Devant l'Hadopi, le silence est la meilleure des défenses

Guillaume Champeau - publié le Vendredi 16 Décembre 2011 à 14h24 - posté dans Société 2.0

L'Hadopi annonce qu'elle enverra ses premiers dossiers aux tribunaux avant le printemps, pour faire sanctionner les abonnés jugés coupables de "négligence caractérisée". Ce qu'elle peut difficilement faire sans avoir amené l'abonné à livrer lui-même les éléments de sa culpabilité. Pour éviter l'ordonnance pénale et obtenir un vrai procès en bonne et due forme qui pourrait faire s'écrouler l'édifice en cas de relaxe, un seul remède : le silence.

A chaque semaine sa vérité. La semaine dernière, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l'Hadopi expliquait à Numerama qu'aucun dossier d'abonné averti n'avait encore été transmis au tribunal, et surtout que jusqu'à présent aucun n'était susceptible de l'être. Le profil type de l'abonné convoqué par l'Hadopi était celui d'un provincial (à 90 %), qui n'y comprend pas grand chose au Peer-to-Peer et qui assure qu'il prendra désormais les mesures nécessaires, lorsque la CPD lui explique les tenants et aboutissants. Mais cette semaine dans Les Echos, la même présidente de la CPD assure désormais qu'il "y aura des transmissions au parquet avant le printemps".

"Nous prenons beaucoup de temps et faisons attention sur les dossiers, pour qu'ils soient incontestables", explique-t-elle.

Et c'est bien tout le problème juridique qui se pose à elle, et toute la perversité du système. La Commission de protection des droits ne peut transmettre un dossier au parquet que si l'abonné s'est en quelque sorte trahi lui-même en répondant à la Haute Autorité. En effet, les éléments matériels en la possession de l'Hadopi ne sont pas en eux-mêmes suffisants pour démontrer l'infraction reprochée, et il faut qu'elle obtienne des informations complémentaires que seul l'abonné peut lui fournir. Or s'il a prévu la possibilité pour l'Hadopi de convoquer l'abonné, le législateur n'a en revanche doté la Haute Autorité d'aucun pouvoir de contrainte à l'égard de ce dernier, qui peut choisir de ne pas se rendre aux convocations ou de ne pas répondre à certaines questions.

Rappelons en effet que la CPD doit envoyer au parquet les dossiers d'abonnés susceptibles d'être jugés coupables de négligence caractérisée. Laquelle est définie, dans un décret du 25 juin 2011, comme le fait pour l'abonné d'un accès à internet qui a déjà été averti au moins deux fois :

  • Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
  • Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen.

Cependant, l'Hadopi n'a en sa possession que les PV dressés par les agents assermentés des ayants droit qui constatent une contrefaçon réalisée via une adresse IP. Ils ne peuvent pas constater à distance l'absence de sécurisation de l'accès à internet concerné, ou le manque de diligeance dans la sécurisation. Si l'abonné ne reconnaît pas lui-même qu'il n'a pas ou mal sécurisé son accès à internet, ce défaut de sécurisation ne peut être que présumé par la réitération des contrefaçons, ce qui est juridiquement contestable. Et quand bien même pourrait-elle être présumée, la mauvaise sécurisation de l'accès ne peut devenir une "négligence caractérisée" au sens du décret que si elle se fait "sans motif légitime". Or là encore, il est difficile de présumer l'absence de motif légitime.

Le silence oblige à une véritable enquête pénale

En soit, le silence de l'abonné n'empêche pas la transmission du dossier au parquet. Mais il complique énormément la procédure, qui ne peut plus se reposer sur le seul dossier de l'Hadopi.

Pour aller plus vite, le gouvernement a en effet prévu de recourir pour les dossiers Hadopi à la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, qui ne demande pas d'entendre le défendeur. Mais celle-ci ne peut être appliquée que "lorsqu'il résulte de l'enquête de police judiciaire que les faits reprochés au prévenu sont simples et établis". Pour établir les faits et prouver qu'il y a bien défaut de sécurisation sans motif légitime, le tribunal devra donc diligenter une enquête et faire auditionner le prévenu. Or la circulaire Hadopi envoyée aux parquets en août 2010 montre que tout est fait pour éviter ces lourdeurs. Elle demande "d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure".

Par ailleurs, pour mettre en œuvre l'ordonnance pénale, le tribunal doit s'assurer "que les renseignements concernant la personnalité, les charges et les ressources (du mis en cause) sont suffisants pour permettre la détermination de la peine". C'est pour cela que le décret sur la procédure Hadopi du 26 juillet 2010 dit à propos de l'abonné convoqué par l'Hadopi que la CPD "l'invite également à préciser ses charges de famille et ses ressources". Si l'abonné refuse de communiquer ses avis d'imposition et ne livre aucune information sur ses revenus à l'Hadopi, l'ordonnance pénale ne peut pas être mise en œuvre, et il faut donc recourir à une procédure plus longue, plus respectueuse des droits de la défense.

C'est le principal risque pour la riposte graduée. L'ordonnance pénale ne présente aucun danger pour sa réputation ; si le procureur décide de classer sans suite faute d'éléments suffisants, l'abonné n'aura même pas été averti du fait que son dossier avait été transmis. En revanche, la procédure classique impose d'assigner l'abonné, lequel peut présenter ses arguments et obtenir une relaxe. Laquelle, si elle est médiatisée, pourrait abattre le FUD organisé par la riposte graduée.

Publié par Guillaume Champeau, le 16 Décembre 2011 à 14h24
 
 
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Commentaires à propos de «Devant l'Hadopi, le silence est la meilleure des défenses»
 
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En gros, ne rien dire et laisser l'hadopi se prendre elle-même les pieds dans le fil qu'elle a elle-même tendu...

Ca s'annonce marrant
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Tout ce que vous direz à la HADOPI pourra être retenu contre vous, mais vous avez le droit de garder le silence.
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Garder le silence est ds tous les cas ce qu'il y a de mieux a faire ! Pour l'instant, le droit Français impose a l'accusateur de faire la preuve de la culpabilité, ce qui ds bcp de cas est extremement difficile, voir impossible ! La garde a vue n'a qu'un but, vous intimider, vous induire en erreur pour vous poussez a avouer ! Bien souvent les enqueteurs ne detiennent aucune preuve, juste des presomptions, bien insuffisantes pour vous emmener a la case "Santé" en dramatisant, mais surtout insuffisante our esperer un proces ... seul les aveux peuvent les aider, et toutes les affirmations qu'ils peuvent prononcer ne sont la que pour vous faire peur et douter ... sans aveux ils sont "marrons" !
Le silence est d'or !!! a tjs conserver ds un coin de son esprit !
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Donc en gros ils claquent des millions pour flasher des ips mais au final ils ne peuvent condamner personne puisque ça ne vaut rien.
Je crois que là on atteint des sommets !
[message édité par Tomato le 16/12/2011 à 14:47 ]
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1831 messages publiés
Tomato, le 16/12/2011 - 14:45

Donc en gros ils claquent des millions pour flasher des ips mais au final ils ne peuvent condamner personne puisque ça ne vaut rien.
Je crois que là on atteint des sommets

T'as pas compris ! Hadopi, c'est pédagogique, pas répressif. Pé-da-go-gi-que !
D'ailleurs, d'après des études très sérieuses, menées par le non moins sérieux ministre de la culture, si moins de personnes téléchargent en p2p, c'est qu'hadopi, ça marche ! \o/
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Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.
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petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.


C'est ça ! Des perquisitions pour 2 mp3, alors qu'un type qui a tapé dans la caisse toute sa vie prend 2 ans avec sursis !
[message édité par hypercrapule le 16/12/2011 à 14:51 ]
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hypercrapule, le 16/12/2011 - 14:49

petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.


C'est ça ! Des perquisitions pour 2 mp3, alors qu'un type qui a tapé dans la caisse toute sa vie prend 2 ans avec sursis !
C'est pas ca qui les generait
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flob, le 16/12/2011 - 14:52
hypercrapule, le 16/12/2011 - 14:49

petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.


C'est ça ! Des perquisitions pour 2 mp3, alors qu'un type qui a tapé dans la caisse toute sa vie prend 2 ans avec sursis !
C'est pas ca qui les generait


Bah entre le temps où ils te convoquent et qu'ils décident de perquisitionner, tu as le temps de tout formater ...
[message édité par Tomato le 16/12/2011 à 14:57 ]
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20 messages publiés
Numérama aurait pu avertir plus tôt, lors dès premières convocations qu'il fallait garder le silence.

Maintenant c'est trop tard pour les premiers flashés.

Ca va être beaucoup plus compliqué pour HADOPI, si personne ne va a ses convocations, ou bien même si rendre pour dire que c'est pas toi et fermer sa bouche ensuite.
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49 messages publiés
Merveilleux article que je m'en vais de ce pas relire pour être sûr d'avoir bien tout compris. D'ailleurs je vais garder un marque-page dessus, juste au cas où.

Merci Numé!
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2899 messages publiés
L ordonnance penale ca a quand mm un pti gout tres 19e siecle comme style de procedure (napoleonnien en fait). Quand est ce qu on mettra en place une justice adaptee au 21 e siecle (theoriquement humaniste et democratique)?
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5137 messages publiés
Le profil type de l'abonné convoqué par l'Hadopi était celui d'un provincial (à 90 %), qui n'y comprend pas grand chose au Peer-to-Peer et qui assure qu'il prendra désormais les mesures nécessaires


Oui ou Mme Michu qui ne comprend rien à l'informatique et dont le Wifi a été piraté à son insu.

Mais alors pourquoi Numerama nous présente t'il dans son illustration un geek au regard rebelle et au t-shirt montrant son adhésion au mouvement pirate ? C'est comme ça que Numerama voit le provincial qui ne comprend rien au p2p ?

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5502 messages publiés
Non, la photo c'est Kevin, le gus qui utilise la box de son voisin flashé ou les identifiants FreeWiFi du tonton qui n'y connait rien.

Et le monsieur avec la cravate, c'est le PDG de Warner Bros qui lui explique quels sont les films qu'il doit partager afin que la sortie en salle ne soit pas un flop.
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99 messages publiés
Je propose une nouvelle loi : faire payer les auteurs de l'Hadopi pour tous les frais encourus par le contribuable depuis la création du dispositif. Ainsi, on poursuivrait Denis Olivennes and co pour détournement de fonds et gaspillage des deniers publics, avec obligation de rembourser toutes les sommes concernées, i.e. les millions d'euros jetés par la fenêtre depuis le début.
Avec intérêts bien entendu.
Je laisse aux juristes le soin de nous concocter un acte d'accusation permettant d'engager des poursuites en bonne et dûe forme. Et please, qu'on soumette ce projet de loi à tous les candidats.
Merci.
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92 messages publiés
Et ouais pascal il est pas content de kevin
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1161 messages publiés
"Le profil type de l'abonné convoqué par l'Hadopi était celui d'un provincial (à 90 %), qui n'y comprend pas grand chose au Peer-to-Peer et qui assure qu'il prendra désormais les mesures nécessaires"

Si un informaticien leur annonce ça ils ont pas l'impression d'être pris pour des cons?
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3623 messages publiés
Le silence, pour l'heure la meilleure stratégie.

Et le mépris, c'est cadeau.
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1450 messages publiés
- Pour Guillaume Chalpeau + le Forum :Sur ZDnet ; je viens de lire une news sensationnelle qui va tous vous faire plus que rire : ON pirate aussi à l'ELYSEE ?! Faites ce que je dis mais pas ce que je fais ...
http://www.zdnet.fr/....htm#xtor=RSS-1
- Cyril Claverie ; un "internaute détective" vient de les prendre la main dans le sac ! Voici les preuves ....
http://www.nikopik.c....html#more-4629
- Là ; le mutisme va être de rigueur , au cas où Copie-France ou la Socorep porterait plainte ...mais vont-ils se dégonfler ??? devant notre caïd de L'Elysée ?
Commentaire : "-Sauf qu'un vrai doute subsiste puisqu'une adresse IP peut être détournée et qu'elle ne permet pas d'identifier une personne.
" Votre président est irréprochable. Je pense qu'il s'agit d'une machine personnelle, pas une du gouvernement, qui utilise l'adresse IP du palais " a expliqué le responsable de youhavedownloaded.com au Nouvel Observateur, ajoutant " Une adresse IP est une adresse IP, ce n'est pas une donnée fiable pour identifier un internaute. Notre site en est la parfaite illustration ". (Eureka Presse)
Mais ce qui ne s'applique pas pour l'Elysée, ne peut pas s'appliquer pour l'internaute ordinaire ...sinon il y aurait une double-justice en France ?
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92 messages publiés
milord, le 16/12/2011 - 15:36
Tomato, le 16/12/2011 - 14:45

Donc en gros ils claquent des millions pour flasher des ips mais au final ils ne peuvent condamner personne puisque ça ne vaut rien.
Je crois que là on atteint des sommets

T'as pas compris ! Hadopi, c'est pédagogique, pas répressif. Pé-da-go-gi-que !
D'ailleurs, d'après des études très sérieuses, menées par le non moins sérieux ministre de la culture, si moins de personnes téléchargent en p2p, c'est qu'hadopi, ça marche ! \o/



C'est vrai, c'est pédagogique, moins de monde télécharge en P2P, ils sont tous passé au DDL où au streaming \o/

Source wikipédia: "Le terme désigne les méthodes et pratiques d'enseignement et d'éducation [...]"
Je suis pas sur que ce que fais TMG s'apparente à de la pédagogie ...
[message édité par Tomato le 16/12/2011 à 15:57 ]
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3068 messages publiés
pour la sécurisation , bonjour pour le mec lambda
faut déjà savoir comment brancher la box , avec quoi
connaitre l' IP
une fois dedans ,ouvrir le bon menu
puis se taper les mots informatiques
Bref, c'est pas gagné
sans parler des bugs de la box quand tu veux changer le mot de passe , parfois elle veux rien savoir , refuse ou plante ( j ai eu le problème ) et là ,ben tu remets le même ,celui qui faisait que tout marchait impec
C'est pour ça aussi que les gens ils veulent pas tripatouiller leur matos ,trop content que ça fonctionne
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380 messages publiés
zig, le 16/12/2011 - 15:09
Le profil type de l'abonné convoqué par l'Hadopi était celui d'un provincial (à 90 %), qui n'y comprend pas grand chose au Peer-to-Peer et qui assure qu'il prendra désormais les mesures nécessaires


Oui ou Mme Michu qui ne comprend rien à l'informatique et dont le Wifi a été piraté à son insu.

Mais alors pourquoi Numerama nous présente t'il dans son illustration un geek au regard rebelle et au t-shirt montrant son adhésion au mouvement pirate ? C'est comme ça que Numerama voit le provincial qui ne comprend rien au p2p ?

lol. Excellent. C'est marrant il me semblait que Mme Michu était moins " hype " que ça.
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3068 messages publiés
milord, le 16/12/2011 - 15:36
Tomato, le 16/12/2011 - 14:45

Donc en gros ils claquent des millions pour flasher des ips mais au final ils ne peuvent condamner personne puisque ça ne vaut rien.
Je crois que là on atteint des sommets

T'as pas compris ! Hadopi, c'est pédagogique, pas répressif. Pé-da-go-gi-que !
D'ailleurs, d'après des études très sérieuses, menées par le non moins sérieux ministre de la culture, si moins de personnes téléchargent en p2p, c'est qu'hadopi, ça marche ! \o/

et je pense qu'il faut le laisser dans ses croyances , on ne peut pas empêcher un âne de braire
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380 messages publiés
U., le 16/12/2011 - 15:19
Le silence, pour l'heure la meilleure stratégie.

Et le mépris, c'est cadeau.
Nan les cadeaux c'est les guirlandes de nowel avec le cadre de Marakech.
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3623 messages publiés
gofer_, le 16/12/2011 - 16:10
U., le 16/12/2011 - 15:19
Le silence, pour l'heure la meilleure stratégie.

Et le mépris, c'est cadeau.
Nan les cadeaux c'est les guirlandes de nowel avec le cadre de Marakech.


et la paire de mocassins
Inscrit le 11/03/2009
1450 messages publiés
Et ils sont où, et ils sont où, et ils sont où les logiciels de sécurisation la lalalalaaaa... ?
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920 messages publiés
hypercrapule, le 16/12/2011 - 14:49

petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.


C'est ça ! Des perquisitions pour 2 mp3, alors qu'un type qui a tapé dans la caisse toute sa vie prend 2 ans avec sursis !
C'est pas ca qui les generait


Haha, je vois bien les flics débarquer à 6 heures du mat' : "Bonjour, police nationale. Nous venons vérifier si c'est bien vous qui avez téléchargé les chansons de Britney Spears".

Non, soyons sérieux, aucun procureur ou ne juge, ni même policier ne va s'amuser à mobiliser plusieurs policiers pour vérifier des choses aussi futiles. D'autant plus que ce serait pour une autorité administrative indépendante dont le rôle est tendancieux et assez peu apprécié par les vraies autorités judiciaires.

C'est comme un gamin qui vole des bonbons. Si le vendeur le voit, il va avoir des problèmes, mais on ne fera pas des tests ADN sur les gamins de l'école d'à côté pour trouver le coupable. Bien que techniquement et juridiquement on puisse le faire...
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6829 messages publiés
Sheellon, le 16/12/2011 - 16:55

Haha, je vois bien les flics débarquer à 6 heures du mat' : "Bonjour, police nationale. Nous venons vérifier si c'est bien vous qui avez téléchargé les chansons de Britney Spears".

Non, soyons sérieux, aucun procureur ou ne juge, ni même policier ne va s'amuser à mobiliser plusieurs policiers pour vérifier des choses aussi futiles. D'autant plus que ce serait pour une autorité administrative indépendante dont le rôle est tendancieux et assez peu apprécié par les vraies autorités judiciaires.

C'est comme un gamin qui vole des bonbons. Si le vendeur le voit, il va avoir des problèmes, mais on ne fera pas des tests ADN sur les gamins de l'école d'à côté pour trouver le coupable. Bien que techniquement et juridiquement on puisse le faire...
Autant que faire un test Adn sur une mobylette pour retrouver son voleur
Inscrit le 05/03/2008
801 messages publiés
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.

Tu crois réellement qu'avec la baisse des effectifs de police et de gendarmerie, ils vont avoir du temps à perdre avec ça!
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C'est un peu comme les PV qu'on laisse trainer depuis 10 ans
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5 messages publiés
En cette période de déficits publics et de crise, je trouive SCANDALEUX que des sommes collosales soient dépensées pour une institution dont il était très facile de prévoir l'échec avant même sa mise en place.
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1639 messages publiés
zig, le 16/12/2011 - 15:09
Mais alors pourquoi Numerama nous présente t'il dans son illustration un geek au regard rebelle et au t-shirt montrant son adhésion au mouvement pirate ? C'est comme ça que Numerama voit le provincial qui ne comprend rien au p2p ?

Je pense que ca s'appelle de l'ironie.
Une grosse caricature des représentations de "pirates" données par les "ayants droits".

milord, le 16/12/2011 - 15:36
T'as pas compris ! Hadopi, c'est pédagogique, pas répressif. Pé-da-go-gi-que !
D'ailleurs, d'après des études très sérieuses, menées par le non moins sérieux ministre de la culture, si moins de personnes téléchargent en p2p, c'est qu'hadopi, ça marche ! \o/

C'est pédagogique : Ca a fait comprendre a pas mal d'entre nous l'était de corruption dans lequel se trouve notre pays.
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3339 messages publiés
MdMax, le 16/12/2011 - 15:15
Non, la photo c'est Kevin, le gus qui utilise la box de son voisin flashé ou les identifiants FreeWiFi du tonton qui n'y connait rien.

Et le monsieur avec la cravate, c'est le PDG de Warner Bros qui lui explique quels sont les films qu'il doit partager afin que la sortie en salle ne soit pas un flop.


[message édité par mosquito33 le 16/12/2011 à 21:12 ]
Inscrit le 06/04/2011
3068 messages publiés
Ju4n1t0, le 16/12/2011 - 18:03
C'est un peu comme les PV qu'on laisse trainer depuis 10 ans

pour un radar , c 'est 15 jours
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2843 messages publiés
Avec l'HADOPI c'est comme avec les flics en toutes circonstances !

-Règle numéro 1 : On ferme sa grande gueule.

-Règle numéro 2 : ON FERME SA GRANDE GUEULE !

-Règle numéro 3 : Relire les règles numéro 1 et 2.
Inscrit le 22/12/2009
449 messages publiés
Bon je pense que vous connassez déjà...
mais comme faut pas perdre une occasion de se détendre..
--< c'est par ici...
Inscrit le 19/02/2010
102 messages publiés
milord, le 16/12/2011 - 15:36
Tomato, le 16/12/2011 - 14:45

Donc en gros ils claquent des millions pour flasher des ips mais au final ils ne peuvent condamner personne puisque ça ne vaut rien.
Je crois que là on atteint des sommets

T'as pas compris ! Hadopi, c'est pédagogique, pas répressif. Pé-da-go-gi-que !
D'ailleurs, d'après des études très sérieuses, menées par le non moins sérieux ministre de la culture, si moins de personnes téléchargent en p2p, c'est qu'hadopi, ça marche ! \o/

Ah bon c'est pas grâce à HADOPI que ça baisse , zut alors
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2 messages publiés
bon hormis en rire ^_^ ce qui est moins drôle c 'est qu'ils ont claqués 12 millions d'euros de budget pour hadopi .... Alors que ça aurait pu être utile a bien d 'autres usages ... Mais merci numérama pour l'info )
Inscrit le 18/12/2011
1 messages publiés
Téléchargez sur Megaupload.
Hadopi et ses sbires ne peuvent y pénétrer.
Inscrit le 28/08/2004
6611 messages publiés
laclape, le 17/12/2011 - 14:08
Bon je pense que vous connassez déjà...
mais comme faut pas perdre une occasion de se détendre..
--< c'est par ici...

Inscrit le 19/12/2011
1 messages publiés
Bonjour,

Il y a deux mois, une connaissance a eu un appel téléphonique d'une personne se présentant comme appartenant à France telecom et ayant un fort accent étranger. Elle a demandé s'il surveillait sa consommation internet.
Il a l'ADSL non dégroupé chez Free avec une IP fixe (raisons professionnelles) et à l'époque il était depuis plus d'un mois 24h/24h au maximum en Up et en Down. Il a arrêté, il n'y a pas eu de suites.
Est-ce que c'était un appel d'Hadopi ou un appel d'un commercial de France Telecom qui trouvait que cet abonné n'était pas rentable? France Telecom peut-elle informer Hadopi?
A+
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618 messages publiés
Utilier ce terme de "pirate" a tors et a travers c'est insultant pour ceux qui sont actuellement dans cette honorable, mais dangereuse profession, ou pour les familles de pirates tombés dans l'exercice de leurs fonctions.

La piraterie est un métier risqué de nos jours, le comparer a du vol de MP3 c'est salir la mémoire de ceux qui se sont battus pour nous contre le mercantilisme maritime.
[message édité par dieangel le 19/12/2011 à 10:16 ]
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130 messages publiés
dieangel, le 19/12/2011 - 10:15

Utilier ce terme de "pirate" a tors et a travers c'est insultant pour ceux qui sont actuellement dans cette honorable, mais dangereuse profession, ou pour les familles de pirates tombés dans l'exercice de leurs fonctions.

La piraterie est un métier risqué de nos jours, le comparer a du vol de MP3 c'est salir la mémoire de ceux qui se sont battus pour nous contre le mercantilisme maritime.


Faut pas s'y fier, suffit qu'il utilise certain mot comme " pirate " pour que les gens aussi le disent à tords et à travers à leur tour, un bon exemple, vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a un mouvement social des agents de sureté dans certain aéroport, il a suffit que certains députés de droite ( de ce que j'ai entendu ) sortent cette expression ( devenu à la mode à chaque manifestation ) "les gens sont pris en otage", pour l'entendre. A croire que les gens n'ont pas de cerveau, être pris en otage c'est différent que de subir un mouvement social ... Pauvre pays.
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406 messages publiés
Talion, le 17/12/2011 - 08:47
Avec l'HADOPI c'est comme avec les flics en toutes circonstances !

-Règle numéro 1 : On ferme sa grande gueule.

-Règle numéro 2 : ON FERME SA GRANDE GUEULE !

-Règle numéro 3 : Relire les règles numéro 1 et 2.


Attention au fait que si les flics ont des preuves irréfutables contre toi (ils t'ont fouillé et ont trouvé 10 gr de canabis). Il vaut mieux au contraire parler et reconnaître que tu es en tord, ça passe mieux devant le tribunal de police.

Le contraire peut être pris comme un refus d'obtempérer et peut "alourdir" (comprendre : prendre le maximum légal) la peine.

Par contre, pour l'Hadopi, c'est clair qu'il faut tout nier en bloc ...


Téléchargez sur Megaupload.
Hadopi et ses sbires ne peuvent y pénétrer.


Ouai ... mais ce n'est que temporaire.
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175 messages publiés
petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.

pour perquisitionner, il faut en avoir le droit...et ca c est pas gagné , tu peux me croire, reussir a faire bouger un magistrat pour avoir droit de faire une perquise ca tiens du miracle ! et t a interet d avoir un dossier béton si tu veux qu il te la signe ta perquise !
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58 messages publiés
Marrant cet article, et tellement vrai !
En tout cas, il y a quelques semaines, j'ai découvert complètement par hasard un truc technique énorme pour aider Mme Michu à prouver sa bonne foi devant un tribunal. Prérequis : une quarantaine d'euro, avoir peu de connaissances techniques, habiter dans un immeuble, et que le constructeur en question ne change pas ses spec. avant que vous achetiez son matos. C'est juste énooorme et oh joie, parfaitement légal.
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flob, le 16/12/2011 - 14:52
hypercrapule, le 16/12/2011 - 14:49

petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.


C'est ça ! Des perquisitions pour 2 mp3, alors qu'un type qui a tapé dans la caisse toute sa vie prend 2 ans avec sursis !
C'est pas ca qui les generait


Bah entre le temps où ils te convoquent et qu'ils décident de perquisitionner, tu as le temps de tout formater ...


Pas besoin de formater si on sait utiliser TrueCrypt.
[message édité par blabla75 le 20/12/2011 à 18:06 ]
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130 messages publiés
ProWeb, le 16/12/2011 - 18:41
En cette période de déficits publics et de crise, je trouive SCANDALEUX que des sommes collosales soient dépensées pour une institution dont il était très facile de prévoir l'échec avant même sa mise en place.


Suffit que quelqu'un en parle soit à la radio, soit à la tv, mais quelqu'un de sérieux, qui met en relation ceci avec la crise actuelle, en pointant bien du doigts qu'il faut arrêter certaines dépenses inutiles.
[message édité par blabla75 le 20/12/2011 à 18:36 ]
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2 messages publiés
Les acteurs d'Hadopi croient qu'ils sont les papas du Web. Ils ont vu trop de films, ils doivent surement se prendre pour les Chuck Norris de l'Internet.

Ils veulent donner des leçons de morale et croient qu'ils sont surpuissants. Mais ils n'ont toujours pas saisi qu'ils n'étaient qu'une infime particule hasardeuse et insignifiante dans un univers qu'ils ne comprennent pas.

Pauvres ignorants...
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153 messages publiés
Pour info à "petisurfeur" un perquisition c'est par n'importe quoi. Elle ne peut se faire qu'en enquête préliminaire (avec assentiment expresse) ou en flagrant délit à l'initiative d'un O.P.J. Un lecture du code de procédure pénale s'impose.
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11 messages publiés
hervedu11, le 19/12/2011 - 14:31
petitsurfeur, le 16/12/2011 - 14:46
Il suffit aussi de perquisitionner certains des gus et devant les preuves, ils auront du mal à nier qu'il téléchargeait eux-mêmes illégalement.

pour perquisitionner, il faut en avoir le droit...et ca c est pas gagné , tu peux me croire, reussir a faire bouger un magistrat pour avoir droit de faire une perquise ca tiens du miracle ! et t a interet d avoir un dossier béton si tu veux qu il te la signe ta perquise !


Stp évite ce genre d'anneries, une perquisition est un acte qui se fait à l'initiative de l'enquêteur si le mis en cause est susceptible de posséder des éléments de preuve.
Dans ce cas précis ce sera une enquête préliminaire dons avec assentiment express du mis en cause.

(C'est dommage que tu n'ai pas parlé de "mandat de perquisition" j'aurai rigolé encore plus
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