Publié par Julien L., le Samedi 16 Avril 2011

Les États-Unis saisissent d'autres noms de domaine avant jugement

Les États-Unis se montrent particulièrement friands de la saisie du nom de domaine pour mettre fin aux activités d'un site web. Dernièrement, le FBI et le département de la justice ont obtenu la fermeture de cinq salles de poker en bloquant leur nom de domaine. Or, ces saisies se déroulent avant tout jugement.

C'est un véritable séisme dans le monde du poker. Le procureur de Manhattan - Preet Bharara - a entamé vendredi une procédure judiciaire contre plusieurs salles de jeu virtuelles accusées d'enfreindre la législation américaine sur les jeux d'argent et de hasard. Les charges retenues sont lourdes, puisqu'il est question de fraude bancaire et de blanchiment d'argent.

Selon le Wall Street Journal, plusieurs noms de domaine ont été saisis par les autorités américaines. Cela inclut notamment Pokerstars.com, Fulltiltpoker.com et Absolutepoker.com. Un avertissement signé par le FBI et le département de la justice informe les joueurs des accusations visant les propriétaires de ces espaces et des sanctions pénales potentielles.

Au-delà de la question de savoir si les différentes salles de jeu ciblées par les autorités américaines sont légales ou non, il est intéressant de constater que la saisie des noms de domaine s'est déroulée avant tout jugement. C'est visiblement une pratique qui tend à se répandre de plus en plus aux États-Unis. Ces mesures ciblent essentiellement des sites de piratage, de produits contrefaits ou contenant des fichiers pédo-pornographiques.

En France, ce n'est certainement pas l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui regrettera la disparition de ces sites. En effet, aucun d'entre eux ne fait partie de la liste des opérateurs agréés. Rappelons que la loi instituant l'Arjel a été adoptée l'an dernier par le parlement, puis validée par le Conseil constitutionnel. L'Arjel peut réclamer auprès des FAI le blocage de sites de paris en ligne qui ne respecteraient des obligations réglementaires et fiscales spécifiques.

En début d'année, l'Arjel a entamé une action en justice contre un site web étranger non francophone, 5Dimes. Signe que l'autorité souhaite utiliser ses prérogatives de manière extensive, en ne ciblant pas uniquement les sites web francophones. Elle aurait pu ainsi réclamer en théorie le filtrage des salles de jeu dont le nom de domaine a été saisi par les autorités américaines.

Publié par Julien L., le 16 Avril 2011 à 12h42
 
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Commentaires à propos de «Les États-Unis saisissent d'autres noms de domaine avant jugement»
Inscrit le 26/09/2008
199 messages publiés
marrant ca, pokerstars.com renvoie sur pokerstars.fr ...
donc un truc labellisé par l'arjel est interdit a new york... intéressant
Inscrit le 15/03/2006
1921 messages publiés
pokerstars ne FAIT PAS partie des sites labellisés !
db
Inscrit le 23/03/2010
34 messages publiés
Pokerstars.COM n'est pas labellisé ARJEL, Pokerstars.FR si.
La redirection .com -> .fr se fait en fonction de l'IP; il suffit de passer par un proxy étranger pour voir le message du FBI-DOJ.
[message édité par ska le 16/04/2011 à 15:04 ]
Inscrit le 26/09/2008
199 messages publiés
possible, mais ca doit etre la meme boite...
Inscrit le 28/08/2010
58 messages publiés
Dites-moi si je me trompe, mais ils n'agissent qu'au niveau des registrars si ceux-ci sont étasuniens, non ?

Si le propriétaire d'un domaine à risque de censure enregistre son .com ailleurs qu'aux États-Unis, je vois mal le FBI agir directement sur l'ICANN ou Verisign pour faire fermer le site (même si on a eu un épisode bizarre/choquant dernièrement avec Wikileaks).
[message édité par nozdus le 16/04/2011 à 17:36 ]
Inscrit le 09/04/2009
1192 messages publiés
Ce n'est pas l'Amérique de la liberté, celle que nous aimons qui fait ça, c'est Obama, rien à voir.
Inscrit le 12/04/2011
3 messages publiés
bah un peu normal,

suivant le poker de très prêt ca fait 5 ans que les sites PS-FT-UB.com acceptent les joueurs américains alors que ca fait 5 ans que la loi leur interdit(lois UIGIEA).
ils ont recu NBX menace mais sont tjrs rester dans l'illégalité.
de nombreux réseau avait fermé leur porte au ricain depuis la cette fameuse lois(reseau ipoker-partypoker-ongame ....)

bon là ils sont mal barré vu ce qu'on leur demande.
un peu de lecture sur 2+2
http://forumserver.t...ws-views-gossip
et l'acte d'accusation
http://www.scribd.co...Bitar-Tom-et-al

et un petit lien du blog de dreyfus directeur chilipoker.fr
http://alexdreyfus.c...s-mes-analyses/


donc bon sur le coup sans vouloir etre méchant ca fait 5 ans que ca leur pend au nez, avec de nombreuse plainte - accusation etc etc et les rooms on tjr fait l'autruche, bah c la reponse du berger a la bergère
Inscrit le 12/04/2011
3 messages publiés
par contre si vous avez une BR sur les site FT.fr et PS.fr
pensez a cashout, car ca reste des filiale du .com et interpol a ouvert un mandat d'arret international contre les fondateurs/propriétaire

donc principe de precaution, cashout
Inscrit le 22/02/2009
3904 messages publiés
Je ne vais pas pleurer ces sites. Mais cette pratique, si elle est répandue, risque de devenir dangereuse...
Inscrit le 09/02/2011
244 messages publiés
Goldoark, le 17/04/2011 - 01:21

Je ne vais pas pleurer ces sites.


Pourquoi ? Parce que ce sont des jeux d'argent ? La bourse aussi est un jeu d'argent...
[message édité par tester000 le 17/04/2011 à 09:00 ]
Inscrit le 17/03/2011
446 messages publiés
OK. Les méchants USA ont saisis des noms de domaine sans jugement. Pas bien.
Je signale juste que dans cette affaire, ils ont aussi bloqués 76 comptes bancaires dans 14 pays, toujours sans jugement (ils sont sur la trace de 3 milliards de dollars).
Et qu'ils ont arrêtés 3 personnes. Sans jugement. Et qu'ils ont demandé à Interpol d'en arrêter 8 autres. Sans jugement.

Dans monde réel, lorsque le FBI fait une descente dans un casino qu'ils soupçonne de blanchiment d'argent, ils ferment le casino. Ce serait complètement con d'arrêter le patron et de laisser le casinon continuer à faire des affaires, non ? Après et seulement après, il y a procès, jugement...
C'est exactement la même chose : ils ferment le casino virtuel. Ca s'appelle "saisir le nom de domaine".

Que le FBI pose des scellés sur les portes d'un casino réel, cela ne vous choque pas. Mais que le FBI pose des scellés sur un casino virtuel, cela vous choque.
Inscrit le 02/04/2010
1061 messages publiés
westlake, le 17/04/2011 - 21:40
Que le FBI pose des scellés sur les portes d'un casino réel, cela ne vous choque pas. Mais que le FBI pose des scellés sur un casino virtuel, cela vous choque.

Une différence majeure: le casino réel se situe dans un lieu, et est couvert par la loi du lieu en question. Un casino virtuel ne se situe "nulle part", dans le sens où le nom de domaine peut pointer n'importe où. Saisir le nom de domaine a donc un impact potentiel sur des lieux où la législation n'est pas la même. Ils imposent donc tout simplement leur "préjugement" (puisqu'il n'y a même pas encore eu de jugement) au monde entier, sous le simple prétexte qu'Internet vient de chez eux. En gros.

Ensuite, il y a une autre différence: quand ils demandent à Interpol d'arrêter quelqu'un, c'est un acte de coopération internationale. S'ils souhaitent que la saisie soit vue comme telle, ils auraient tout intérêt à mettre en place une procédure rapide ET internationale pour obtenir ce genre de clôture "d'urgence". Pour le moment, c'est abusif et arbitraire aux yeux de nombreuses personnes (et j'hésite à en faire partie, mais j'avoue que je penche pas mal en cette direction).
Inscrit le 31/01/2011
671 messages publiés
vous allez voir d'ici dix ans, après un bon développement du chiffre d'affaire, on va avoir droit à des scandales sportifs et mafieux, des assassinats et des truquages massif dans tout les sport...Que d'intérêt privé promus au détriment d'un partage des recettes, que d'argent facile pour ceux qui organisent.


CA du secteur en 2011 http://www.casinoweb...es-en-2011.html

je vous raconte pas le nombre dérisoire de personne travaillant pour ces entreprises qui font un chiffre d'affaire de folie. Vraiment de quoi embaucher tout les chômeur du pays dans les dix ans.

VIVE les paris en lignes!! vive sarko et sa morale de vendu!
Inscrit le 20/03/2010
48 messages publiés
Je souhaiterais corriger "aucun d'entre eux ne fait partie de la liste des opérateurs agréés". Cette citation est trompeuse, Pokerstars et FulltiltPoker ont un agrément arjel. Ces sites agréés sont accessibles uniquement via leurs noms de domaine en .fr pour les joueurs français. Il y a 27 agréments délivrés à ce jour pour le poker en ligne en France.
Les joueurs de poker français ne jouent pas avec les joueurs des autres pays sur les sites en ligne accessibles en France.
Plus d'info : http://www.parierenfrance.com/poker

Cordialement.
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