Le Parlement européen a validé par 615 voix contre 26 le rapport sur le spectre radioélectrique, issu de l'examen du paquet télécom. Le document dresse une stratégie de gestion du spectre à l'échelle européenne, afin de soutenir le développement du haut débit sur le Vieux Continent. La Quadrature du Net a salué pour sa part des amendements ouvrant la voie à un Internet mobile ouvert.

C’est un vote sans équivoque. Ce mercredi, le Parlement européen a très largement soutenu (615 voix pour, 26 contre, 16 abstentions) le rapport produit par l’eurodéputé suédois Gunnar Hökmark sur le spectre radioélectrique. Le document définit la politique européenne dans ce domaine pour les prochaines années, en établissant une stratégie de gestion du spectre à l’échelle continentale.

L’un des objectifs poursuivis par ce rapport est la résorption du fossé numérique dans l’espace européen, afin que chacun puisse accéder au haut débit d’ici 2015. Pour cela, les services de communications électroniques se verront attribuer la bande des 800 MHz qui a été libérée lors du passage à la télévision numérique. Cela permettra aussi de répondre à la demande toujours plus importante des mobinautes.

« Il faut doter l’Europe d’une capacité maximale de communication à large bande et des plus hauts débits, car cela permettra de développer la palette des nouveaux services indispensable à l’économie moderne. L’Europe doit préparer l’après-Google, l’après-Yahoo, et créer des entreprises compétitives et innovantes » a déclaré lundi Gunnar Hökmark, rapporteur du Parlement européen.

Si le Parlement européen est conscient que l’attribution des fréquences relève de la compétence nationale, il estime toutefois que des règles pour le partage du spectre entre les opérateurs et les utilisateurs de l’Internet doivent être établies. Cette coordination est d’autant plus importante que le trafic mobile devrait être 40 fois plus important en 2014 qu’en 2009.

La Quadrature du Net a salué le vote du Parlement européen, suite à la prise en compte d’amendements en faveur d’un accès libre aux ondes radio. « En soutenant l’utilisation collective et sans licence du spectre, le Parlement ouvre ainsi la voie au développement des prochaines générations d’outils de communication sans fil ouverts » note l’initiative citoyenne.

Ces amendements portent notamment sur les utilisations non soumises à licence du spectre radio, comme les espaces blancs (bandes de fréquences inutilisées et situées entre deux fréquences allouées à un usage industriel), ou encore sur l’utilisation de petites antennes radio pour créer des réseaux sans-fil maillés. Ces technologies pourraient contribuer à la réduction de la fracture numérique, en étendant la couverture des réseaux mobiles.

La prochaine étape sera l’examen de la proposition législative par les ministres de l’Union européenne, le 27 mai prochain. « Nous devons maintenant nous assurer que les États membres et la Commission européenne suivront rapidement et dans les faits la position du Parlement en faveur de l’ouverture du spectre » a annoncé Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net.

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