L'ACTA encore caché dans une réunion sur la pêche et l'agriculture

Guillaume Champeau - publié le Lundi 19 Décembre 2011 à 19h15 - posté dans Société 2.0

Ils l'ont refaite. Il y a plus d'un an, en septembre 2010, la déclassification de documents jusque là confidentiels avaient révélé que l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) avait été négocié dans le plus grand secret, caché au fin fond de réunions des ministres de l'agriculture et de la pêche. Depuis, plus personne n'ignore l'accord qui vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle dans le monde, notamment par l'encouragement aux accords privés dont l'affaire MegaUpload a mis en lumière les dangers. Et pourtant, Bruxelles en encore dissimulé la signature dans une réunion qui n'a rien à voir avec la propriété intellectuelle.

Le long communiqué de presse de 41 pages du Conseil des ministres de l'Agriculture et de la Pêche des 15 et 16 décembre dernier fait en effet état du processus de ratification de l'ACTA... en page 41, dans un court paragraphe. "Le Conseil a adopté une décision autorisant la signature d'un accord de commerce anti-contrefaçon (ACTA) avec l'Australie, le Canada, le Japon, la République de Corée, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle Zélande, Singapour, la Suisse, et les Etats-Unis", indique le communiqué (.pdf).

Nous avions rapporté la semaine dernière que le Conseil de l'Union Européenne devait autoriser cette signature, étape indispensable à la ratification de l'ACTA en Europe, mais le compte-rendu officiel de la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères en charge du commerce (.pdf) n'en faisait pas état. Nous savons désormais pourquoi.

Publié par Guillaume Champeau, le 19 Décembre 2011 à 19h15
 
 
32
Commentaires à propos de «L'ACTA encore caché dans une réunion sur la pêche et l'agriculture»
 

1
2
Puisqu'on vous dit que sans violence, ces gens là vous entuberont jusqu'au bout.
Je suis malheureusement d'accord avec rotabla....
Il va falloir leur mettre quelque chose dans la gueule pour qu'ils arrêtent leurs conneries !
Elle est belle la transparence, l'ouverture et la bonne foie de nos institutions.
Et la signature, le 24 décembre à 23h59? ou le 25 à 2h30 du matin?
S'il pouvait ne pas publier il le ferait!

Ils ont néanmoins encore du chemin à faire pour en arriver au niveau du rapport Perruchot. :D
Au même titre que

Excess CO2 emissions from new cars
Temporary reception of certain Palestinians
Restrictive measures - Belarus
Restrictive measures - Democratic Republic of the Congo
Coordination of social security schemes - EU/Switzerland
Qui n'ont rien non plus à voir avec l'agriculture et la pêche.

Bref, dans chaque réunion des ministres, il y a des sujets annexes. Ils ne sont pas "cachés".
Surtout que cela aurait été con de "cacher" ACTA dans le conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche sachant que c'était là qu'il avait été "caché" la fois précédente.

Bref, un bon titre sensationnaliste de Numerama !

Au fait, s'ils avaient voulu le cacher vraiment, ils l'auraient fait passer dans la réunion des ministres de la défense : là, on peut vraiment camoufler des sujets).

PS : un complot contre Israël de l'Union Européenne !!! Ils cachent au fond d'un texte sur l'agriculture le fait de prolonger d'un an pour raison humanitaire les visas de 12 palestiniens. Sachant qu'en plus, toute la blogosphère va fixer les yeux sur ACTA, c'est encore mieux camouflé.
Quels fourbes ces ministres quand même !
C'est malhonnête dans la forme, stupide dans le fond, mais je tire mon chapeau à leur incroyable culot ! Où s'arrêteront-ils ?
zig, le 19/12/2011 - 20:55
Bref, dans chaque réunion des ministres, il y a des sujets annexes. Ils ne sont pas "cachés".

Ca paraissait plus logique de le passer là, la semaine dernière :

Guillaume, le 01/01/1970 - 01:00
le compte-rendu officiel de la réunion du Conseil des ministres des affaires étrangères en charge du commerce n'en faisait pas état
De toute façon, cette putain d'Europe n'est qu'un baise-couillons.
(dans le rôle des couillons : nous)

Entièrement d'accord avec rotabla, ces traîtres méritent le sort qu'on réserve aux traîtres.
nico45, le 19/12/2011 - 20:57
C'est malhonnête dans la forme, stupide dans le fond, mais je tire mon chapeau à leur incroyable culot ! Où s'arrêteront-ils ?

Où s'arrêteront ils ? Moi je pense qu'ils ne font que commencer :/ ...
zig, le 19/12/2011 - 20:55
Au même titre que

Excess CO2 emissions from new cars
Temporary reception of certain Palestinians
Restrictive measures - Belarus
Restrictive measures - Democratic Republic of the Congo
Coordination of social security schemes - EU/Switzerland
Qui n'ont rien non plus à voir avec l'agriculture et la pêche.

Bref, dans chaque réunion des ministres, il y a des sujets annexes. Ils ne sont pas "cachés".
Surtout que cela aurait été con de "cacher" ACTA dans le conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche sachant que c'était là qu'il avait été "caché" la fois précédente.

Bref, un bon titre sensationnaliste de Numerama !

Au fait, s'ils avaient voulu le cacher vraiment, ils l'auraient fait passer dans la réunion des ministres de la défense : là, on peut vraiment camoufler des sujets).

PS : un complot contre Israël de l'Union Européenne !!! Ils cachent au fond d'un texte sur l'agriculture le fait de prolonger d'un an pour raison humanitaire les visas de 12 palestiniens. Sachant qu'en plus, toute la blogosphère va fixer les yeux sur ACTA, c'est encore mieux camouflé.
Quels fourbes ces ministres quand même !
zig et puce/enter, la seule personne au monde qui, par plaisir de faire chier le monde entier pour compenser sa frustration personnelle (tu aimes les grosses voitures ?), serait capable de trouver des circonstances atténuantes à Kim Jong Il. Effectivement, comment décrire un mec qui aime les lois que le peuple ne veut pas ? Ah oui, un godillot qui vote oui à la nouvelle loi copie privée.
Mais il faut que tu continues à commenter les news, c'est mon plaisir journalier.
Ca devient un classique décidément.
En 2008 un vote sur les brevets logiciels avait également été caché dans un vote concernant la pêche.
La Pologne était montée sur ses grands chevaux à l'époque !
Mais qu'espèrent-ils ?
Que les députés soient suffisamment cons pour ne pas voir qu'ils votent quelque chose qui n'a rien à voir avec le sujet ?

db
Ca devient un classique décidément.
En 2008 un vote sur les brevets logiciels avait également été caché dans un vote concernant la pêche.
La Pologne était montée sur ses grands chevaux à l'époque !
Mais qu'espèrent-ils ?
Que les députés soient suffisamment cons pour ne pas voir qu'ils votent quelque chose qui n'a rien à voir avec le sujet ?

db

Marrant, il me semble que c'est déjà le cas.
Ou alors je me trompe sur le degré d'incompétence des députés.
zig, le 19/12/2011 - 20:55
Au même titre que

Excess CO2 emissions from new cars
Temporary reception of certain Palestinians
Restrictive measures - Belarus
Restrictive measures - Democratic Republic of the Congo
Coordination of social security schemes - EU/Switzerland
Qui n'ont rien non plus à voir avec l'agriculture et la pêche.

Bref, dans chaque réunion des ministres, il y a des sujets annexes. Ils ne sont pas "cachés".
Surtout que cela aurait été con de "cacher" ACTA dans le conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche sachant que c'était là qu'il avait été "caché" la fois précédente.

Bref, un bon titre sensationnaliste de Numerama !

Au fait, s'ils avaient voulu le cacher vraiment, ils l'auraient fait passer dans la réunion des ministres de la défense : là, on peut vraiment camoufler des sujets).

PS : un complot contre Israël de l'Union Européenne !!! Ils cachent au fond d'un texte sur l'agriculture le fait de prolonger d'un an pour raison humanitaire les visas de 12 palestiniens. Sachant qu'en plus, toute la blogosphère va fixer les yeux sur ACTA, c'est encore mieux camouflé.
Quels fourbes ces ministres quand même !

Don't feed the trooooooooooooooooooooooooooooooool, just read and
Image IPBImage IPBImage IPB
Les décisions cachées de l'Europe...

En partant du principe que lorsqu'une décision indiquée dans un compte-rendu ne correspond pas au thème central de la réunion, voici les décisions que l'Europe veut cacher :

- 2 personnes de République du Congo déclarées persona non grata suite à une recommandation de l'ONU (agriculture)
- Changement de la mesure du CO2 pour les nouvelles voitures (agriculture)
- Actualisation du "poids" des pays dans les votes en fonction de la population (environnement)
- Changement des avertissements sur les paquets de clope (environnement)
- Aide de 190 millions d'euros aux producteurs de bananes (jeunesse et sport)
- Mise à jour de la liste des produits chimiques REACH (jeunesse et sport)
- Lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique (énergie)
- Financement d'ITER (justice)
- Exemption de visas pour les touristes entre Russie et UE (justice)
- Gaz à effets de serre en Italie (industrie)
- Statistiques sur la culture de la vigne et des arbres fruitiers (emploi et santé)
- ...
Liste faite à partir des compte-rendus disponibles

Bref, on peut le voir, il y a à chaque conseil des ministres de spécialités données des tas de décisions approuvées qui ne sont pas de leur domaine. Donc tout le monde le sait et si donc ils veulent cacher quelque chose, ce n'est certainement pas là qu'ils vont le mettre.

Alors pourquoi ça ? Parce que ce sont des votes sans débat ou des approbations sans vote, les débats ayant eu lieu ailleurs et avant : peu importe que ce soit le ministre des sports qui vote une aide pour les producteurs de bananes, ce n'est pas le ministre es qualité qui vote, c'est le représentant du gouvernement.

C'est sûrement étrange et cela a probablement des justifications que j'ignore, mais en tout cas ce n'est pas inhabituel et il n'y a aucune volonté de cacher. Si vous ne vous intéressez qu'à ACTA, alors oui, vous avez l'impression qu'on essaye de le cacher au fond d'un conseil de l'agriculture. Mais sous élargissez votre champ de vision, vous vous rendrez compte que toutes les semaines, il y a des dizaines de décisions banales approuvées (ou rejetées) par des conseils dont ce n'est pas la spécialité.
Gourmet, le 19/12/2011 - 23:07
Ca devient un classique décidément.
En 2008 un vote sur les brevets logiciels avait également été caché dans un vote concernant la pêche.
La Pologne était montée sur ses grands chevaux à l'époque !
Mais qu'espèrent-ils ?
Que les députés soient suffisamment cons pour ne pas voir qu'ils votent quelque chose qui n'a rien à voir avec le sujet ?

db
Cela n'a rien à voir avec les députés, mais avec les ministres.

Il n'y a pas à monter sur les grands chevaux, c'est juste un fonction normal.
Lorsqu'un gouvernement reçoit l'ordre du jour d'un conseil des ministres européens, il peut demander que les points adoptés sans vote ou votés sans discussion soient retirés de l'ordre du jour parce qu'il estime qu'il y a nécessité de débat, que ce soit un débat entre membres de l'Union Européenne, ou débat au sein de ses propres institutions.

Donc, en 2005 (et pas en 2008), la Pologne a indiqué que sa position finale n'était pas encore aboutie et a demandé (et obtenu) que l'adoption des directives sur les brevets logiciels par le Conseil de l'Europe soit reportée.
zig, le 20/12/2011 - 09:23
Les décisions cachées de l'Europe...

En partant du principe que lorsqu'une décision indiquée dans un compte-rendu ne correspond pas au thème central de la réunion, voici les décisions que l'Europe veut cacher :

- 2 personnes de République du Congo déclarées persona non grata suite à une recommandation de l'ONU (agriculture)
- Changement de la mesure du CO2 pour les nouvelles voitures (agriculture)
- Actualisation du "poids" des pays dans les votes en fonction de la population (environnement)
- Changement des avertissements sur les paquets de clope (environnement)
- Aide de 190 millions d'euros aux producteurs de bananes (jeunesse et sport)
- Mise à jour de la liste des produits chimiques REACH (jeunesse et sport)
- Lutte contre la piraterie dans la Corne de l'Afrique (énergie)
- Financement d'ITER (justice)
- Exemption de visas pour les touristes entre Russie et UE (justice)
- Gaz à effets de serre en Italie (industrie)
- Statistiques sur la culture de la vigne et des arbres fruitiers (emploi et santé)
- ...
Liste faite à partir des compte-rendus disponibles

Bref, on peut le voir, il y a à chaque conseil des ministres de spécialités données des tas de décisions approuvées qui ne sont pas de leur domaine. Donc tout le monde le sait et si donc ils veulent cacher quelque chose, ce n'est certainement pas là qu'ils vont le mettre.

Alors pourquoi ça ? Parce que ce sont des votes sans débat, les débats ayant eu lieu ailleurs et avant : peu importe que ce soit le ministre des sports qui vote une aide pour les producteurs de bananes, ce n'est pas le ministre es qualité qui vote, c'est le représentant du gouvernement.

C'est sûrement étrange et cela a probablement des justifications que j'ignore, mais en tout cas ce n'est pas inhabituel et il n'y a aucune volonté de cacher. Si vous ne vous intéressez qu'à ACTA, alors oui, vous avez l'impression qu'on essaye de le cacher au fond d'un conseil de l'agriculture. Mais sous élargissez votre champ de vision, vous vous rendrez compte que toutes les semaines, il y a des dizaines de décisions banales approuvées (ou rejetées) par des conseils dont ce n'est pas la spécialité.


zig, le 20/12/2011 - 09:36
Gourmet, le 19/12/2011 - 23:07
Ca devient un classique décidément.
En 2008 un vote sur les brevets logiciels avait également été caché dans un vote concernant la pêche.
La Pologne était montée sur ses grands chevaux à l'époque !
Mais qu'espèrent-ils ?
Que les députés soient suffisamment cons pour ne pas voir qu'ils votent quelque chose qui n'a rien à voir avec le sujet ?

db
Cela n'a rien à voir avec les députés, mais avec les ministres.

Il n'y a pas à monter sur les grands chevaux, c'est juste un fonction normal.
Lorsqu'un gouvernement reçoit l'ordre du jour d'un conseil des ministres européens, il peut demander que les points adoptés sans vote ou votés sans discussion soient retirés de l'ordre du jour parce qu'il estime qu'il y a nécessité de débat, que ce soit un débat entre membres de l'Union Européenne, ou débat au sein de ses propres institutions.

Donc, en 2005 (et pas en 2008), la Pologne a indiqué que sa position finale n'était pas encore aboutie et a demandé (et obtenu) que l'adoption des directives sur les brevets logiciels par le Conseil de l'Europe soit reportée.
Tu dois réellement t’ennuyer au travail (ou bien avoir une vie sociale qui frise le néant) pour n'avoir que cela à faire
Tu dois réellement t'ennuyer au travail (ou bien avoir une vie sociale qui frise le néant) pour n'avoir que cela à faire...

Pourquoi l attaquer personnellement, ce qu il dit n'est pas faux.
C'est un peu lourd de voir Zig se faire allumer alors qu'il ne fait que souligner que c'est la pratique institutionnelle d'utiliser telle instance pour faire passer des mesures ou déclarations annexes...

ça ne veut pas dire que les institutions européennes sont vertueuses, ou qu'elles se craignent pas un débat public sur ACTA, ça veut seulement dire que c'est une pratique pas si extraordinaire que ça.
Puisqu'on vous dit que sans violence, ces gens là vous entuberont jusqu'au bout.
Ah là là... Certes, lui et ses amis avaient bien quelques travers. Mais enfin, présentement, ils nous rendraient bien service. Vite, Maximilien Marie Isidore, Louis Antoine Léon revenez et faites-vous accompagner par la Veuve. Vite, il y a urgence...
Tu dois réellement t'ennuyer au travail (ou bien avoir une vie sociale qui frise le néant) pour n'avoir que cela à faire
Ne t'en fais pas pour moi, ni pour ma vie sociale, ni pour mon travail. Mais ne passe pas autant de temps à lire ce que j'écris, c'est mauvais pour la santé :)

1
2
Télécharger
WellGet
Téléchargeurs et aspirateurs - Un gestionnaire de téléchargement sans adware
 
eMule 0.47a [Sion]
eMule (et mods eMule) - Un autre mod officiel d'eMule
 
FreeCommander
Exploreurs de fichiers - Un explorateur Windows complet
 
BitTorrent
BitTorrent - Client officiel du réseau BitTorrent
 
Delete Doctor
Nettoyeurs - Supprimer les fichiers résistants
 
Décembre 2011
 
Lu Ma Me Je Ve Sa Di
28 29 30 1 2 3 4
5 6 7 8 9 10 11
12 13 14 15 16 17 18
19 20 21 22 23 24 25
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
Matoumba
EntrepreNantes
Numerama est un site du réseau PressTIC