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Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes
Guillaume Champeau -
publié le Vendredi 03 Septembre 2010 à 17h42 -
posté dans Société 2.0
 Les parquets qui recevront des dossiers de l'Hadopi pour sanctionner les internautes suspectés de contrefaçon et/ou de négligence caractérisée dans la sécurisation de leur accès à Internet sont invités par la Chancellerie à ne pas diligenter d'enquête, pour privilégier la sanction automatique.
Après un vif débat au Parlement, puis grâce à la censure du Conseil constitutionnel, le recours au juge avait été imposé pour éviter le caractère automatique des sanctions, et mieux protéger les droits fondamentaux des citoyens. Notamment le droit à une défense équitable. Or en page 5 de la circulaire (.pdf), les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie. Les éléments collectés par les ayants droits par écrans interposés devront par principe faire foi. "Dans le double objectif d'assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure", écrit ainsi la Chancellerie. "Les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire", ajoute la circulaire. Ainsi c'est bien à l'abonné d'apporter la preuve qu'il n'a pas été négligent dans la sécurisation de son accès à Internet, quand bien même le relevé de l'infraction n'a été établi que par l'intermédiaire d'un réseau, sans preuve matérielle. Et quand bien même cette preuve d'innocence est, concrètement, très difficile à apporter. On s'étonne à cet égard de lire en page 6 que le décret du 25 juin 2010 a "défini de façon précise les éléments constitutifs" de la négligence caractérisée, alors que ledit décret était au contraire très flou, et même d'une "étonnante subtilité" selon l'Hadopi. Contravention ou prison ? Une question de volume et de fréquence La loi permettant de sanctionner soit la négligence caractérisée par le biais d'une contravention, soit l'acte de piratage lui-même par une peine de 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende, la circulaire demande aux parquets de privilégier la voie contraventionnelle "pour les primo-délinquants ou pour les téléchargements d'ampleur limitée". Sans définir de seuil. "A l'inverse, le délit de contrefaçon devra être recherché et poursuivi en cas de réitération des faits ou de téléchargements habituels et massifs via Internet en violation des dispositions relatives au droit d'auteur ou aux droits voisins". Le texte précise enfin que "la procédure de l'ordonnance pénale devra être privilégiée dans le cadre de la poursuite de la contravention de négligence caractérisée du titulaire d'un accès à Internet". Mais à aucun moment la circulaire ne donne de piste aux juges pour déterminer si le moyen de sécurisation utilisé par l'abonné peut suffire, ou comment déterminer s'il a été négligent dans sa mise en Å“uvre. "Il convient de distinguer l'absence de mise en place d'un moyen de sécurisation de l'accès à Internet d'une part, et l'absence de diligence dans la mise en Å“uvre de ce moyen d'autre part : la deuxième hypothèse concerne ainsi par exemple la personne qui a mis en place un code d'accès, mais qui a laissé ce code à la libre disposition de tiers", se contente ainsi d'écrire le ministère. Le gouvernement demande aux parquets de transmettre à la Chancellerie un bilan de l'application des procédures avant le 15 avril 2011. Ce qui paraît extrêmement rapide alors que les premiers e-mails n'ont pas encore été envoyés, et qu'il faut au moins trois infractions constatées successivement pour qu'une première plainte soit transmise aux tribunaux. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Hadopi : la Chancellerie demande aux parquets d'éviter les enquêtes»
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Jim0PROFIT
le 03/09/2010 à 17:48
C'est loin 2012.....
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Elle est où, la "présomption d'innocence" vomie par tous les UMP (surtout Lefèbvre) pour protéger Woerth ?!
Il faut comprendre ça autrement: le gouvernement demande au pouvoir judiciaire de ne pas faire son travail. Séparation des pouvoirs, mon ( ; ) oui. 
Enorme, on demande à la justice de ne pas enquêter, la présomption de culpabilité prime de facto, et on demande à Mme Michu de sécuriser sa ligne sans savoir ni comment ni avec quoi c'est faisable. En prime, ils ont créé non pas un délit mais deux, à choisir selon leur bon vouloir. C'est au-delà du malsain.
Mais ça n'empêchera pas la débâcle de HADOPI qui ne peut tout simplement pas marcher. Même en s'asseyant sur des principes de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 
Justice à 2 vitesses, gouvernement corrompu, lobbies qui font la pluie et le beau temps... Bienvenue chez nous!!
Je ne sais pas si la fessée à fait ses preuves, mais j'expérimenterai bien la baffe dans leur g****e pour voir. 
Kad, le 03/09/2010 - 17:42 C'est dans la logique de la politique judiciaire du nain. Disparition des juges d'instructions qui devaient instruire A CHARGE et A DÉCHARGE. Hadopi a "enquêté" à charge, démerdez vous tout seul pour la décharge... 
Je découvre à la fin de cette circulaire l'existence d'une amende de 1500 € encourue par les FAI qui ne répondraient pas aux sollicitations de l'Hadopi. On sait donc désormais comment le gouvernement va s'y prendre pour obtenir gratuitement les adresses IP des téléchargeurs, quel que soit le FAI en cause, en s'appuyant sur une jurisprudence récente : http://www.numerama....ommagement.html
En gros, tu files les noms ou c'est 1500 € par refus. Pour ce qui est de la compensation financière, poireaute...
quand on voit l'actualité, il ne faut pas trop en attendre de ces clowns. il semble que les jugements justes et basés sur les lois soient d'un autre âge
Je pense que les FAI récalcitrants et menacés devraient couper leur réseau pendant 24 heures pour voir un peu le bordel.
"les procureurs sont appelés à ne pas vérifier la réelle culpabilité de l'abonné par une enquête approfondie"
Si c'est l'avenir de la justice en France ca promet !
Il serait temps que les français se bouge un peu et foute dehors ce "président". Le peuple et souverain, qu'il le montre.
Ce qui se passe là est grave, il faut bien en prendre conscience...
Hadopi et ces procédures administratives répressives qui se substituent au judiciaire, c'est un magnifique cheval de Troie... La Justice ne va déjà pas bien mais elle ne va pas ressortir grandie... Il ne reste plus qu'à faire confiance aux juges - les circulaires de la chancellerie n'ayant parfois que peu d'influence sur leurs rendus, et surveiller les futurs procès pour voir ce qui se dégagera de la jurisprudence... Au secours Maître Eolas !
Je comprends pas la? C'est plus la coupure de la connexion ? c'est la prison maintenant?
faudrais savoir c'est pas la meme chose. et sans faire d'enquete n'est ce pas contraire au droit?
Donc en gros l'exécutif continue de s'asseoir sur le 40 CPP et en plus il se s'est gouré en citant le 409 CPP pour tenter de justifier la " force probante " du procès verbal. Pour le 409 CPP c'est : " Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, le prévenu en état de détention y est conduit par la force publique. ". Ah, les mauvais !
bronto, le 03/09/2010 - 17:56 Pas de panique de DPI arrive ...
Je ne suis pas juriste mais je me pose une question: "et pour assurer contradictoire de la procédure...". Je vois mal Hadopi fournir les éléments nécessaire pour assurer le caractère contradictoire de la procédure. Donc quel sera les recours pour un usager pour se défendre face à une contravention ? Est-ce qu'un juriste peut confirmer mon point de vue: Le premier gars qui va en cassation risque de gagner si le caractère "contradictoire" n'a pas été établit. A partir de là: Perdre en cassation... (sur la forme; pas sur le fond): cela ferait mauvais genre... Cela serait le signal: "téléchargez... Hadopi ne peut rien faire..." Dangereux ce texte... très dangereux...
La présomption d'innocence n'est pas inscrite dans la constitution ?
L'énoncer devant le juge ne devrait pas suffir à annuler toutes les charges contre nous? En tout cas, je suis toujours aussi dépité devant les choix du gouvernement. Je n'ai pas envie de voter pour l'UMP en 2012, mais la gauche, c'est pas génial non plus. Je sens que ça va être un joyeux bordel 2012 >
les mecs vous débarquez ou quoi ?
on voit que sur Numerama y pas beaucoup d'automobilistes pour lesquels ce "NON DROIT" existe depuis longtemps 
HighKick, le 03/09/2010 - 19:08 Rafraîchis moi la mémoire / - Ce n'est pas P. Nègre et les gens du SNEP, qui comparent le téléchargement sur internet avec le dépassement de vitesse sur la route ? Je ne vois toujours pas en quoi Hadopi pourrait être comparable à la Sécurité Routière, tant en termes de but poursuivi, qu'en termes de moyens de lutte ... Sois assez aimable, si toi tu le sais, de me l'expliquer clairement. Merci d'avance.  
Il ne restera plus qu'à contester auprès du Procureur le mail envoyé en déclarant sur sa bonne foi avoir sécurisé sa connexion. Et s'ils ne sont pas d'accord, il faudra bien diligenter une enquête de police.
Et là, on retombe sur l'inutilité de la circulaire; parce que je pense que ça va vite engorger du côté des commissariats et des tribunaux. Plus ils avancent, plus ils s'empêtrent. Ils sont englués jusqu'au cou et bientôt la tête ne dépassera plus. Et puis au passage, je crois qu'on va pouvoir se retourner contre les FAI car s'ils surveillent les IP, rien ne prouve qu'ils ne surveillent pas aussi les communication téléphoniques puisqu'aujourd'hui, elles se font toutes d'IP à IP sur internet. Restera bientôt plus que le Blackberry mais pour combien de temps? [message édité par Le Zozo du 22 le 03/09/2010 à 19:23
]
kerwan, le 03/09/2010 - 18:54 En même temps il n'y pas que la gauche et la droite, bien heureusement. Le problème c'est qu'ils focalisent les gens sur ces deux partis en prenant bien soin d'occulter les autres. Il n'y a qu'à voir les ~30% chacun, de temps d'apparition télé pour Nicolas et Ségolène lors des dernières élections puis les quelques 4, 5 ou autres 7% de temps d'apparition télé pour les autres. Le pire c'est qu'il ont réussit à nous faire croire que c'était super équitable avec les limites imposées de temps de parole ! [message édité par Ezec le 03/09/2010 à 19:33
]
Ben, c'est clair, ils veulent faire exactement commes ils ont fait avec les bagnoles....
Et encore une fois seuls ceux qui auront les moyens de se payer un avocat pourront contester !
Partiellement d'accord avec toi. Hadopi, c'est un pas de plus par rapport à la procédure du permis à points Pourquoi ? Parce que lorsque tu reçois le PV, soit dressé par l'agent soit envoyé par le système automatique, tu peux le contester en apportant les preuves de ta bonne foi (oui, d'accord, c'est long, c'est la guerre d'usure et de toutes façons, tu dois t'acquitter du montant de l'amende qui s'appelle alors "consignation") Mais oui, c'est vrai, c'était déjà un premier cheval de Troie dans le pouvoir judiciaire et cela avait fait couler beaucoup d'encre dans les milieux juridiques. Toutefois, de mémoire, le Conseil Constitutionnel n'avait pas invalidé la procédure parce qu'elle restait quand même contradictoire Cette fois, avec Hadopi, ils passent la vitesse supérieure... on ne peut même plus contester.. du pur Kafka façon "le procès" 
Quelle bande d'enculés !
vous me pardonnerez l'expression, mais quand je lis cette note "Dans le double objectif d'assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d'éviter, sauf cas particulier, qu'une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l'égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure" j'ai envie de sortir ma hache ! 
HighKick, le 03/09/2010 - 19:08 Ne prend pas les gens que pour des imbéciles ignare... Dans le cas HADOPI, l'analogie avec l'automobile a souvent été faite... mais numérama n'est pas un site automobile.  
hypercrapule, le 03/09/2010 - 18:12 Pas bête ça. Si on avait que des FAI associatifs, ça serait envisageable en signe de protestation (ou comment refaire mai 68 en 24h). Mais au lieu de ça, on a un tas de gros capitaleux qui pensent qu'à se faire la guerre.
" Il vit un oeil, tout grand ouvert dans les ténèbres,
Et qui le regardait dans l'ombre fixement." Va falloir choisir réellement son camp. Les démocrates vont se sompter... quant aux autres...
On nage en plein délire. Il faut de façon urgente et citoyenne penser a constituer un dossier a déposer au conseil constitutionnel afin de faire invalider la loi des que l'occasion s'y présente, vu qu'on en a la possibilité. Mais il faudra attendre les quelques ratés de l'Hadopi d'abord pour avoir des preuves tangibles...
- Une justice privée pour les ayant-droits : leurs déclarations font foi ; bien qu'ils ne soient pas assermentés . Il y a même renversement de la charge de la preuve pour l'internaute, qui se retrouve seul et démuni, face à une justice expéditive .... C'est pire que la Justice dans certains pays totalitaires ...mais là ; il n'y a même plus de juge .
- La Justice dispensée d'ingérence dans la procédure : les syndicats de magistrats vont protester encore ! Sos-Hadopi va avoir tellement à faire, qu'il risque d'être débordé au début ... il faudra qu'ils embauchent ! - Aucune enquête contradictoire : la Police, composée de fonctionnaires assermentés, garantissant les droits des citoyens, va faire place à des milices privées... - Et qui plus est ; Alliot-Marie réclame des bilans au + vite : on est dans la politique du chiffre, comme le font certains commissaires de police pour les contraventions, pour prouver l'efficacité de la loi : c'est grave ! - Même si vous ne vous sentez pas concernés par ce problème; renforcez la sécurité du web sur vos bécanes ! Des solutions toutes prêtes existent, pour assurer la non-traçabilité des échanges ...et du même coup la non-fichage et la préservation de la vie privée des individus - Pour la Justice de classe (selon Sarko), qui se met en place...on l'attend de pied ferme en 2012 . 
Pour ce qui est du wifi chez SFR comment on fait
En activant le Hotspot (borne Wifi), vous permettez aux utilisateurs de la communauté Neuf WiFi de SFR et FON de se connecter sans fil à Internet via votre neufbox. Pour votre sécurité ces utilisateurs ne pourront pas accéder aux équipements que vous possédez (ordinateur, décodeur TV,...) et seront authentifiés avant de pouvoir se connecter. Dans ce cas la qui est responsable le propriétaire de la ligne ou SFR 
finalement, tout ceci me rappelle les documentaires sur le régime de vichy... on est en plein délire avec ce truc.
quand je pense que le braqueur violent et armé de grenoble, lui, s'en est tiré à bon compte...
en ce qui me concerne, c'est réglé: dès le premier mail reçu, c'est direct une plainte pour dénonciation calomnieuse.
Al29300, le 03/09/2010 - 21:55 Un bon avocat,la cour européenne des droits de l'homme...ça devrait suffire non pour créer une jurisprudence...D'autant que la France est de plus en plus montrée du doigt par les autres pays européens concernant les libertés individuelles.
HighKick, le 03/09/2010 - 19:08 Ah non, l'automobile c'est différent : d'un point de vue pénal, la charge de la preuve reste à l'accusation! C'est la responsabilité pécuniaire qui est à la charge du propriétaire, pas la responsabilité pénale. C'est pourquoi, si on ne peut pas te reconnaitre sur la photo (prise de dos par ex), ce n'est pas au propriétaire de prouver que ce n'était pas lui. Il n'a qu'a dire qu'il avait prété son véhicule mais qu'il ne se rapelle plus à qui. Dans ce cas il devra l'amende majorée, mais n'aura aucun point en moins sur son permis! 
Ezec, le 03/09/2010 - 19:18 Je suis d'accord. C'est parfaitement résumé. 
bonob0, le 03/09/2010 - 18:13 Il nous guettait avant la présidentielle. Mais 53 % des électeurs sont allé voter en laissant leur cerveau à la maison le 6 mai 2007.Donc on y a droit depuis plus de 3 ans. [message édité par agathon666 le 04/09/2010 à 01:33
]
Votre commentaire ici !des fois que l'enquete montrerait qu'il y a aucune preuve de la culpabilit" (pourtant evidente car presumée) de l'internaute et qu'elle ferait apparaitre que l'accusation repose sur du vent de courant d'air hein
du coup voilà puisqu'on te dit qu'il est coupable, c'est bien qu'il l'est, pourquoi s'embarasser d'enquete, de juge, toutes ces futilités inutiles
bonob0, le 03/09/2010 - 18:13 moi j'aurais dit "le fascisme nous gate" mais bon...
agathon666, le 04/09/2010 - 01:32 + 1 En espérant plus de discernement en 2012 
Encore une bien belle demande de la part de notre cher gouvernement, taper un max sur les pauvre pirate mais laissez nous magouiller tranquille sinon on fait sauter le juge d'instruction. Quel bande de connard sérieux, on est vraiment gouverné par des pourris de la pire espèce
caline012, le 04/09/2010 - 06:33 + 1 ! 
ça changera quoi, c'est beau de rêver, mais bon, c'est sur, le père Noël existe !!!
sparci95, le 04/09/2010 - 07:34 Ca changera que le rose est nettement plus sympa qu'une certaine couleur qui sent la fosse septique qui refoule !
excellent ca, en plus sur une circulaire, niquel pour se sortir de l'ornière. 
Il y a une chose que je ne comprends pas. On passe son temps à râler, mais on ne fait rien. Les salles de cinéma sont pleines, les salles de concerts sont remplis, les CD et DVD se vendent toujours aussi bien. Et Noah est le chouchou des jeunes. Alors je rappelle à tout le monde que Sarko a fait pondre ces lois idiotes pour faire plaisir à tous ces braves gens du spectacle qui estiment avoir le droit d'être millionnaires parce qu'ils sont "artistes". Alors les râleurs, vous trompez pas de cible, Sarko n'est pas le seul coupable. Et rappelez-vous ce brave Noah, indigné, qui lors de l'élection présidentielle clamait tout fort, 'si Sarko passe, j'me casse!". Et qui est resté jusqu'à la fin de sa tournée, et oui le fric, avant de repartir aux USA, et oui il est expatrié aussi. Alors gueulons contre Sarko, d'accord, mais n'oublions pas le fond.
- J'ai écouté france-Info, ce matin . Un analyste a dit que Sarko ne se comportait plus comme un président mais comme un candidat à 2012 .
Il fait du clientélisme à tout va ( roms, internautes, retraites...)pour remobiliser son électorat et peu importe les critiques. Sarko veut pousser la Gauche à entrer en campagne électorale; alors qu'elle n'est pas encore prête ( malgré ses efforts), qu'elle n'a pas fini son programme, que les alliances ne sont pas encore scellées, et qu'elle n'a pas encore de candidat. Sarko veut faire diversion en caressant le public dans ses thèmes populistes ( sapant le FN )..pour faire oublier son bilan économique désastreux & sa politique fiscale incohérente . - Il pense refaire , lui aussi; le même coup qu'a fait G.Busch : se refaire élire, par défaut; malgré son impopularité réelle 
Jim0PROFIT, le 03/09/2010 - 17:48 surtout que hadopi selon les textes le collége est en place jusqu'en 2014, alors même s'il ya changement de majorité en 2012 hadopi sera tjs en place
VIDEOCLUB, le 04/09/2010 - 11:02 Un texte de loi peut être abrogé à tout moment en 2 coups de cuillère à pot.
VIDEOCLUB, le 04/09/2010 - 11:02 2007 ça commence à être loin aussi (le projet initial HADOPI), de plus avec deux recours CE au fond, un référé et probablement d'autres à venir, pas évident qu'en 2014 HADOPI soit opérationnelle... 
sparci95, le 04/09/2010 - 07:34 En même temps, c'est sûr que si tout le monde pense comme ça, on va pas changer grand chose xD ! 
Encore une fois, rien d'étonnant de la part de gens qui se torchent avec la loi et les principes... Tant qu'on les laissera faire rien ne changera, et c'est pas en braillant que ça va arriver.
briaeros007, le 03/09/2010 - 23:16 Mais il devra quand même l'amende majorée, alors qu'il y a beaucoup d'erreurs connues : - vol de plaque - copie de plaque - mauvais réglages des radars (c'est la même boite à savoir sagem qui les installe et qui les règles....) --- etc....
herbeapipe, le 04/09/2010 - 11:47 Et la marmotte ... C'est elle qui met le chocolat dans le papier d'alu ! 
La circulaire est destinée aux procureurs, pas aux juges auxquels la décision finale revient. Or sans enquêtes plus approfondies (il n'y aura donc comme preuve que l'adresse ip), le parquet risque d'avoir du mal à convaincre les juges, rappelons d'ailleurs que l'ip avait déjà été considérée comme insuffisante par un TGI (je ne sais plus lequel exactement désolé. En clair, à partir du moment où les internautes commenceront à s'engager dans des batailles juridiques avec l'Etat, la tâche risque de se compliquer. Et si le jugement rendu s'avèrait défavorable à l'internaute incriminé, il lui resterait de nombreuses possibilités comme faire appel ou saisir la cour européenne.
c'est vrai que l'on râle mais personne ne fait rien.moi j'ai 50ans ;je suis père de trois enfants et je pense que je vais créer mon propre parti politique sans étiquette,sans écouter les autres partis mais en écoutants le peuple.
On voit bien par quels incompétents ces dossiers sont traités.
Les piratages de PC par des logiciels espions, backdoors, trojans et autres sont légion depuis l'avènement du web. On demande à "Mme Michu" d'avoir les compétences d'un ingénieur en sécurité informatique ! Excellent moyen de flinguer le seul espace démocratique de ce pays !
"En outre, en vertu de l'article 409 du code de procédure pénale,
les procès-verbaux dressés en application de l'article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu'à preuve contraire." (page 5 de la circulaire) "Au jour indiqué pour la comparution à l'audience, le prévenu en état de détention y est conduit par la force publique." (article 409 du CPP). Bref, on comprend pourquoi il veulent inscrire la lecture dans le socle commune de connaissance ! Donc grosso modo, du côté du ministère de la justice, on prend ses rêves pour des réalités. Il n'y a (pour l'instant) aucune présomption de valeur probante des PV. Et si (j'ai presque envie de dire quand) ils ont envie de la mettre en place, ils se heurteront à une série de dispositions conventionnelles (en particulier à l'article 6 de la CEDH, n'acceptant qu'à la marge un tel renversement de présomptions)et constitutionnelles (droit à un procès équitables, présomption d'innocence toussa). Pour plus d'informations sur l'infraction de négligence caractérisée, je vous renvoie à l'excellent article d'Eolas : http://www.maitre-eo...à-gaz-continue
de toute façon la plupart des internautes installleront un logiciel de sécurisation donc ....
VIDEOCLUB, le 05/09/2010 - 14:38 Mais non! Mais par contre, les internautes continueront de louer leurs DVD sur Glowria en ligne, ils se les feront livrer à domicile sans se déplacer et ils ne fréquenteront pas pour autant les VIDEOCLUB(S), dont la mort est annoncée depuis des années. Ce n'est pas Hadopi qui sauvera ton "petit commerce" qui n'intéresse plus personne et surtout pas les internautes ... C'est dur la vie d'un vidéoclub en 2010, je sais !  
Tiens c'est marrant ça. J'attends le premier procès.
On y ajoute une violation systématique de l'article 40 du code de la procédure Pénal et on obtient un bon vice de procédure et aucune condamnation. Bravo les gars \o/
A voila les interprétations douteuses cette foi je pique un carton rouge a numeram.
Monsieur numerama il appartiendra a la haute autorité, comme au parquet de FAIRE LA PREUVE!!!!! On est dans du pénal la loi est la loi. Si cette logique est DEMONTRE et non INTERPRETEE par vos soit madame la CPD risque des poursuites pour atteinte a la présomption d'innocence! Je voie mal une commission qui a comme présidente une magistrate de la cours de cassation se livrer a ce type d'exercice. Un peut de carieux et moins de saltations SVP merci! Merci aussi de ne plus écrire des petits bout de texte sortis du contexte général du document original dont il est tiré, c'est une méthode peut en viable a votre réputation, car lorsque vous le voulez vous arrivez a pondre de bon article VRAIMENT argumentés, voir avec de vrai COUP (CF le document HADOPI sur les soft de sécurisations par exemple). Les interprétations a la mort moi le pneu pour un titre qui a un licencié en droit intellectuel cela fait tache, mais licencié en droit intellectuel n'est pas licencié en droit pénal, tout comme moi qui ne suit ni expert, et encore moins avocat. Fin du pétage de plomb. Pour en revenir au sujet le parquet a le chois, il peut poursuivre ou classer sans suite, une circulaire n'est pas un ordre militaire, le juge peut rejeter les dossiers pour preuve non reportées quant au contradictoire sur la base de l'arbitraire d'une corporation de droit privé je lesse l'auteur de ces mots conclure son argumentation.
superadmin
le 12/09/2010 à 06:11
jbsorba, le 06/09/2010 - 14:46 p'tin ...t'est un vrai peerates, toi !  gaffe un peu ou on va finir par t'ignorer, toi aussi ...  Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. Tous les champs doivent être remplis. |
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