La députée UMP Muriel Marland-Militello va déposer une proposition de loi qui vise à renforcer les sanctions en cas d'attaque informatique contre les institutions publiques, à les étendre aux attaques DDOS, et à suspendre l'accès des internautes qui participent à ces attaques. Les Anonymous sont directement visés.

Quand la députée Muriel Marland-Militello s’intéresse à Internet, c’est toujours l’assurance d’une bonne tranche de rire, parfois jaune. Son dernier communiqué ne fait pas exception. L’élue des Alpes-Maritimes, qui vient par ailleurs d’échouer à convaincre le gouvernement de renforcer le filtrage des sites pornographiques, annonce ce mercredi soir son intention de déposer une proposition de loi. Pour « mieux punir les atteintes portées aux sites internet et renforcer les sanctions contre les attaques informatiques envers les institutions », explique-t-elle.

Son texte, qui n’est pas encore connu, doit « renforcer l’efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé que souhaite le Président de la République Nicolas Sarkozy« . La députée demande à ne « pas rester passifs » face aux attaques informatiques qui sont « encore plus graves lorsqu’elles prennent pour cible une institution publique ou un organisme investi d’une mission de service public« .

Muriel Marland-Miltello ne pense pas qu’aux attaques de hackers contre les serveurs de Bercy, mais plus largement à toutes les attaques orchestrées par les Anonymous, y compris à l’encontre de l’Hadopi. L’élue garde aussi probablement en mémoire les attaques contre feu Jaimelesartistes.fr, qu’elle avait qualifié de « terrorisme cybernétique« . « Les terroristes de l’internet ne gagneront pas !« , avait-elle alors promis, en 2009.

La proposition de loi de la députée vise à « doubler les sanctions actuellement prévues par le code pénal pour les atteintes aux systèmes informatiques, lorsque ceux-ci appartiennent à des institutions publiques ou à des personnes investies d’une mission de service public« . Problème, les attaques DDOS ne sont pas légalement qualifiables actuellement La députée va donc proposer d’ « élargir le champ d’application de ces sanctions en y intégrant clairement les atteintes portées au fonctionnement des sites internet« .

Et…. miracle. La députée souhaite « donner au juge un outil supplémentaire pour lutter contre ces formes de violence numérique : la suspension de l’abonnement internet, outil dont il dispose déjà, grâce aux lois HADOPI, en matière de lutte contre le piratage d’œuvres culturelles« . Une mesure clairement destinée à identifier et sanctionner les Anonymous.

Mais peut-être ignore-t-elle qu’en pratique, la plupart des internautes qui participent à des attaques DDOS le font totalement inconsciemment, via des vers « zombies » qui ne sont activés qu’à la demande du hackeur, à distance.

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