Eric Besson a annoncé la constitution d'un groupe de travail devant aboutir à la création du Conseil National du Numérique au début de l'année 2011. Le Conseil devra aiguiller les parlementaires lors de la régulation des communications électroniques.

En visite dans locaux de PriceMinister, le ministre de l’économie numérique Eric Besson a relancé le projet de Conseil national du numérique qu’avait annoncé Nicolas Sarkozy dès la campagne électorale de 2007, et qu’il a ravivé la semaine dernière. Dans une tribune publiée dans Le Journal Du Net, rédigée sous la direction d’Eric Walter (devenu secrétaire général de l’Hadopi) et sous le contrôle de Claude Guéant, le futur Président de la République avait annoncé l’installation d’un « forum de concertation permanente doté de la plus large représentation possible« .

« Sous peine de nullité, son avis sera nécessaire avant tout projet de réglementation numérique et il appartiendra au Parlement de prendre ses responsabilités en fonction de ces avis« , avait dit le candidat qui n’a pas attendu la création de ce forum pour faire adopter la loi Hadopi au pas de charge. « C’est là aussi que se prépareront les positions françaises à défendre dans les débats européens et internationaux auxquels ses experts pourront participer« , avait expliqué M. Sarkozy.

L’idée est régulièrement revenue sur le devant de la scène depuis le Plan Numérique 2012 établi déjà par Eric Besson, et notamment cet été dans un rapport interne de l’UMP sur « l’éthique du numérique. Les députés y évoquaient « l’extrême urgence » de créer un Conseil National du Numérique (CNN) qui regrouperait les compétences du Forum des Droits sur Internet, du Conseil consultatif de l’internet, et du Conseil supérieur de la télématique, avec représentation parlementaire.

Mardi matin, le ministre a annoncé qu’un groupe de travail allait être constitué en janvier 2011 pour créer le CNN, au début du second trimestre. Le groupe sera présidé par Pierre Kosciusko-Morizet, le frère de l’ancienne secrétaire d’Etat à l’économique numérique, fondateur de PriceMinister et co-président de l’Association des services internet communautaires (ASIC), le principal lobby français des éditeurs de sites Internet, qui compte parmi ses membres Google, Dailymotion, eBay, Facebook, Microsoft ou encore Yahoo.

Le Conseil National du Numérique sera-t-il ensuite présidé par Nicolas Sarkozy lui-même, comme c’est le cas du Conseil de la création artistique ? Suspense…

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