Le gouvernement britannique a indiqué mercredi son intention d'ajouter quelques exceptions au droit d'auteur, notamment en faveur de la copie privée. Mais il n'a pas renoncé à la riposte graduée, et ne renonce que provisoirement au blocage des sites web, en attendant que les solutions de filtrage par DPI préconisées par le régulateur soient accessibles.

C’est un résultat mi-figues mi-raisin que celui annoncé ce matin par le gouvernement britannique, au sujet de sa politique de protection des droits d’auteur sur Internet.

D’un côté, le secrétaire d’Etat à l’industrie Vince Cable a fait savoir que le gouvernement britannique allait suivre l’ensemble des recommandations du rapport réalisé par le professeur Hargreaves, qui suggérait d’assouplir le droit d’auteur pour réinjecter de l’oxygène dans l’économie et la créativité britannique. Les mesures ainsi acceptées sont :

  • La création d’une place de marché « Digital Copyright Exchange« , qui servira de guichet unique pour l’obtention des droits d’exploitation des œuvres dans l’univers numérique ;
  • L’instauration de nouvelles exceptions au droit d’auteur actuellement absentes du droit britannique, en particulier le droit à la copie privée, qui permettra enfin de numériser légalement un CD vers iTunes (oui, c’était illégal en Grande-Bretagne). Il est aussi prévu des exceptions en faveur de la parodie (ce qui existe en France, mais qui est de fait menacé par des intermédiaires peu soucieux de protéger les droits de leurs clients), ou de l’utilisation de bases de données à des fins de recherches scientifiques ;
  • L’assouplissement des conditions d’utilisation des « œuvres orphelines« , dont on ne connaît pas les auteurs ou pour lesquels il n’y a pas moyen de les contacter ;

D’un autre côté, le gouvernement britannique a confirmé la mise en œuvre de la riposte graduée, ce qui avait été décidé par une impressionnante collusion avec Universal Music. Les premiers avertissements aux Britanniques ne seront toutefois envoyés… que fin 2012, deux ans après les premiers envois français par l’Hadopi.

Par ailleurs, le ministère de la Culture britannique a annoncé qu’il abandonnait provisoirement le blocage des sites, pourtant prévu par le Digital Economy Act. Mais il y a deux mais. Tout d’abord, le gouvernement a pris conscience grâce à (ou à cause de) l’affaire Newzbin2 que l’arsenal juridique actuel était suffisant en Grande-Bretagne pour obtenir le blocage de sites sans ajouter de nouvelles lois. Ensuite, et c’est beaucoup plus grave, un rapport de 57 pages remis au gouvernement par l’Ofcom (le régulateur britannique) a conclu que le blocage des sites basé sur l’URL ou l’adresse IP n’était pas efficace… et préconisé de s’en remettre au filtrage par inspection profonde de paquets (DPI).

« Dans le moyen ou long terme, nous considérons que les techniques d’inspection profonde de paquets fourniront probablement une approche plus robuste pour le blocage que le DNS. Bien qu’ils soient coûteux à implémenter aujourd’hui, nous estimons que les coûts vont chuter à mesure que les plus gros FAI investissent dans des solutions DPI pour d’autres besoins« , écrit l’Ofcom.

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