Qui ne se souvient pas des prises de parole enflammées du député Jean-Pierre Brard, lors de l’examen des lois Hadopi ? L’élu de Seine-Saint-Denis, ancien membre du Parti Communiste, avait été jusqu’à demander en pleine séance aux internautes qui regardaient les débats sur le site de l’Assemblée Nationale de spammer la ministre Christine Albanel.

Visiblement, Jean-Pierre Brard n’a rien perdu de sa détestation de la riposte graduée. Le député a écrit ce mercredi au ministère de la Culture pour critiquer les résultats et les effets de l’Hadopi, et demander au gouvernement de tourner la page en faveur d’une forme de licence globale (la mise en gras est de nous) :

M. Jean-Pierre Brard attire l’attention de M. le ministre de la Culture et de la Communication sur le premier rapport d’activité de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet [HADOPI]. Mise en place début 2010, la HADOPI, voulue et imposée au gouvernement par les grandes sociétés de production, s’est révélée, comme il l’avait dénoncé lors des débats à l’Assemblée nationale, inefficace et coûteuse. La HADOPI n’a eu aucun impact sur le téléchargement, elle a juste amorcé un mouvement de migration des utilisateurs des logiciels  » peer-to-peer  » vers des sites payants de  » téléchargement direct  » tel  » Rapidshare  » ou  » Mégaupload « . La raison est simple, seuls les réseaux  » peer-to-peer  » peuvent être surveillés par les entreprises privées que vous rémunérez grassement. Le coût de cet échec, 12 millions d’euros en 2011, impacte le budget de l’État au moment même où vous cherchez désespérément à réduire le déficit de notre pays.

Les internautes sont prêts à payer pour avoir accès à la culture, la preuve en est l’utilisation des sites payants privés cités plus haut. Il est temps de lancer une réflexion afin d’élaborer des politiques économiques et culturelles nouvelles. Il est temps de prendre la mesure de la révolution des pratiques et des formes de création que permet Internet. Il est temps de valoriser, grâce à ce média, la diffusion libre d’œuvres artistiques et non plus assujetties aux majors. Il est temps de promouvoir une juste rémunération des artistes créateurs et non pas des seuls producteurs. Il est temps enfin de soutenir toutes ces innovations culturelles et politiques que sont les logiciels libres qui mettent à mal le monopole de Microsoft et d’Apple et qui participent à une diffusion massive de savoirs, de techniques et de connaissances.

Il lui demande donc si, plutôt que de stigmatiser les internautes, le gouvernement à l’intention de revenir sur la loi dite  » HADOPI  » et d’engager un vrai débat sur le devenir des échanges culturels à l’heure d’internet.

La réponse du ministère ne parviendra sans doute au député que dans plusieurs mois, à moins que les élections de 2012 ne la rendent caduque.

A propos, ceux de nos lecteurs que ça intéressent pourront regarder ce débat parfois très musclé que nous avons eu samedi, lors du MaMa 2011, au sujet de la licence globale et de la gestion collective, avec Catherine Kerr-Vignale (Sacem), Bruno Boutleux (Adami), et Eric Pétrotto (CD1D), le tout animé par Rémi Bouton :

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