Faute d'avoir défendu sa légalité, CopWatch diffuse la liste de ses miroirs

Mise à jour : plusieurs lecteurs nous indiquent que le site est désormais inaccessible chez Free, SFR et Bouygues. Chez Orange, il est toujours accessible à l'heure où nous publions ces lignes.

Vendredi dernier, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès depuis la France au site https://copwatchnord-idf.org/, accusé de violer la vie privée et l'honneur des policiers qui y sont fichés. Immédiatement, nous avions soulevé le problème des sites miroirs, qui pullulent, et contre lesquels les FAI ne pourront rien. Non seulement ils n'en ont pas reçu l'ordre, mais en plus ils ne peuvent techniquement pas repérer tous les sites qui dupliquent le contenu de CopWatch, pour les bloquer dès leur apparition.

Dans son jugement, le tribunal de grande instance ordonnait aux principaux FAI de "mettre en oeuvre, sans délai, toutes mesures propres à empêcher l'accès" au site, mais il "dit n'y avoir pas lieu au prononcé d'une astreinte". C'est-à-dire que les opérateurs ne sont pas sanctionnés financièrement d'un éventuel retard.

Est-ce pour cette raison, ou est-ce parce que le jugement ne leur a pas encore été officiellement notifié ? Toujours est-il qu'à l'heure où nous écrivons ces lignes, cinq jours après le jugement, le site CopWatch Nord-Paris IDF paraît toujours accessible chez les différents fournisseurs d'accès à internet concernés (Free, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable et Darty Télécom).

Ce laps de temps a permis au site de publier un communiqué de presse dans lequel il défend sa légalité, qui n'a pas été débattue devant le tribunal (l'auteur du site étant anonyme et n'ayant pas été recherché pour les besoins du procès, il n'a pas pu être appelé à l'audience pour se défendre). Comme nous le disions en tirant les enseignements de cette affaire, le gain du référé par le ministère de l'intérieur pose un problème de respect des droits de la défense, dès lors que la publication anonyme d'informations (ce qui est légal) empêche de contester une demande de blocage, qui sera le plus souvent acceptée. On peut même pousser le vice jusqu'à dire que l'Etat a intérêt à ne pas rechercher l'identité des auteurs d'un site qui dérange, pour obtenir son blocage plus facilement que si l'auteur avait la possibilité de se défendre. Il faudra que le législateur s'empare de cette difficulté, peut-être par la création d'un médiateur ayant en charge de défendre les intérêts des anonymes dont les publications sont menacées de censure.

"Nous affirmons de nouveau avoir établi des bases de données regroupant des informations sur membres des forces de l'ordre, qui de part leur statut représentent l'état et la "république démocratique", et sont donc des personnes publiques de part leur choix professionnel. Ces bases de données sont des outils au service des individus amenés à rencontrer ces personnes publiques ; outils leur permettant de savoir à quoi s'en tenir", défend CopWatch dans son communiqué. "Contrairement au gouvernement, nous n'avons que faire de leur vie privée sauf lorsqu'il s'agit de liens avec les différentes composantes de l’extrême droite. Des liens bien souvent gênants pour le gouvernement et les membres des forces de l'ordre concernés directement ou indirectement".

Dès le jour de l'ordonnance, l'auteur du site rappelait que CopWatch "reste toujours accessible par des outils tel que Tor ou I2P, que nous conseillons à toutes et tous pour consulter le site et naviguer sur internet".

Depuis, il diffuse une liste d'une trentaine de sites miroirs, encore lisible par tous les internautes qui n'ont entendu parler de CopWatch que grâce à la plainte déposée par Claude Guéant.