Le site de partage de vidéos pourra exploiter librement les oeuvres du répertoire de la Sacem jusqu'en 2012, en versant des droits d'auteur à la société de gestion. L'accord signé il y a deux ans a été renouvelé pour une nouvelle période de deux années.

La Sacem et Dailymotion ont annoncé ce jeudi matin le renouvellement de leur accord signé en 2008, qui autorise le site de partage de vidéos à exploiter les œuvres du catalogue de la société de gestion collective, moyennant paiement. Il couvre des œuvres musicales, des documentaires musicaux, des clips, des œuvres de doublage et de sous-titrage, d’humour et également des poèmes et des sketches, précise le communiqué.

Même si la cour de cassation a jugé le mois dernier que Dailymotion n’était qu’hébergeur des vidéos envoyées par ses utilisateurs, l’accord couvre aussi bien les contenus officiels rémunérés (Official Content et Creative Content) que les contenus envoyés par les utilisateurs sans contrepartie financière, et qui exploitent des œuvres du répertoire de la Sacem. Dailymotion paye ainsi des droits pour des contenus qu’il n’édite pas. Une situation singulière, qui le met à l’abri de menaces de plaintes désormais infondées. Il s’agit cependant d’un choix « politique » de bonne entente entre le service de vidéos et la principale société de gestion française.

« Nous sommes fiers de cet accord qui positionne toujours plus Dailymotion, premier site de partage à renouveler un tel partenariat, comme allié naturel des créateurs en leur apportant une juste rémunération pour la présence de leurs œuvres sur notre site« , explique Cédric Tournay, le PDG de Dailymotion.

Alors que l’accord signé il y a deux ans avait un effet rétroactif et s’appliquait sur la période de 2006 à 2010, le renouvellement ne porte que sur deux années supplémentaires. Ce qui veut dire qu’en 2012, Dailymotion devra de nouveau négocier les droits avec la Sacem, et risquer de faire tomber toutes ses vidéos dans l’illégalité en cas de blocage. Tout comme YouTube, dont l’accord avec la Sacem prendra fin également en 2012. Un problème qui pourrait être évité si la licence de gestion collective obligatoire était imposée, malgré l’opposition des ayants droit.

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