Le tribunal de grande instance rendra vendredi son avis dans l'affaire du site CopWatch, dont le ministère de l'intérieur demande le blocage. La question que devra résoudre le juge est de savoir si le blocage peut-être proportionné alors qu'il est a priori impossible de ne bloquer que les seules URL listées par le ministre Claude Guéant ? Mais sans attendre le jugement, les copies du sites prolifèrent déjà...

Mise à jour : Selon Alain Thivillon (@romiglups), qui était présent à l’audience, le juge des référés a décidé de prononcer le blocage de l’ensemble de CopWatch, et pas seulement des URL citées par le ministère. Il a ainsi entendu les arguments des FAI qui expliquaient ne pas pouvoir faire de filtrage sélectif, mais prononcé dès lors une mesure plus sévère que nécessaire. Les opérateurs, qui seront indemnisés par le ministère, devront très probablement bloquer par DNS ou par adresse IP.

Reste que depuis la citation à comparaître, les copies dupliquées de CopyWatch se sont multipliées, et qu’il sera impossible de les bloquer à leur tour. L’effet Streisand a joué à plein.

Article du 12 octobre 2011 – Ce mercredi matin avait lieu au tribunal de grande instance de Paris l’audience en référé du recours déposé par le ministère de l’intérieur contre le site Copwatch Nord-Paris IDF, accusé de porter atteinte à l’honneur et à la sécurité des fonctionnaires de police. Le ministre Claude Guéant a cité à comparaître les principaux FAI (Free, Orange, SFR, Bouygues Télécom, Numericable, et Darty) pour qu’il leur soit ordonné de bloquer l’accès au site, ou plus exactement à une liste de pages strictement limitée.

Or comme on pouvait s’y attendre, le débat a porté sur la faisabilité d’une telle mesure. Tous les fournisseurs d’accès ont expliqué que, ne disposant pas d’outils de Deep Packet Inspection (DPI), un filtrage URL par URL n’était pas possible. Mais par ailleurs, le filtrage de l’ensemble du site serait probablement contestable au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui impose de ne prononcer que les « mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause« .

Le parquet, dans son réquisitoire, a estimé que l’atteinte aux droits dénoncée par le ministère de l’intérieur existait bien, et que la mesure de blocage était proportionnée dans la mesure où elle ne concerne que certaines URL, et pas l’ensemble du site. Néanmoins, face aux arguments techniques déployés par les FAI, le parquet a demandé de procéder à un filtrage par DNS ou adresse IP, ce qui risque de rendre la mesure disproportionnée.

Le juge a mis son jugement en délibéré et rendra son verdict vendredi à 17h. Bouygues Télécom a déjà prévenu qu’au cas où l’ordre de blocage serait émis, il déposerait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour obliger le gouvernement à indemniser les FAI. La jurisprudence constitutionnelle oblige en effet à indemniser les personnes privées à qui il est ordonné de donner leur concours au maintien de l’ordre public.

En attendant, les miroirs du site Copwatch Nord-Paris IDF se multiplient ainsi que les copies des vidéos filmées pour dénoncer les actions policières. L’effet Streisand est réussi.

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