Nicolas Sarkozy devrait nommer les membres du Conseil National du Numérique
Julien L. -
publié le Jeudi 10 Mars 2011 à 10h03 -
posté dans Société 2.0
![]() Pour désigner les membres qui composeront le Conseil National du Numérique, deux propositions s'affrontent. La première, défendue par l'auteur du rapport, est favorable à l'élection des membres de cette future instance. La seconde opte pour la nomination des membres par le président de la République. Selon Éric Besson, cette deuxième solution serait la plus probable.
Mais cette préférence n'est manifestement pas partagée par l'exécutif. Suite à la remise d'un rapport sur l'impact d'Internet sur l'économie nationale, le ministre en charge de l'économie numérique a indiqué que le mode de désignation des membres du Conseil National du Numérique devrait être la nomination par le présent de la République, Nicolas Sarkozy. "Je ne sais pas ce que sera l'arbitrage du président de la République, mais comme dans beaucoup d'instance il est vraisemblable que ce sera une nomination. J'ai bien noté que Pierre Kosciusko-Morizet est plutôt favorable à une élection, c'est son droit et c'est plutôt cohérent avec le reste de son rapport, mais vraisemblablement ce sera une nomination par le président" a déclaré Éric Besson. Le rapport rendu par Pierre Kosciusko-Morizet explique que les membres du Conseil National du Numérique devront regrouper des fournisseurs d'accès à Internet, des représentants d'utilisateurs et de consommateurs, des fournisseurs de contenus, des équipementiers ou encore des acteurs du commerce électronique. Le rapport évoque aussi la présence de parlementaires au sein du CNN. L'émergence d'un tel conseil, qui devrait compter une dizaine de membres, fait suite à la publication en 2010 d'un rapport interne de l'UMP portant sur l'éthique du numérique. Les députés avaient alors plaidé pour la création d'une instance regroupant les compétences du Conseil Consultatif de l'Internet, du Forum des Droits sur Internet et du Conseil Supérieur de la Télématique. Auparavant, le principe du Conseil National du Numérique avait été évoqué lors de la conception du Plan Numérique 2012, établi par Eric Besson et lors du déjeuner entre Nicolas Sarkozy et plusieurs personnalités issues du monde numérique. à lire aussi
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Commentaires à propos de «Nicolas Sarkozy devrait nommer les membres du Conseil National du Numérique»
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sum02
le 10/03/2011 à 10:11
En gros c'est les copains du Fouquet's
stacato, le 10/03/2011 - 10:16 Pierre Kosciusko-Morizet avait plaidé pour le système de l'élection
Election par qui ?Parfait !! Maintenant que je les réuni tous dans le même club ils mettront moins de temps à appliquer mes décisions. C'est ça la démocratie !
Moi 1er. Donc si je comprends bien, il n'y a que dans l'équipe de France de Football que Nicolas Sarkozy ne désigne pas les membres?
shyboy, le 10/03/2011 - 10:36 Donc si je comprends bien, il n'y a que dans l'équipe de France de Football que Nicolas Sarkozy ne désigne pas les membres?A ce train la, ça va pas durer... Une élection des membres du CNN, cela veut dire plus de pluralisme, d'indépendance et donner une visibilité à certains contre pouvoirs. Ce ne sont plus les valeurs recherchées par le président.
les membres du conseil national du numérique
jusqu'où s'arrêteront-ils des lois passées aux forceps étayées par des textes a la limite de la légalité je pensais qu'il n'y avait que les pays sous dictature et les régimes cocos qui avaient peur du net. On croit parfois de ces choses a moins que ...... C'est comme ça, il est partout le Naboléon épileptique! Il se mèle de tout ne délègue rien, il est en train de rendre fou tous les hauts fonctionnaires des ministères.
Il est en train aussi de désigner Marine comme prochaine présidente à force de piétiner ses plate-bandes populistes! stacato cherche la petite bête...
PKM, sur les bouts de phrases que tu en as sorti, ne se contredit absolument pas. Il commence par plaider l'élection. Jusque là on est d'accord. Puis il parle de la désignation du CNN par les pouvoirs publics. Désignation ne veux pas dire nomination. On peux désigner quelqu'un en le nominant; mais on peut aussi le désigner en l'élisant ! Il n'augure donc pas du mode de désignation dans ce paragraphe. Puis il continu en énonçant des règles pour l'élection qu'il imagine : couleurs politiques représentés dans l'idéal mais expertise en premier. Là j'imagine qu'il pensait bien que notre président ne se priverait pas de placer ses copains; donc il a essayé de mettre des gardes fous dans son rapport. Mais il n'est pas incongru de mettre en place des règles pour choisir les candidats à cette improbable élection. Bref, sur ce coup, j'ai l'impression que c'est plus stacato qui divague que PKM ... Donc, d'après stacato, quand on dit "je propose 2 ans" c'est une notion floue...
J'ai l'impression de revoir un sketch de Kaamelott (quoi? "après-demain" et "dans 2 jours" c'est la même chose?) stacato, le 10/03/2011 - 11:08 Il n'est pas très logique le PKM non plus. Il dit dans son rapport "Seulement, la représentativité ne se gagne que par l'intermédiaire de l'élection. Seule l'élection permet de donner à une personne un mandat représentatif de parler au nom d'autres. Ainsi, si l'on souhaite avoir un Conseil national du numérique représentatif, il est nécessaire de passer par l'intermédiaire de l'élection. A défaut, toute désignation d'un organe représentatif par les pouvoirs publics entrainera une contestation immédiate des membres non sélectionnés pour en être." OK. Mais élection par qui, il ne le dit pas. Et puis, quelques paragraphes suivantes "A ce stade, il convient que les pouvoirs publics qui procèderont à la désignation du premier Conseil national du numérique, tiennent compte de la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique." Donc là, ce n'est plus une élection, c'est une nomination. puis il continue "Les diverses couleurs politiques devraient être représentées, mais l'expertise devra primer avant tout." Si c'est une élection, ce sont les électeurs qui choisissent. S'il commence à mettre des contraintes sur la couleur politique et des nécessités d'expertise technique, ce n'est plus une élection, c'est une nomination. Bon, le reste du rapport est à cette image : complètement flou. Du style "le mandat des membres devra être suffisamment longue pour assurer une continuité de réflexion et suffisamment courte parce qu'Internet ça bouge très vite, donc je propose 2 ans". Zangoo, le 10/03/2011 - 12:51
Donc, d'après stacato, quand on dit "je propose 2 ans" c'est une notion floue... J'ai l'impression de revoir un sketch de Kaamelott (quoi? "après-demain" et "dans 2 jours" c'est la même chose?) En politique c'est énorme: là il y a Sarkozy, dans deux ans ça sera Marine LePen. Un peu de bon sens
marine le pen ca ne vous rappelle rien ?? non sans dec ?? vous voyez pas que le nain essaie de vous refaire le coup de jean marie face a chirac en chépucombien vous etes vraiment naifs le but est de ne pas faire de deuxieme tour entre la droite et la gauche meme moi j'ai compris ca le vrai danger pour le tégneux c'est le ps pas marine marine restera a 20% au deuxieme tour elle refera 20% et le tégneux par réaction fera 80 % comme chirac en chépucombien face a jean marie le pen, chirac a fait un score de 80% imaginez il était sortant et il a été le sauveur vous comprenez pourquoi le nain veut que marine soit la au second tour a gauche pour le moment c'est la fete du slip dsk holland aubry et la chtrouphette tout le monde veut etre président en cas de second tour il n'en faudra qu'un seul la pour le nain c'est chaud mais si la gauche est éliminée dès le premier tour comme jospin en chépucombien la le nain fait péter le champ direct et nous on est reparti pour 5 ans de pire vous n'avez rien compris:
Les membres du CNN seront élus par un collège d'experts nommés par Narcisse 1er
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