Les FAI doivent bloquer gratuitement, en attendant un geste du gouvernement

Houlala les fautes de frappes! Relis toi Guillaume!
Sinon ça dois pas coûter si cher de bloquer un site, non?

Euh... il y avait *une* faute de frappe dans le dernier paragraphe ("la faut du" au lieu de "la faute du"). Tu en vois d'autres ?

Et le décret ne risque pas d'être publié. Si les FAI essayent tant bien que mal de bloquer et qu'ils bossent gratis, le suppo sera passé, donc le gouvernement les enfilera le plus profondément possible, fidèle à la politique actuelle...

Etrange qu'un avocat soit allé demander l'inconstitutionnalité d'une loi en se basant non pas sur le texte de la loi, mais sur les décrets d'application.

Quant à l'autre point, il est tout à fait logique également : il faut remplir certaines conditions pour commercialiser un produit ou un service en France ; si tu remplis ces conditions, tu peux le commercialiser, sinon tu ne le peux pas.
Et si tu n'es pas d'accord, il y a des tribunaux.
Cela n'a effectivement aucun rapport avec la présomption d'innocence.

Sauf que le décret en question, non publié à ce jour, porte sur :

"l'absence de publication du décret censé fixer les indemnités perçues par les opérateurs lorsqu'ils mettent en oeuvre, pour le compte de l'Etat, les mesures de blocage dont le coût peut être très élevé s'il y a obligation de résultat."

Tu ne changeras donc jamais, à tout vouloir interpréter à ta manière en essayant de faire croire que tu détiens le savoir et la vérité.

Bref, encore raté Enter !

Pourtant le bon sens s'apprend au bistrot ...

Décidément, tu ne comprends rien à rien, toi. La QPC porte sur l'inconstitutionnalité d'une loi (tu sais ce que c'est ou pas ?). Donc pour juger si une loi est constitutionnelle ou pas, on se base sur le texte de la loi. Ce qui est la logique même.

Non, seulement c'est du bon sens, mais en plus c'est ce que vient de dire la Cour d'Appel qui a un peu plus de connaissances juridiques que toi.

Et le tribunal a rappelé (ce que tu n'as l'air de comprendre) que si le décret n'est pas publié, le FAI peut saisir un tribunal. Il ne s'agit pas d'une question de constitutionnalité, mais une question purement et bêtement juridique d'application d'un texte de loi.

Mais tu es tellement obsédé par ta guéguerre imbécile et ton agressivité que tu ne prends même pas le temps de lire ce qui est écrit.

Interprétation toute personnelle de ta part :

"Donc pour juger si une loi est constitutionnelle ou pas, on se base sur le texte de la loi. Ce qui est la logique même."

Tu comprend bien ce que tu veux Coco, et tu cherches à faire passer les autres pour ce qu'ils ne sont pas comme d'hab !

Pour que le Conseil Constitutionnel ait eu à statuer, si la loi et la non publication du décret étaient conformes encore eut-il fallu, que la Cour d’appel accepte de transmettre ces questions à la Cour de cassation, qui l'aurait ou non transmis au Conseil constitutionnel.

Ce qu’elle a refusé.


Alors ton interprétation, digne du zinc du Café du Commerce, tu te la gardes pour l'apéro de ce soir ...

Concernant la "presomption d'innocence" effectivement cela parrait logique ... coté indemnisation cependant, ra la place des fai je n'effectuerai plus aucun blocage tant que les premieres demandes ne sont pas indemnisées ...
Le non respect par un des partis du contrat rend ce contrat caduque ... le Gvt ne remplit pas sa part de marché, ce qui en theorie libere de facto les Fai de remplir la leur ...
Un petit tour par un huissier de justice pour ordonner une saisie a l'Elysée me ferait un enorme plaisir !

/popcorn.

Silver74> il n'y a aucun contrat ici, juste une loi. La loi n'est pas un contrat. Je ne suis même pas sur qu'il soit possible d'aller au tribunal administratif contre un gouvernement, qui n'es pas une administration à proprement parler, mais ici il faut des connaissances plus poussées que les miennes.

Mais alors du coup, ce que j'ai du mal a comprendre si c'est aussi clair, c'est pourquoi les avocats de Darty, qui, coté procédures doivent en connaître un rayon, ont entamé une telle procédure, si ils savaient dès le départ qu'elle ne pouvais qu'échouer.

En-dehors de l'incompétence, la seule raison que je vois c'est une opération de com:
Comme au moins une partie des gens sont choqués de ce genre de procédures, le fait de l'attaquer via une QPC permet de se "racheter une conscience" à peu de frais auprès des potentiels clients (sans que ça n'impacte ceux qui de toute façon s'en foutent).


Le problème, c'est toujours quand les règles changent en cours de route, hein. Là pour moi, l'état français joue le rôle du revendeur de came: Il laisse venir les sites et les laisse commencer leur activité, et puis hop ! Une fois accroché, faut cracher au bassinet. Pas sur que les sites en question auraient développé du contenu en français si les choses avaient été claires dès le départ.

Bon, ceci étant dis, les site de casino en ligne, hein.... ça m'en touche une sans faire bouger l'autre.
Le problème c'est que cette ARJEL est un lièvre: une fois bien ancrée dans le PIF (Paysage Internet Français), ses compétences vont s'étendre: Aux sites de e-commerce, aux moteurs de recherche, .... Partout là ou ya du fric à voler, en fait.


En fait ça dépends de la "solidité" de ce blocage.
- Un simple blocage DNS est facile à faire, bien que avec le temps la liste noire des sites à bloquer va finir par entraver le bon fonctionnement des serveurs DNS. Surtout qu'elle pourra fuir, et qu'on trouvera dans la même liste les sites de jeux en ligne comme les sites révisionnistes et pédoporno. Comme chaque pays va avoir la sienne... bref. En plus c'est trivial à contourner, puisqu'il suffit de connaître l'IP du site en question, par exemple en cherchant sur google, ou bien en utilisant un autre serveur DNS.

- Un blocage par IP, surtout dans le contexte actuel d'IPv4, va provoquer un tas de faux-positif, dû au fait que souvent de nombreux sites sont hébergé sur la même IP (mutualisé), ou bien en load-balancing, où un nom de domaine correspond à plusieurs IP. Pour les sites de jeux, on peux imaginer le problème: Une société a payé le racket ARJEL pour l'un de ses sites, mais pas pour un autre, illégal en France (pari par exemple). Là, avec l'IP, soit on bloque les 2, soit on bloque aucun.
En outre, pour bloquer une liste d'IP dans le réseau des opérateurs, la façon la moins coûteuse en terme d'infrastructure c'est de modifier les tables de routages (null-routing). Ca représente un coût humain, mais ça impacte aussi les routeurs, qui doivent vérifier chaque paquets contre cette liste qui, si elle grossi, ne sera pas sans impact sur les performances.
Et enfin, si l'on a inventé le DNS c'est justement pour que les sites soient indépendant des IP: Si un jour le site de jeu change de fournisseur, il faudra pas oublier de notifier les FAI français, sinon l'héritier des IP en question n'aura pas accès aux français...

- Un blocage par URL. Là, la difficulté c'est que les FAI doivent acheter des boîtiers exprès, placés dans leurs réseaux. Vu le trafic géré, ces boîtiers coûtent des millions d'euros, au grand bénéfice des sociétés qui vendent des solutions DPI (coucou Qosmo...)
Les FAI nationaux français sont des habitués, par contre: ils en achètent déjà à tours de bras pour l'internet mobile... mais sur des bandes passantes plus faibles.
En gros les problèmes c'est : Comment maintenir les listes d'URL à jour (et qui va le faire), l'augmentation de la latence de TOUTE les connections et la réduction des débits, le coût de cette solution, et enfin l'intrusion dans la vie privée (ces boîtiers savent garder des logs détaillés).
Mais surtout, une fois les boîtiers en place, la tentation sera grande de s'en servir comme sur le mobile:

A nous le forfait "Facebook-only", forfait "Tout internet sauf Youtube, +5€/mois pour avoir youtube" (Forfait qui fait suite au partenariat avec Dailymotion...), option "+10€/mois pour les sites internationaux", ...
Sans compter la mise en man-in-the-middle des connections SSL, puisque ces boîtiers le permettent (suffit d'avoir acheté le bon certificat "root").

Donc non, à part la solution DNS, bloquer un seul et unique site c'est pas neutre en terme de coût. C'est bien plus simple par contre de bloquer ou ralentir un *opérateur*, d'où les incidents à répétions entre Orange et Megaupload, qui en fait sont lié à l'interconnexion de Orange avec Cogent (en simplifiant).

Le plus drôle étant de toute façon que l'utilisation d'un simple VPN lève tout ces blocages. Sans exceptions possibles.

Je te signale que mon interprétation, c'est celle de la Cour d'Appel de Paris qui comme tu sembles le croire n'est pas composée uniquement de mecs qui fréquentent les bistrots.

Tu n'as vraiment pas peur du ridicule.

Allez, loulou, je vais te citer l'article 61.1 de la Constitution relatives aux QPC (un texte que je pense, tu n'as jamais lu de ta vie, ni eu l'idée de consulter avant de déblatérer à tort et à travers).

Est-ce que tu sais lire ? Est-ce que vois les mots "disposition législative" ? Est-ce que tu sais ce à quoi se rapport l'adjectif "législatif" ? Est-ce que pour toi la parution ou la non parution d'un décret est une disposition législative ? Est-ce que pour toi un décret est du domaine du législatif ou du domaine de l'exécutif ?

Ce n'est toujours pas clair pour toi ? Tu dis que tant que la question n'est pas posée au CC, alors c'est illégitime ?

Je te propose de te rendre sur le site du Conseil Constitutionnel (encore un site que tu devrais consulter de temps en temps avant de jacasser)

Est-ce que tu penses aussi que les membres du CC sortent du bistrot quand ils écrivent qu'ils ne sont concernés que par les textes de lois et pas par les décrets ?

Alors, avant de traiter les autres de piliers de bar, essaye d'abord de désaoûler. Quand cela serait fait, tu pourras prendre un dictionnaire de français, un bouquin d'éducation civique niveau 3e et consulter quelques sites de référence.

Désolé, Natata, mais c'est toi tout seul qui te fait passer pour une buse inculte et agressive. Comme d'hab ! Quand on est incapable de faire la différence entre législatif et exécutif, on commence par faire profil bas avant d'ouvrir son caquet.

Ca c'est une bonne question.
Mais tu en as en partie donné la réponse...

Au départ, c'était complètement interdit. Donc, ils n'avaient pas à développer du contenu en français. Ensuite, tout le monde savait depuis longtemps (et les acteurs du métier en particulier) qu'un texte de loi était en préparation.

Non, ses compétences ne vont pas s'étendre.
Mais ça te gênerait qu'il y ait des gens qui vérifient que les sites marchands respectent certaines règles ? Tout comme actuellement, il y a des organismes qui vérifient que ce qu'on vend dans la boutique en bas de ta rue est conforme, que le commerçant n'est pas un escroc, ...

Oui. Et quand tu habites en région frontalière, un simple coup de bagnole suffit. Mais ça ne peut pas être une raison.
Sauf que le type qui se fera plumer par un site de jeu en ligne non autorisé parce qu'il est passé par un VPN, il n'aura aucun recours.

Parce qu'une obligation qui est faite aux sites de jeu en ligne par la loi française (et vérifiée par l'Arjel), outre le fait qu'il faut avoir des comptes clairs et ne pas arnaquer les clients, outre le fait de vérifier que les clients sont majeurs (correspondance entre le nom sur la CB et sur la carte d'identité), c'est également d'avoir mis en place des procédures strictes pour détecter, avertir et gérer activement les cas de joueurs compulsifs.

Cela dit je suis comme toi : les jeux d'argent me laissent totalement indifférent. C'est juste que ça m'énerve quand certains parlent de "censure" comme si les sites de jeux d'argent étaient un moteur essentiel de la liberté d'expression.

on a un gouvernement malin, de toute façon si les FAI créent des embêtements on va leur pondre une putain de taxe qu'ils vont en chialer pendant des heures...
alors messieurs les FAI au garde à vous et que ça saute!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Vivent les débats du bistrot du coin qui constatent que : "Les Avocats sont des Cons".

Tu dois remporter un certain succès devant le bar de ton bistrot préféré Coco.

Je pense que les avocats de Darty en ligne ne lâcheront pas aussi facilement que ce que tu sembles supposer. D'autres recours sont possibles.

Tu te considères comme un avocat ?

Ben oui. Aussi bien le site du CC que la cour d'appel leur ont indiqué les voies de recours qu'ils devront utiliser.
Mais heureusement que tu es là pour le leur indiquer, des fois qu'ils ne sauraient pas lire.

Vous croyez qu'ils viennent ici pour prendre votre avis?

C'est valable dans le monde physique ici on est dans le numérique et un service légal dans un pays ne va pas se casser la tête a être légal dans tout les pays de l'univers connu.

Ici c'est au client de voir si le service et le "cadre juridique" dans lequel le dit service évolu correspond bien a ses désir mais aussi les risques liée au contentieux, idem pour l'opérateur du service qui doit se poser la question de savoir comment il va faire face a des contentieux "internationaux", généralement le "vendeur" indique qui il est "de droit X Y ou Z" et que la juridiction a saisir est la X Y ou Z. Dans un grand nombre de cas les clients vont dans la zone juridique la plus proche de chez eu pour faire "des transactions" car c'est plus simple en cas de litige seul des services "futiles" ou sans risques sont utilisés en "international".

En ce qui concerne "les méthodes" ARJEL il y a un billet chez maitre EOLAS sur l'affaire stamjem qui est a lire.

Ok. Moi j'attends de voir, mais j'admets que je ne peux pas savoir (Ni toi non plus).
(Ma remarque marche aussi si l'on commence à "cloner" l'arjel sur un autre sujet - c'est pareil , hein)




Ton prénom dans la vrai vie ca serais pas Harry ? http://www.imdb.com/title/tt0216800/

Et donc oui, en fait, ça me gênerais. Voici pourquoi.

En disant cela, tu es dans un monde ou tout ce qui n'est pas explicitement autorisé est interdit par défaut, et si possible réprimé/bloqué/filtré.

Si le risque était "juste" de ne PAS avoir de recours, (comme avec un VPN), ça me gênerais pas:
Dire par exemple que le site de l'ARJEL labellise les sites, et que les sites assermentés (par exemple présents sur le site de l'ARJEL, ou identifié par un logo sur le site, ou je ne sais quoi) donnent aux joueurs des garanties comme tu le dis plus bas : redistribution, majorité, procédure anti-compulsivité,..... OK.

Les sites qui n'ont pas ce label, tu n'es pas protégé, et tu t'en prends qu'a toi même si tu te fait arnaquer par le site.

Ce qui m'ennuie c'est que tu bloques l'accès aux AUTRES.

Alors d'accord il y a un problème de fiscalité: Dans ce cas-là RIEN t'empêche d'agir au niveau bancaire. Car ça 'est une autre voie qui bizarrement n'a pas été proposée: Interdire le paiement par CB sur ces sites-là. Ca n'a pas été proposé parce que,tiens, là, les banques gagnent du fric quand les mecs se font arnaquer.

Parce que moi ce que je pense, c'est que bientôt, comme je le disais et si ce gouvernement continue sur sa lancée, t'aura les mêmes choses sur les sites de e-commerce:

Après tout c'est dégueulasse, t'achète un pauvre adaptateur sur Ebay/Hong-Kong même pas un 1/10 du prix du même bidule à la fnac, et ça arrive souvent en 1 semaine, sans payer les taxes ni rien.
Pareil, là t'a aucun recours si tu te fait flouer. Et ca arrive !!
Ca fait parti du risque. C'est sur que à la FNAC, si TOI tu te trompe, ben tu peux carrément le rendre, le bidule.

Entre les deux, toute les gradations sont possible. Mais toi, non: Ce que tu veux, c'est un monde sécurisé "à priori". Et pour les autres que toi, si possible.

Et moi, non je ne souhaite pas ça, parce que dans ce monde là, tout innovation est morte-né. Toute idée est a-priori exclue, parce que pas labellisé, pas sanctifiée.

D'autant que dans ce genre de monde, *très rapidement* les gros acteurs prennent le pas (ou rachètent) les petits, et sclérosent et cannibalisent tous les marchés les un après les autres. On le vois bien, dans tous les domaines les entreprises se concentrent jusqu'à devenir des géants, souvent en monopole ou duopoles locaux.

Avec des choses comme l'ARJEL, c'est effectivement ce qui commence à se produire: Là ou le client (moi j'appellerais ça gogo, mais bon) avec des TAS de choix , *y compris* celui de parier sur des choses que notre gouvernement n'apprécie pas (par exemple en Angleterre), et bien on en reviens à une situation de non-concurrence.
Si aujourd'hui un petit site voulais faire un casino en ligne avec une idée rigolote, et bien il pourrais pas - Pas d'agrément ARJEL, trop cher et, déjà, trop sclérosé quant aux règles de fonctionnement. Tout ça pour faire plaisir au pote de chez Partouche...
(Le mec ira en Angleterre, pas de problème... mais ça donne l'idée).


Le problème c'est le pieds dans la porte. Tu le sais bien.
C'est sur que le gouvernement si il avais commencé par faire un ARJEL des moteurs de recherche ou des sites de e-commerce, ou des blogs, ou je ne sais quoi, ça aurais rué immédiatement. Mais les sites de paris en ligne.... bien des gens s'en foutent, comme nous.
Et puis petit à petit, décret par décrets... Tu sais aussi bien que moi comment ce gouvernement marche.

La qualité d'une société, c'est sa faculté à défendre les plus faibles et les plus vulnérables. Alors le coup "tant pis pour toi si tu te fais arnaquer", c'est l'archétype d'une société complètement asolidaire où règne le chacun pour soi.

Non, moi je préfère une société où celui qui n'est pas un spécialiste ne va pas se faire avoir par un phishing (tant pis pour lui il n'avait qu'à mieux lire), ne va pas se faire avoir par un commerçant véreux (tant pis pour lui, il n'avait qu'à lire les 300 lignes de CGV, ...), .... Bien sûr que mettre en place des lois ne va pas supprimer les escrocs : mais d'une part, en augmentant les risques qu'ils prennent, cela va réduire leur nombre.

Et ton truc bas de gamme acheté à Hong-Kong, quelle sera ta réflexion quand c'est ton voisin qui l'achèteras, qu'il y aura un court-circuit parce que ce truc n'est pas aux normes et que son appart et le tien aura crâmé ?

Bah effectivement, on a juste deux conceptions de la société dans laquelle on souhaite vivre qui sont aux antipodes l'une de l'autre.


C'est juste dommage que chacun essaye d'imposer son concept à l'autre, sans aucun égard pour les desiderata de chacun.


Le problème est réthorique, parce que en réalité, le truc bas de gamme en question est strictement *le même* que celui trouvé à la FNAC.

Et j'aimerais bien voir la gueule de la FNAC si tu vas leur demander de rembourser ton appart et celui du voisin sous prétexte que leur adaptateur a eu un court-circuit. A mon avis, il vont juste rigoler....

Et me dis pas que ça n'arrive pas, j'ai eu un début d'incendie chez moi à cause d'un four micro-onde 1er prix, acheté dans un magasin bien de chez nous (heureusement que j'étais chez moi ce jour-là).

Le risque d'acheter sur e-bay c'est plutôt de ne rien recevoir, ou de recevoir un truc qui correspond pas à l'achat. Et là, effectivement, c'est l'acheteur qui assume le risque. En toute connaissance de cause.