire dans le détail ? Ils seraient plutot du genre à bloquer entièrement Youtube parce qu'on voit un bout de téton pendant une demie seconde dans une des vidéos.


Ils ne vont pas bloquer. Il vont juste demander à YouTube de mettre un "-16" ou "-18" sur la vidéo, et de la rendre accessible qu'entre minuit et 4h du matin (heure de Paris, tant pis pour la Réunion et Tahiti).

Cela suppose donc que YouTube sera aux ordres du CSA.
Inscrit le 12/08/2011
1165 messages publiés
@mdmax : Bah tiens la France va s'attaquer à google ! Et vu qu'ils voudront pas obéir on retournera sur dailymotion /ironie off afk mdr/
Inscrit le 10/07/2008
3032 messages publiés
On a échappé à Frankeinstein.
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