Ce vendredi soir, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné en référé de bloquer l’accès depuis la France à l’ensemble du site CopWatch Nord-Paris IDF, qui était accusé par le ministère de l’intérieur de porter atteinte à l’honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police qui y étaient présentés. Nous pouvons tirer de cette affaire et de ce jugement plusieurs enseignements, en vrac :

  • Les FAI ayant expliqué que le filtrage des seules URL listées par le ministère de l’intérieur n’était pas possible sans déployer des moyens techniques et financiers considérables (le filtrage par DPI), le ministère a demandé et obtenu le blocage de l’ensemble du site, y compris de ses pages estimées légales. Sur proposition de certains de ces fournisseurs d’accès. Dès lors, il suffit qu’il y ait sur un site un seul contenu illégal pour que ce site puisse être bloqué entièrement, au nom de l’incapacité technique à faire autrement ;
  • Et néanmoins, il est impossible de souhaiter un filtrage par DPI, qui serait attentatoire à la vie privée des internautes ;
  • Dans le cas où la proportionnalité du blocage n’est pas possible, la disproportion profite à celui qui demande le blocage, pas à celui qui le conteste. Même si le Conseil constitutionnel demande de prendre des mesures « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause », et rien de plus.
  • En l’absence de représentation du site concerné, créé dans l’anonymat, à aucun moment l’illégalité présumée du site CopWatch Nord-Paris IDF n’a été contestée par les défendeurs (les FAI), légitimement préoccupés par leurs propres intérêts. Pourtant, au moins pour certaines pages (en particulier celles qui se contentent de lister des représentants de syndicats policiers), l’illégalité et donc le blocage pouvaient être disputés. Dès lors, peut-être serait-il intéressant de créer une sorte de « médiateur » dans les procédures de demandes judiciaires de blocage, lequel médiateur aurait la charge de défendre les intérêts du site dont le blocage est demandé. En l’absence d’un tel médiateur, le juge n’ayant pas la liberté de soulever lui-même des arguments nouveaux, le blocage risque d’être accordé beaucoup trop facilement, sans contre-pouvoir.
  • S’il a été obtenu s’agissant du site officiel https://copwatchnord-idf.org, le blocage du site restera largement inefficace, face à la multitude des miroirs créés. Comme c’est souvent le cas, les demandes de censure aboutissent souvent à une diffusion beaucoup plus massive du contenu. C’est le fameux effet Streisand, ou effet Flamby.

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