Hadopi : Hollande maintiendrait la traque des pirates et les avertissements

Vincent Feltesse, président de la Communauté urbaine de Bordeau et l'animateur de la campagne de François Hollande sur Internet, a précisé sur son blog ce que devrait être l'après Hadopi de l'éventuel futur président de la République. Rappelons que nous avions reproché à François Hollande de promettre l'abrogation de la loi Hadopi en demandant ensuite un chèque en blanc sur son "autre législation" qu'il promet.

Dans ce texte, où il semble parler au nom de l'ensemble des hollandistes, Vincent Feltesse écrit qu'il n'y a "pas de raison d’opposer les artistes et les internautes", et confirme que François Hollande abrogera la loi Hadopi, "dictée par le lobby des majors", "injuste" et "tournée vers le passé". Pour l'après, le camp du candidat propose de nouer "un pacte pour la création numérique" qui comporterait différents volets :

• La création d'un régulateur ayant des pouvoirs de règlement des litiges et "d’une « riposte graduée » contre les majors allant de l’encadrement des pratiques commerciales – minimums garantis, avances, etc. – à la gestion collective obligatoire" ;
• Des aménagements du droit d’auteur et des droits voisins pour qu’Internet reste un monde ouvert et partagé, avec par exemple l'instauration d'un "droit au remix" (très bon point) ;
• La suppression de la sanction de suspension de l'accès à internet ;
• MAIS maintenir le mécanisme de détection des pratiques de piratage et d’avertissement des internautes ;
• AVEC (mais c'est "à discuter") "en dernier recours, le dossier de l’internaute pourrait être transmis aux ayants droits aux fins de poursuites civiles"
• Soutenir les artistes et la filière pour négocier le virage numérique.

Ainsi donc François Hollande (ou plutôt son animateur de campagne numérique, qui s'occupe du dossier) rejette la licence globale ou la "contribution créative" proposée par Martine Aubry pour légaliser les échanges non marchands de fichiers musicaux. Et il promet d'abroger la loi Hadopi mais de recréer derrière une autre instance qui aurait sensiblement les mêmes missions, de promotion de l'offre légale et d'avertissements des pirates, avec la possibilité peut-être d'envoyer des dossiers aux ayants droit pour des poursuites judiciaires (ce qui relève une certaine méconnaissance du sujet, puisqu'actuellement ce sont déjà les ayants droit qui transmettent leurs dossiers à l'Hadopi, et qu'ils n'ont donc pas besoin d'une instance pour entamer des poursuites).

Voilà qui éclaire les premières déclarations du candidat François Hollande, qui avait dit en juin qu'il voulait réformer l'Hadopi tout en gardant "une dissuasion" contre le piratage.