Publié par Guillaume Champeau, le Mercredi 25 Août 2010

Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ?

Il est d'usage dans les pays industrialisés de considérer que la propriété intellectuelle, sous toutes ses formes (brevets, droits d'auteur, marques, ...) est un vecteur de croissance. Mais déjà contestée à l'échelle internationale, cette idée est aussi fragilisée dans les pays riches.

C'est peut-être un tournant, ou c'est en tout cas un indice supplémentaire d'une remise en question des idées reçues sur l'impact positif de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique. L'Intellectual Property Office (IPO), l'administration britannique chargée de la propriété intellectuelle, vient de lancer le chantier d'une grande étude (.pdf) visant à définir ce que devrait être la politique la plus optimale de protection des savoirs et des œuvres.

Le programme établi jusqu'à l'été 2011, qui compilera les travaux de chercheurs et des analyses de juristes, doit répondre à une série de questions très pertinentes :

  • Combien l'industrie britannique dépense-t-elle pour créer des propriétés intellectuelles protégées par des droits, et quel est le retour sur l'investissement ?
  • Quel est le niveau de l'investissement dans l'économie du droit d'auteur, qui y gagne quoi et quelles sont les chaînes de valeurs affectées par les médias numériques ?
  • A quel point les brevets encouragent-ils la R&D (recherche et développement, ndlr), dans quels marchés, et qui y gagne ?
  • Quelles entreprises gagnent de l'argent par des propriétés intellectuelles et de l'innovation sans brevet, et comment ?
  • Les marques commerciales aident-elles l'innovation et la croissance - quelles sont les entreprises qui gagnent grâce aux marques ?
  • Pourquoi l'industrie du design britannique est-elle un succès majeur alors qu'elle utilise peu de droits enregistrés ?
  • Les taxes européennes sur le droit d'auteur (type copie privée, ndlr) sont-elles un système de rémunération utile, ou une distorsion du marché ?
  • Les marchés de brevets peuvent-ils créer la profondeur et la transparence exigés pour aider les innovateurs ?

Des travaux seront ainsi menés sur la valeur économique des droits d'auteur et les alternatives aux brevets. Les résultats seront peut-être décevants, mais il est déjà remarquable que ces questions soient posées. Par ailleurs, l'IPO s'est associé à l'institut de recherche allemand ZEW pour mener une enquête comparative sur les régimes de propriété intellectuelle à travers le monde, en terme de coûts et de procédures judiciaires.

Dans un article récent, le journal Der Spiegel relayait pour sa part les thèses de l'historien de l'économie Eckhard Höffner, qui assure que c'est grâce à l'absence d'un droit d'auteur très strict que l'Allemagne a pu prospérer économiquement dans la deuxième moitié du 19ème siècle, au contraire de la Grande-Bretagne. Il explique que 14 000 publications sont apparues en 1836, avec de nombreux plagiats et copies imprimés par des éditeurs qui n'avaient pas peur de procès, ce qui a permis de largement diffuser les connaissances scientifiques et techniques dans tout le pays. Alors qu'en Grande-Bretagne, le progrès aurait été freiné par un droit d'auteur étouffant qui a limité la production à seulement 1 000 nouvelles œuvres annuelles, imprimées en petites quantités vendues très chères.

"C'est le marché du livre chroniquement faible qui a fait que l'Angleterre, la puissance coloniale, a gaspillé en l'espace d'un siècle l'avance qu'elle avait, alors que le pays agricole sous-développé qu'était l'Allemagne l'a rapidement rattrapé, devenant une nation autant industrialisée en 1900", résume le Spigel.

Comme l'explique brillamment Matthew Lasar dans Ars Technica, cette conclusion est très contestable, tant il y a bien d'autres facteurs qui peuvent expliquer ou relativiser la déchéance britannique et la prospérité allemande à cette époque. Mais l'idée que la croissance économique n'est pas liée à la forte protection de la propriété intellectuelle, qui peut même être un obstacle, fait son chemin.

Les pays du Sud l'ont compris depuis longtemps, eux qui subissent la propriété intellectuelle des pays du Nord. L'avocat sénégalais Cheikh Kane l'analyse sur IP Watch, dans un article sur les transferts de technologie. "Les pays développés optent généralement pour l'installation de filiales de leurs entreprises dans les pays en voie de développement", pour garder la main sur leur savoir-faire, explique-t-il.

"Aucune véritable compétence locale n'émerge au travers de la possession de technologies qui ont été transférées. À l'échelle locale, l'expérience a prouvé à de nombreuses reprises que le renforcement des capacités par les entreprises à l'origine du transfert de technologie ou les compétences techniques des responsables locaux faisaient défaut. Il n'existe que de rares exemples d'entreprises locales indépendantes créées à la suite d'un transfert de technologie et utilisant la technologie transférée.

(...)

Si l'on retient un domaine en particulier, par exemple celui de la santé, les technologies y afférant sont protégées par une multitude de brevets. S'il est sûr que les brevets ne représentent pas le seul obstacle à l'innovation et à l'acquisition de technologie, il n'en reste pas moins que davantage de souplesse en la matière serait profitable à la recherche et à l'innovation dans les pays les moins avancés.

Les droits des brevets peuvent lourdement entraver le transfert de technologie car ils entraînent des dépenses conséquentes liées à la licence, et peuvent ainsi enrayer l'adaptation du savoir aux conditions locales.

La protection limitée de la propriété intellectuelle par le passé a favorisé la formation technologique dans des pays comme l'Inde, l'Egypte et la Corée."

Après avoir longtemps profité des droits de propriété intellectuelle, qui leur ont permis de maintenir une avance sur le reste du monde, les pays industriels pourraient perdre gros à trop s'y attacher. Nous avons déjà expliqué pourquoi, selon nous, les brevets ne sont pas étrangers à la crise économique qui frappe les pays du Nord, alors que les gouvernements tendent aujourd'hui à prendre la maladie pour le thermomètre.

Une situation qui ne s'améliorera pas avec l'ACTA, un accord international conçu par les pays du Nord pour contrer la montée des visions libérales du Sud davantage que pour renforcer en tant que telle la propriété intellectuelle.

Le paradoxe est d'autant plus grand que la propriété intellectuelle est presque par définition l'exacte opposée du libéralisme économique auxquels prétendent se conformer l'essentiel des régimes au pouvoir dans les pays industrialisés. Octroyer des droits exclusifs sur une création ou une invention, c'est créer des barrières à la concurrence. Or un modèle économique fondé sur l'idée de libre concurrence peut-il être efficace dans un cadre juridique conçu pour brider cette concurrence ?

Publié par Guillaume Champeau, le 25 Août 2010 à 17h49
 
16
Commentaires à propos de «Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ?»
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1127 messages publiés
mais non, vous n'avez rien compris et le dernier paragraphe le prouve: le libéralisme et la protection des droits de propriétés intellectuelle qui l'accompagne sont faits dans un seul et unique but: pour que ceux qui en ont déjà plein les fouilles puissent continuer à nous tondre la laine sur le dos tout en distribuant leur obole à ceux, corrompus jusqu'à la moelle, qui sont sensés gouverner....
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1341 messages publiés
"une série de questions très pertinentes"

En effet ! Reste à espérer que les réponses ne finiront pas à la poubelle.
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325 messages publiés
RoadRash, le 25/08/2010 - 18:53
"une série de questions très pertinentes"

En effet ! Reste à espérer que les réponses ne finiront pas à la poubelle.


ça sera le cas, et dans X années on se fera tous bouffé par les chinois qui nous feront des gros fuck pendant qu'on leur tend nos brevet. Si encore on brevetait des innovations majeurs je comprendrais, mais aujourd'hui google en est a posé des brevet sur le style graphique de sa page d'accueil. Une page blance avec un titre au milieu? j'ai pas le droit, c'est google qui a breuveté ça...
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413 messages publiés
Les questions sont peut être pertinentes mais restreintes à l'éclairage assez particulier de l'aspect économique et financier, à mon sens.
C'est peut-être un tournant, ou c'est en tout cas un indice supplémentaire d'une remise en question des idées reçues sur l'impact positif de la propriété intellectuelle dans le développement social et économique.

Là, c'est plus le coté "économique " qui les préoccupe!
Les cinq première questions ont le même but, ou attendent les mêmes réponses: "Qui dépensent du pognon et combien ? Et, à qui et combien cà rapporte de pognon ?
La sixième question est plus philosophique, quoique.... c'est un peu la recherche du saint graal économique: Existe t-il un moyen de gagner énormément de pognon sans en dépenser ?
Est ce légalement et déontologique-ment intéressant ?
En affinant la question en sept: l'essai est déjà en test (Les taxes européennes sur le droit d'auteur (type copie privée, ndlr) sont-elles un système de rémunération utile, ou une distorsion du marché ?)et considérées par les contribuables, comme du racket organisé.... Il est utile de savoir si se faire pourrir sa réputation et passer pour un voleur est rentable financièrement ?!
La dernière question, je la comprend comme celà: Est ce qu'on reste dans la confidence, opaque dans un marcher ou personne ne peut rien voir ou de manière très flou, ou bien devenir plus transparent au risque de divulguer les enjeux et les sommes colossales qui en découlent, et d'être dans l'obligation de partager le gâteau avec de plus en plus d'affamés ?!

J'aurai vu plus de pertinence générale......
style: Est-ce que l'innovation doit être au service de l'Homme et de ses besoins ?
A t-on le droit de priver certaines populations de l'innovation ?
Peut on ou non rémunérer l'innovation et comment ? Est ce à l'économie de financer l'innovation, ou à l'innovation de financer l'économie (sans doute un peu des deux, et à aucun en même temps.... les acteurs de la finance étant là pour celà normalement !) Il faut donc savoir ce qu'est l'innovation ?.... Est elle le fait de certaines entités ou le fruit d'un effort collectif ? A t-on le droit de s'octroyer ou s'accaparer l'innovation à des fins économique et/ou financière, et dans quelles conditions ?......
Le brevet, est t-il un bonne chose pour l'innovation ? Fait il correctement le pourquoi il a été créé ? Protège t-il correctement l'innovation, le créateur ou l'inventeur ou bien est il une carcan ? Existe t-il des faits d'abus et que faire en cas d'utilisation abusive du brevet et du droit d'auteur ?.....

Il est peut être un peut tard pour se poser ces questions....... l'ACTA étant sur le point de fixer les règles pour tous ! (l'ACTA n'étant pas fait pour répondre à des questions, mais imposer des directives privées en éradiquant toute concertation et dialogue)
Peut être que l'IPO n'a pas été conviée aux dialogues, et qu'ils cherchent à avoir du gâteau malgré tout ?!


Bon allez.... je vais pas me prendre un coup de cafard pour ca tout de même.... ca n'en vaut pas le coup !
[message édité par Nicosan le 25/08/2010 à 20:13 ]
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1494 messages publiés
- j'attends avec impatience les résultats de l' IPO sur la protection des savoirs & des oeuvres .

- Pour les transferts de technologie ; sachez que la Chine ( d'autres pays aussi ) l'exige en préalable à toute commande importante ( nucléaire, airbus, TGV, armement, etc...) .et la concurrence des marchés la rendent inévitable ( l'espionnage industriel est 1 fléau couramment répandu )...parfois certains pays ne peuvent faire autrement, qu'échanger leurs résultats, pour faire progresser la recherche ( médecine ).

- Les brevets ( 20 ans)doivent être réservés uniquement à la science & aux technologies ..et non pas à l'agriculture ( brevetage des semences/ogm chez Monsanto : ruineux pour les pays en voie de développement ), ni aux logiciels ( on ne peut breveter 1 algorithme : la convention de Munich/1973 est un bon garde-fou contre les pratiques abusives chez les américains ....ils ont plein de procès chez eux ... mais ils ont bien essayé de nous l'imposer en EU entre 2003 &2005 , mais ils durent battre en retraite ! ).
Pour pouvoir défendre un brevet, il faut avoir pignon sur rue partout pour contrôler, avoir les moyens de payer des cabinets d'avocats spécialisés qui pourront engager & suivre des procès pour vous ... ce qui n'est pas à la portée du premier Géo Trouvetout venu.

- Pour la propriété intellectuelle ; 70 ans ; et pourquoi pas l droit perpétuel ? . Jack Lang nous a même pondu les Droits Voisins ou après ce délai; le producteur & l'interprète peuvent encore ces mêmes droits ( 50/50%)... C'est favoriser la rente à la création et entretenir des ayants-droits privilégiés, qui ne gagnent pas leur argent à la sueur de leurs fronts: il s'agit de niches fiscales!
Cela est antinomique au fonctionnement originel du web - libre de droits et d'accès - en voulant en faire une vaste galerie marchande virtuelle ( 80% des échanges intéractifs sur la Toile sont libres & gratuits ).
il faut instaurer un "droit d'usage" opposable aux abus du Copyright + 1 licence globale mutualisée d'urgence ; pour combattre ces mêmes abus !

- Il s'agit en définitive de conforter le leadership dans beaucoup de domaines & le protectionnisme de vastes pans économiques des USA, : ils restent encore la première puissance économique mondiale ! Avec l'Acta; c'est de l'intimidation ...mais on n'est pas obligés de les suivre comme des godillots !
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815 messages publiés
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509 messages publiés
bas en tous cas dans le domaine de la culture :
1- le droit d'auteur comme moyens de pousser les industries a financer les artistes c'est une blague, ils utilisent leurs revenus principalement dans la com ( c'est a dire pour ecraser les artistes qui ne sont pas cher eux)
2- pour les artistes, qui ne crée jamais a partir de rien mais passent leur temps a enrichir, mélanger et remettre a leur sauce des création déjà existantes, le fait de se retrouver régulièrement bloqué par des ayant droit qui n'hésitent pas a pinailler dans le seul but de se faire quelque pièces devient insuportable !
Inscrit le 11/02/2009
325 messages publiés
hahaha, le 25/08/2010 - 23:23
bas en tous cas dans le domaine de la culture :
1- le droit d'auteur comme moyens de pousser les industries a financer les artistes c'est une blague, ils utilisent leurs revenus principalement dans la com ( c'est a dire pour ecraser les artistes qui ne sont pas cher eux)
2- pour les artistes, qui ne crée jamais a partir de rien mais passent leur temps a enrichir, mélanger et remettre a leur sauce des création déjà existantes, le fait de se retrouver régulièrement bloqué par des ayant droit qui n'hésitent pas a pinailler dans le seul but de se faire quelque pièces devient insuportable !


Dans la société actuelle, ton point 2 est on ne peu plus logique... Si tu compte gagné de l'argent via des mix et autre reprise du genre, il est normal que celui qui l'a cree touche sa part.
Attention, une remarque orienté maison de disque: Si tu vend des crepes il a bien fallut que tu paie la farine, les oeufs et le lait. La comparaison est certe capilotracté, mais tu peux pas gagner de l'argent sur des ventes d'album ou reclamé un rente au niveau de tes vente sans pour autant reversé une partie(proportionnelle) au gens qui ne ton pas insipiré mais ton tu as reelement pris des morceaux de leur propre creation. En france tu as le droit de faire une reprise en live gratuitement, mais tu n'a pas le droit de l'exploité commercialement au depend de celui qui l'a ecrit a la base.
Inscrit le 18/02/2009
772 messages publiés
Très intéressant, cette initiative, les questions sont effet pertinentes. ça rejoint semble-t-il les affirmations de Stiglitz et Krugman, déjà cités sur Numérama.

Pendant ce temps-là, à Tokyo, on prépare un traité secret qui va totalement à l'encontre de ces questions. Parce que personne ne "garde les gardiens".
Inscrit le 15/04/2010
875 messages publiés
Je pense qu'il faut permettre à tous d'avoir accès au savoir des autres. L'innovation vient des idées développées dans l'esprit des hommes et que c'est un frein au développement que de devoir chaque fois réinventer un processus déjà sur le marché pour parvenir à l'aboutissement d'un projet.
Inscrit le 29/04/2009
1494 messages publiés
Je suis d'accord avec les 2 arguments de Hahaha ...mais j'aimerais étayer pour Drake .
1er arg :
Les artistes ont confié leurs intérêts ( par contrat l'éditeur + Sacem ) à des financiers qui font tout pour rentabiliser leurs investissements :
- allonger les droits d'auteur ( il n'y a aucune # avec le Copyright) au maximum, pour rentabiliser "ad-eternum" la durée de vie de leur catalogue ...les nouveautés entrant en permanence avec les reprises ; il s'agit d'1 "rente de situation" qui ne risque pas de se dévaluer en tombant dans le domaine public ! Les droits voisins aidant; il s'agit d'une "niche fiscale".
- Sur 110000 sociétaires à la Sacem; seuls 3000 touchent des droits d'auteur. 97% des médias ( tous achetés par les Majors ) ne diffusent que 1% de la musique . Le show-biz est malade, car le web les dérange. Leurs productions formatées et insipides; les gens les écoutent de - en - voire ne les achètent plus!
2eme arg :
Les ayants-droits ont trop d'avantages. Ils traquent sans arrêt, la moindre copie, les produits dérivés, les contrefaçons : ça les occupe ... mais parfois ils se transforment aussi en marchands du Temple avec les oeuvres de leurs auteurs ( ex: le petit-fils de Picasso, vendant la signature de son grand-père, à Citroën, pour la Xara ou la C4 ). Les conflits d'intérêts ne sont pas rares dans ce milieu fermé, y compris à l'intérieur d'une même famille, ou tout finit avec des avocats devant les tribunaux : devant l'argent; il n'y a plus d'amis ! Il faudrait limiter la durée des droits d'auteur à 20 ans : ça calmerait tout le monde !
Inscrit le 11/02/2009
325 messages publiés
Al29300, le 26/08/2010 - 10:27
Je suis d'accord avec les 2 arguments de Hahaha ...mais j'aimerais étayer pour Drake .
1er arg :
Les artistes ont confié leurs intérêts ( par contrat l'éditeur + Sacem ) à des financiers qui font tout pour rentabiliser leurs investissements :
- allonger les droits d'auteur ( il n'y a aucune # avec le Copyright) au maximum, pour rentabiliser "ad-eternum" la durée de vie de leur catalogue ...les nouveautés entrant en permanence avec les reprises ; il s'agit d'1 "rente de situation" qui ne risque pas de se dévaluer en tombant dans le domaine public ! Les droits voisins aidant; il s'agit d'une "niche fiscale".
- Sur 110000 sociétaires à la Sacem; seuls 3000 touchent des droits d'auteur. 97% des médias ( tous achetés par les Majors ) ne diffusent que 1% de la musique . Le show-biz est malade, car le web les dérange. Leurs productions formatées et insipides; les gens les écoutent de - en - voire ne les achètent plus!
2eme arg :
Les ayants-droits ont trop d'avantages. Ils traquent sans arrêt, la moindre copie, les produits dérivés, les contrefaçons : ça les occupe ... mais parfois ils se transforment aussi en marchands du Temple avec les oeuvres de leurs auteurs ( ex: le petit-fils de Picasso, vendant la signature de son grand-père, à Citroën, pour la Xara ou la C4 ). Les conflits d'intérêts ne sont pas rares dans ce milieu fermé, y compris à l'intérieur d'une même famille, ou tout finit avec des avocats devant les tribunaux : devant l'argent; il n'y a plus d'amis ! Il faudrait limiter la durée des droits d'auteur à 20 ans : ça calmerait tout le monde !


Mais je suis completement conscient et d'accord avec ce que tu dit. Notament sur le fait de raccourcir la durée des droits d'auteurs voir meme qu'elle ne soit pas héritable. L'auteur meurt, droit public. Maintenant meme en faisant comme ça, le mec qui fait un remixe d'un morceau qui a 2 ans, il se fera quand meme emmerdé parcequ'il fait une reprise. Les gens qui font des morceaux de musique electro en samplant des riffles de diversent chansons, pour eux c'est le bordel mais en meme temps ça se comprend, parceque ça a beau etre quelques secondes d'un morceau, et bien c'est quand meme pas eux qui l'ont ecrit, ils l'ont retravaillé, adapté a leur sauce etc... ça tiens plus de l'interpretation que de la creation. Du coup il faut logiquement remunéré le createur. Le probleme c'est que le createur (ou plutot les gens qui gerent ses biens) vont chiner le plus possible alors qu'en face ça va raller parcequ'il doit lacher de la tune et qu'il veut pas. Alors certe c'est dure de quantifié mais dans le monde d'aujourd'hui c'est logique. Je suis pour que ça change, mais en attendant de faire evoluer les choses faut bien naviguer dans l'actuel. (et a priori meme en changeant les choses le probleme se posera encore dans certains cas)
Quand on "crée" quelque chose en s'appuyant sur le travail d'un autre...
Inscrit le 24/08/2010
7 messages publiés
Je conseille vivement la lecture de cet essai intitulé "Content is not king". Qui démontre à quel point le contenu n'est qu'une paille par rapport aux revenus gigantesques des opérateurs télécom. Par exemple, ces opérateurs gagnent en un mois ce que ramène tout hollywood en un an ! http://www.dtc.umn.e...unications2.pdf
Inscrit le 07/05/2010
51 messages publiés
Les questions ne servent seulement à comment ce faire plus de fric.
Mais tout le monde ici est d'accord pour que ça change pour des nouveaux artistes puissent émerger. Mais pour faire changé d'avis les maison de disques (entre autre) ce n'est pas gagnés.
Mais la limitation de la durée des droits d'auteur est fondamentale, la durée de 20 ans est amplement suffisant.
Inscrit le 10/02/2009
7 messages publiés
Nico..., le 26/08/2010 - 13:21
Je conseille vivement la lecture de cet essai intitulé "Content is not king". Qui démontre à quel point le contenu n'est qu'une paille par rapport aux revenus gigantesques des opérateurs télécom. Par exemple, ces opérateurs gagnent en un mois ce que ramène tout hollywood en un an ! http://www.dtc.umn.e...unications2.pdf


Une étude autour du Net qui date de 2001, probabilité pour qu'il reste un mot de juste dans les conclusions après 10 ans : 0.
Inscrit le 19/07/2009
77 messages publiés
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