La guerre des brevets entre Samsung et Apple inquiète Bruxelles

Les frictions croissantes entre Apple et Samsung sont suivies avec attention par Bruxelles, voire avec une certaine inquiétude. C'est le sentiment qu'a exprimé mardi le commissaire européen à la concurrence, également vice-président de la Commission, Joaquín Almunia. Ce dernier craint en particulier que la propriété intellectuelle ne serve comme arme pour créer une distorsion de concurrence avec d'autres entreprises du même secteur.

"Nous avons demandé des informations à la fois à Apple et à Samsung. Nous n'avons pas encore reçu les réponses. Nous devons examiner cette situation parce que la propriété intellectuelle peut être utilisée comme une distorsion de concurrence, mais nous devons d'abord obtenir des réponses" a-t-il ainsi déclaré, cité par l'agence Reuters.

"Dans le secteur high tech en particulier, il est évident qu'il ne s'agit pas du seul cas. L'affaire 'Apple et Samsung' est cependant le seul où les droits de propriété intellectuelle peuvent être utilisés comme un instrument servant à restreindre la concurrence. La standardisation et la propriété intellectuelle sont deux instruments qui, dans ce nouveau secteur technologique, peuvent être utilisés abusivement" a-t-il poursuivi.

La sortie du commissaire européen Joaquín Almunia est le signe d'une inquiétude grandissante au sein de l'Union européenne envers les conséquences éventuelles de l'issue du conflit juridique qui oppose les deux entreprises. Apple et Samsung tentent en effet d'empêcher la commercialisation des appareils du concurrent au motif que certains brevets ont été enfreints.

Rappelons que la Commission européenne a demandé au début du mois aux deux géants de l'électronique de lui communiquer une multitude de renseignements sur les brevets et les licences concernés par ce conflit. En France, le conflit entre Apple et Samsung devrait connaître son épilogue le 8 décembre prochain, la justice ayant retenu cette date pour son délibéré.