C’est sans doute l’épilogue de la bataille judiciaire entre la RIAA et LimeWire. Les deux parties, engagées dans un procès depuis 2006, ont conclu un accord cette semaine. L’éditeur du logiciel P2P devra verser 105 millions de dollars à titre de dommages et intérêts. Cette somme n’ira vraisemblablement pas aux artistes, mais servira à financer des campagnes anti-piratage.

LimeWire en a certainement fini avec les poursuites judiciaires. L’association américaine en charge de protéger les intérêts de l’industrie du disque, la RIAA, a conclu cette semaine un accord à l’amiable avec Lime Group, l’éditeur du logiciel de P2P. Avec cette entente, les deux parties mettent fin à plusieurs années d’affrontement. LimeWire devra en outre verser 105 millions de dollars en guise de dédommagement.

Dans un communiqué publié cette semaine, la RIAA se déclare satisfaite d’avoir trouvé un accord à l’amiable avec LimeWire. À cette occasion, l’association américaine a rappelé la culpabilité du logiciel peer-to-peer ainsi que de son fondateur, Mark Gorton. L’an dernier, le juge Kimba Wood avait en effet condamné LimeWire au prétexte que l’application assistait les utilisateurs dans la commission d’infractions en ligne.

« LimeWire a causé d’énormes dommages à la communauté de la musique, contribuant à la destruction de milliers d’emplois et réduisant les chances des artistes en herbe » a commenté l’association. « La résolution de cette affaire est un autre pas important dans l’évolution constante du secteur de la musique en ligne, qui récompense les créateurs de manière appropriée » a poursuivi Mitch Bainwol, patron de la RIAA.

La bataille judiciaire entre la RIAA et LimeWire remonte à l’été 2006. À l’époque, le procès semblait mal engagé pour l’industrie du disque, l’association semblant alors incapable de fournir le moindre élément permettant de déterminer les infractions causées par le logiciel au droit d’auteur. Mais au fil des ans, le vent a finalement changé de direction.

Malgré la multiplication des informations préventives à destination des utilisateurs et le déploiement d’un filtre optionnel au niveau des téléchargements de fichiers MP3, l’éditeur Lime Group a finalement été condamné l’an dernier par la justice américaine. En octobre 2010, le tribunal de New York a émis une injonction à l’encontre de LimeWire lui ordonnant de définitivement mettre un terme à ses activités.

Si la RIAA savoure sa victoire, les artistes seront moins à la fête. La somme issue de cet accord ne devrait pas être redistribuée aux créateurs. Les 105 millions de dollars que devra payer LimeWire serviront à financer des campagnes anti-piratage et à développer des outils de protection. C’était ce qu’avait rappelé Jonathan Lamy, porte-parole de la RIAA, cité par Torrentfreak.


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