L’Hadopi donne rendez-vous en juin 2012

Ca n’est pas un hasard si la présidente de l’Hadopi Marie-Françoise Marais a choisi cette formule pour titrer l’édito de son rapport d’activité 2010 : « Rendez-vous en juin 2012 » (voir tous les chiffres clés). C’est également le mot de sa conclusion, et ce qu’elle a répété lors de la conférence de présentation du rapport ce jeudi matin. Le message est clair et s’adresse aussi bien aux candidats à la présidentielle qui promettent l’abrogation de l’Hadopi dès qu’ils seront élus, qu’aux ayants droit qui estiment encore et toujours que l’Hadopi ne va pas assez vite. « Rome ne s’est pas construite en un jour », se plait à dire la présidente.

Le même message est passé par le secrétaire général Eric Walter. L’Hadopi, écrit-il, « a conscience que la réponse graduée n’est pas une fin en soi mais bien le moyen de procéder à un rappel à la loi massif, et qu’il s’agit d’œuvrer, d’une part à combler les carences qui ont conduit certains utilisateurs à ne pas la respecter et, d’autre part, à réfléchir, avec le temps nécessaire, à des propositions d’évolution législatives qui devront, le moment venu, apporter des solutions pérennes aux tensions qui se manifestent encore aujourd’hui« .

« Sur la durée, seule une institution dédiée peut conduire un tel travail« , ajoute-t-il. Il envoie ainsi une pierre dans le jardin du CSA, qui rêve de détruire l’Hadopi pour devenir le régulateur du net que l’Hadopi aspire, elle aussi, à incarner. L’Hadopi marque d’ailleurs sa différence avec le CSA en répétant que les outils de filtrage doivent être abordés avec beaucoup de prudence, et en rejetant explicitement toute idée de surveillance par Deep Packet I nspection (DPI). Elle espère ainsi se montrer plus « sage » et moderniste, et retourner l’opinion en sa faveur.

Dans ces éditoriaux, un autre message est matraqué, en douceur : celui de l’évolution des prérogatives de l’Hadopi, aujourd’hui limitée dans son action au seul P2P. « D’ici à notre second rapport, il sera possible de poser un diagnostic sur le dispositif actuel de protection des droits afin de pouvoir le faire évoluer et gagner en efficacité. Nous aurons suffisamment de recul pour nous permettre de mesurer les effets de la réponse graduée. Notre connaissance de l’offre et de la demande illicites d’œuvres sur Internet, en particulier au-delà des réseaux pair à pair, se sera affinée« , écrit Eric Walter. Des travaux sont déjà engagés pour étudier les possibilités de régulation du streaming.

Eric Walter l’assure : « L’Hadopi aborde son 2ème exercice avec sérénité, conviction et le souci d’enrichir continuellement sa compétence« .

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