Dans une affaire qui semble interminable, les majors ont remporté leur première victoire. Une cour fédérale américaine a estimé dans un jugement en référé que Lime Group, l’éditeur du logiciel de P2P LimeWire, était responsable des infractions au droit d’auteur qui ont lieu lorsque des utilisateurs téléchargent et partagent des chansons illégalement avec le logiciel.

L’affaire date de 2006, et semblait mal engagée pour l’industrie musicale. Pour juger l’éditeur coupable de complicité de contrefaçon, la jurisprudence américaine exige de démontrer l’existence d’un comportement actif qui vise à inciter les utilisateurs à se servir de l’outil pour pirater. Mais LimeWire avait multiplié les informations préventives à l’égard des utilisateurs et même mis en place un filtre optionnel contre le téléchargement de fichiers MP3.

Cependant, le juge Kimba Wood du district de New York a trouvé que LimeWire avait été optimisé pour « s’assurer que les utilisateurs puissent télécharger des enregistrements numériques, la majorité d’entre eux étant protégés par des droits d’auteur« . Il a également jugé que LimeWire « assiste les utilisateurs dans la commission d’infractions« , et qu’il faisait la publicité de son logiciel auprès d’utilisateurs « prédisposés à commettre des infractions » (sic). L’éditeur est déclaré coupable de contrefaçon et de concurrence déloyale.

La RIAA, qui représente les majors de l’industrie du disque, s’est bien sûr immédiatement félicitée de cette « victoire extraordinaire pour la communauté créative tout entière« .

La peine n’a encore été fixée, le tribunal devant réunir les parties le 1er juin. Un appel du jugement est apparemment impossible dans le type de procédure (summary judgement) employé.

Par ailleurs, aux dernières nouvelles, LimeWire est toujours poursuivi en France par la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF), aux côtés de l’éditeur du client BitTorrent Vuze, et de Sourceforge, qui héberge le code source du client P2P Shareaza.

Mais même si LimeWire était condamné, le jugement n’aurait absolument aucun effet pour le P2P. Le logiciel étant open-source, des versions alternatives circulent déjà depuis longtemps, comme FrostWire. Et il existe surtout beaucoup plus de logiciels avec lesquels les internautes peuvent s’échanger des fichiers.

Partager sur les réseaux sociaux

Articles liés