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Bruxelles avait caché l'ACTA dans une réunion sur la pêche
Guillaume Champeau -
publié le Lundi 20 Septembre 2010 à 18h14 -
posté dans Société 2.0
Selon des documents en partie déclassifiés, la Commission Européenne avait commencé à discuter avec le Conseil de son mandat de négociation de l'ACTA en novembre 2007. Mais c'est à l'occasion d'une rencontre des ministres de l'agriculture et de la pêche que l'autorisation a été formalisée.
Peut-on contrefaire une morue ? Il faut se poser la question. Dans un billet passé totalement inaperçu, rendu possible par la déclassification partielle d'un certain nombre de documents, le blogueur allemand André Rebentisch est remonté à la source de l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA), et fait une trouvaille surprenante. Il a en effet découvert que le mandat donnant à la Commission européenne le droit d'ouvrir "des négociations en vue d'un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon" a figuré à l'agenda (.pdf) de la 2862ème session du Conseil de l'Union Européenne réunissant les ministres de l'agriculture et de la pêche, le 14 avril 2008. Il est listé parmi les "points A" qui sont adoptés sans débat. La recommandation de la Commission au Conseil est marquée "Restreint EU", ce qui veut dire qu'elle a été classifiée pour en empêcher sa publication. Ce qui était aussi le cas de l'approbation délivrée lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper) du 2 avril 2008. Le comité de l'article 133, dédié aux questions commerciales au sein du COPERER 2, indique dans ce document daté du 26 mars 2010 (.pdf) que la Commission avait soumis dès le 20 novembre 2007 un premier texte visant à l'autoriser à ouvrir les négociations sur l'ACTA, et qu'une version révisée a été soumise le 29 février 2008. "Elle a également fait l'objet d'un examen par le Groupe "Propriété intellectuelle". À la suite de la discussion qui a eu lieu lors de la réunion du Comité de l'article 133 (membres suppléants) du 17 mars 2008, toutes les délégations ont été en mesure d'approuver le texte sur la base d'une proposition de compromis de la présidence", indique le rapport, qui reste incomplet. Toute la partie substantielle sur le contenu du texte et notamment les directives de négociation, est toujours marquée comme "non déclassifié". Pourquoi en avoir fait ensuite un sujet lié à l'agriculture et à la pêche ? Comme un clin d'oeil, le ministre français en charge de l'Agriculture et de la Pêche à cette époque était Michel Barnier, devenu commissaire européen en février 2010. Or dans ses nouvelles fonctions, M. Barnier nous a déjà démontré sa défense de l'ACTA, appuyée sur des études très contestées des lobbys industriels. Une chose est sûre, cette discrétion explique comment l'ACTA est resté secret jusqu'à ce que Wikileaks, déjà lui, dévoile son existence au monde entier en mai 2008, sans pouvoir en publier le texte d'étape. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Bruxelles avait caché l'ACTA dans une réunion sur la pêche»
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speedy38
le 20/09/2010 à 18:25
Comment faire avaler des couleuvres, ou plutôt des anguilles...
 Ils avaient pas déjà fait le coup pour les brevets logiciels ou un truc du genre? Ca me dit qqchose...
 Et si on arrêtait la théorie du complot et du "on nous ment".
Vous avez vu le nombre de points à l'ordre du jour qui n'ont rien à voir avec l'agriculture et la pêche ? Comité économique et social européen - Nomination de Mme Heidi LOUGHEED (IE) Projet de règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 716/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la structure et l'activité des filiales étrangères, en ce qui concerne les définitions des caractéristiques et la mise en oeuvre de la NACE Rév. Adoption d'un règlement du Conseil portant mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) concernant la liste 2009 de variables secondaires cibles sur la privation matérielle Conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP): Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon Décision du Conseil modifiant la décision 2000/265/CE du 27 mars 2000 établissant un règlement financier régissant les aspects budgétaires de la gestion par le Secrétaire général adjoint du Conseil des contrats conclus par celui-ci, en tant que représentant de certains États membres, concernant l'installation et le fonctionnement de l'infrastructure de communication pour l'environnement Schengen, dénommée "SISNET" Projet de décision du Conseil modifiant la décision du comité exécutif institué par la convention de Schengen de 1990, modifiant le règlement financier relatif aux coûts d'installation et d'utilisation de la fonction de support technique du Système d'information de Schengen (C.SIS) Préparation de la douzième session de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED XII) Rapport du comité directeur du CESD sur les activités et les perspectives du CESD (rapport article 13) Action commune du Conseil modifiant et prorogeant l'action commune 2005/190/PESC relative à la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq, Proposition de virement de crédits n° DEC 6/2008 - Section III - Commission - du budget général 2008 (DNO) Action commune du Conseil concernant le soutien aux activités de l'OMS dans le domaine de la sécurité et de la sûreté biologiques en laboratoire dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive Projet d'action commune du Conseil relative au soutien aux activités de l'AIEA dans le domaine de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive Partenariat euro-méditerranéen - Conclusions de la Conférence des ministres de la culture du partenariat euro-méditerranéen (Athènes, 29 et 30 mai 2008) Adoption d'une décision du Conseil - Modification de la décision 2005/321/CE portant conclusion de la procédure de consultation avec la République de Guinée au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe Donc en gros, au cours de cette réunion "agriculture et pêche", ils ont parlé de conseil économique et social, de la nomenclature des entreprises (NACE), des statistiques sur le revenu des européens, de la formation professionnelle, de la contrefaçon, des accords de Schengen, de la conférence de l'ONU sur le commerce, du budget général de l'UE, de la sûreté biologique, des armes de destructions massives, du partenariat culturel euro-méditerranéen, des accords de Cotonou et de la qualité de l'air. Ouf ! Tout ça pour des spécialistes de l'agriculture et de la pêche. Ouahou, des supermen ! Ou alors, c'est juste un titre de réunion un peu fourre-tout. Au fait, pour un document secret, il y a un compte-rendu de la réunion http://www.consilium...icult/99912.pdf Donc bravo pour la recherche de l'ordre du jour. Mais le compte-rendu était en ligne. Et vous lirez avec attention la page 23 POLITIQUE COMMERCIALE
Finalement, il n'y a pas beaucoup de points secrets en Europe Accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon Le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon.  Par contre, il y a effectivement un point étrange sur le fonctionnement des institutions européennes : Le titre du document n'a pas grand chose à voir avec les affaires traitées. Allez sur cette page http://www.consilium...searchterm=2862 et tapez un autre numéro de session au hasard et vous verrez que le titre et les sujets n'ont pas grand chose à voir. Par exemple, la session 2861 "Transports, télécommunications et énergie" a parlé de "l'Accord de coopération entre l'UE et le Chili concernant l'espadon et d'autres espèces". Pourtant, cela aurait du être à l'ordre du jour de la 2862 "Agriculture et pêche" juste une semaine après non ? Eh bien non, c'est dans la session "transport, télécommunications et énergie" qu'on a parlé de la pêche à l'espadon et pas dans la session "agriculture et pêche". Finalement, on a l'impression que l'intitulé de la session, c'est davantage le titre du président de la réunion que le contenu de la réunion. Donc avant de se jeter à corps perdu sur des pseudo-révélations "on a parlé de contrefaçon dans la réunion Agriculture et pêche, ce qui prouve bien que ça devait rester secret", il serait bon de vérifier qu'on parle de tout et n'importe quoi dans toutes les autres réunions, quelque soit leur intitulé.  Malaga > Le fait que ça soit à l'Agriculte n'est qu'un détail de l'article, sur lequel tu t'attardes. L'important c'est la classification, sur laquelle tu ne dis rien.
 "Peut-on contrefaire une morue ?"
J en sortirais bien une là, mais non, je m autocensure pour le bien de l humanité.   ça devrait être interdit ce genre de manipulation politicienne, limite mafieuse ! I faudrait pouvoir empêcher ce genre de manoeuvre et "arrêter" ceux qui usent !
 rotabla, le 20/09/2010 - 20:10 Ca prouve encore une fois qu'il n'y a que des gens malhonnêtes dans les parlements.Ce n'est pas le parlement, c'est le conseil qui est pourri ce club de chef d'etat , cherche tous les moyens de controler les 480M d'esclave. Tant que ce club existera , l'europe ne sera qu'un club de fasciste utopique.  en fait malaga nous explique que ses impôts servent à payer des commissions sur l'agriculture et la pêche qui font passer un tas d'articles et décisions graves sur notre avenir alors qu'ils n'y pigent que dalle puisque ça parle de tas de sujets n'ayant aucun rapport avec les poissons. BRAVO si les trolls aiment ce genre de petits arrangements entre amis.
 On se croirait dans Invisible Man avec Vincent Ventresca: chaque semaine l'Agence, cellule de barbouzes nullards et limite clodos, changent de logo, un coup le ministère de la Chasse et de la Pêche, un coup le Ministère de la Santé, un coup les Affaires Indiennes... le tout pour dissimuler une permanent indigence de moyens et des fiascos honteux.
Mince. Ils ont cherché à morphogivrer l'ACTA! On l'a vu quand même. Haha. Quoique niveau fourberie, c'est limite du Arnaud Lefeulne. "contrefaire une morue" ? cette attaque contre les pratiques chirurgicaeles de l'épouse de notre bien aimé président est inadmissible
Le fait que ça soit à l'Agriculte n'est qu'un détail de l'article, sur lequel tu t'attardes. L'important c'est la classification, sur laquelle tu ne dis rien.
Un détail de l'article ? Je te rappelle simplement que c'est le titre de ton article : "caché dans une réunion sur la pêche" !!! et que c'est la conclusion de ton article : Pourquoi en avoir fait ensuite un sujet lié à l'agriculture et à la pêche ? Comme un clin d'oeil, le ministre français en charge de l'Agriculture et de la Pêche à cette époque était Michel Barnier, devenu commissaire européen en février 2010. Donc, c'est toi qui met l'accent sur ce "camouflage". Si tu penses que c'est un détail, pourquoi est-ce que tu n'as pas signalé que cela peut sembler étrange mais que c'est habituel dans les réunions du conseil d'évoquer des sujets hors du contexte de la réunion. ce club de chef d'etat ,
Il s'agit de ministres. en fait malaga nous explique que ses impôts servent à payer des commissions sur l'agriculture et la pêche qui font passer un tas d'articles et décisions graves sur notre avenir alors qu'ils n'y pigent que dalle puisque ça parle de tas de sujets n'ayant aucun rapport avec les poissons.
Lis le compte-rendu : lors de cette réunion, il y eu des discussions sur l'agriculture et la pêche. Et des décisions prises sans discussion sur les autres sujets. Sans discussions !!! Pourquoi ? Parce que cela a été discuté avant ! Ils se réunissent chaque semaine, à tour de rôle : un coup l'agriculture, un coup les affaires étrangères, un coup l'industrie, ... Ils discutent des affaires les concernant, il recueille des avis, et ils ne votent pas tout de suite : parce que cela demande de consulter les conseillers, de consulter le chef du gouvernement, ... Il y a donc trois étapes : on discute du sujet en session du Conseil par les ministres intéressés, on réfléchit à la question, on vote. Quelle importance que ce soit le ministre de l'agriculture qui vote ou que ce soit le ministre des telecom ? Ce n'est pas lui personnellement qui vote, c'est le gouvernement qu'il représente. S'il faut attendre la prochaine réunion sur l'agriculture pour voter un texte sur l'agriculture, on n'avance pas. Et si on réunit tous les ministres, alors là ça va coûter cher. Fais donc bien la différence entre ce qui est discuté et qui donc est du domaine de compétence des ministres réunis et ce qui est voté où la seule compétence consiste à dire : mon gouvernement est d'accord ou mon gouvernement est contre. Donc maintenant, ce qu'il serait intéressant de trouver, c'est le compte-rendu où cette proposition d'accord a été discutée. |
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