L'intérêt économique de Google avec Street View ne peut prévaloir sur le droit à l'image et le respect de la vie privée. Lundi, le tribunal administratif fédéral de Berne a demandé à Google d'accentuer ses efforts en matière de floutage, afin qu'aucun visage ni aucune plaque d'immatriculation ne soit identifiable en ligne.

Google va devoir très sérieusement améliorer son outil de floutage dans Street View. Dans un arrêt rendu lundi, le tribunal administratif fédéral de Berne a annoncé que Google avait le devoir de flouter les visages et les plaques d’immatriculation des véhicules apparaissant sur son service de navigation virtuelle. Un processus qui devra être réalisé avant la mise en ligne des clichés, prévient le tribunal.

« Les défenseurs (Google, ndlr) doivent veiller à ce que tous les visages et plaques de contrôle soient rendus méconnaissables avant la publication des images sur Internet. En ce qui concerne les installations sensibles, l’anonymat des personnes doit être garanti » a expliqué le tribunal, ajoutant qu’un recours sous 30 jours peut être formulé auprès du tribunal fédéral.

Les juges sont parvenus « à la conclusion que l’intérêt du public à prendre connaissance de l’image de l’évènement ou que l’intérêt économique des défenseurs ne peut en aucun cas prévaloir contre le droit à sa propre image, puisqu’il est adéquat de rendre les images méconnaissables en grande partie voire totalement« . Et de rappeler plus loin que « chacun a le droit à sa propre image, qui fait partie du droit de la personnalité« .

La décision du tribunal administratif est donc une mauvaise nouvelle pour Google, qui devra se montrer plus précautionneux encore avec le floutage des passants et des plaques d’immatriculation. Cependant, le pire scénario a été évité. En effet, d’aucuns observaient que le tribunal administratif aurait pu obtenir l’arrêt des activités suisses de Google Street View.

« Il ne s’agit pas en dernier lieu d’interdire entièrement Google Street View, mais simplement de ne publier sur Internet que des images rendues méconnaissables ou de ne pouvoir en disposer sans avoir obtenu l’assentiment des personnes concernées » note le tribunal, regrettant que « dans l’intérêt de leur réussite économique, [Google] est prêt à accepter une éventuelle atteinte aux droits de la personnalité de nombreuses personnes« .

Jean-Philippe Walter, suppléant du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), n’a pas caché sa satisfaction à l’issue du procès. « C’est une très grande satisfaction. C’est la première fois que la protection des données va aussi loin » a-t-il confié à 24 Heures. « L’intérêt commercial de Google ne l’emporte pas sur le droit à l’image des personnes« .

Le PFPDT avait saisi la justice dès novembre 2009. Hanspeter Thür s’était inquiété de la qualité de floutage proposé par Google pour masquer les visages et les plaques d’immatriculation sur Strret View. Par ailleurs, il s’était interrogé sur la hauteur des caméras accrochées sur le toit des Google Cars. Selon lui, ces dernières ont pu photographier des zones privatives.

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