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Le décret LCEN devrait être attaqué devant le Conseil d'Etat
Guillaume Champeau -
publié le Mercredi 02 Mars 2011 à 19h06 -
posté dans Société 2.0
 Le décret du 25 février 2011, qui fait obligation aux hébergeurs et éditeurs de services de transmettre sur demande des autorités judiciaires ou anti-terroristes tout l'historique de création et de modification des contenus qu'ils hébergent, avec l'adresse IP des utilisateurs et leur mot de passe, devrait faire l'objet d'un recours devant la juridiction administrative. Avec la publication mardi du décret sur la conservation des données "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne", publié sept ans après la promulgation de la loi qu'il précise, le gouvernement semble avoir adopté une méthode très particulière : prendre son temps pour mieux se précipiter et mal faire. Le texte qui dicte aux hébergeurs, aux éditeurs de services en ligne et aux fournisseurs d'accès à Internet les données qu'ils doivent conserver est à la fois dangereux dans son périmètre, et mal rédigé. De plus, contrairement à ce qu'avait préconisé l'Arcep dans son avis très sévère contre le projet de décret, le texte est d'application immédiate. Heureusement, il pourrait ne pas rester en l'état. L'Association française des Services Internet communautaires (Asic), qui représente notamment Dailymotion, Google France et Facebook, "envisage de déposer un recours en annulation devant le Conseil d'Etat". Son secrétaire général Benoît Tabaka explique dans Le Point que la décision sera prise, le cas échéant, après consultation des membres de l'association. Les grands axes du recours sont déjà identifiés : "certaines définitions ne sont pas claires, on nous demande de stocker des mots de passe qui ne permettent en rien d'identifier des personnes, des éléments de contenus alors que la loi l'interdit explicitement, et rien n'est prévu pour indemniser" les sociétés pour lesquelles ces dispositions représentent un surcroît de travail". Le fournisseur d'accès associatif French Data Network (FDN), qui avait été le premier à déposer des recours contre les décrets d'application de la loi Hadopi, pourrait aussi attaquer le décret LCEN. "Le décret est plus que probablement attaquable...", écrivait son président Benjamin Bayart dans les heures qui suivaient la publication du texte. Peut-être sera-t-il, comme pour l'Hadopi, rejoint par Free ? Il faut le souhaiter. Affaire à suivre.
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Commentaires à propos de «Le décret LCEN devrait être attaqué devant le Conseil d'Etat»
Répondre
Croux
le 02/03/2011 à 19:23
"[...] on nous demande de stocker des mots de passe qui ne permettent en rien d'identifier des personnes [...]"
Uniquement comme le précise le décret : "dans la mesure où les personnes les collectent habituellement.". Les mots de passe ne doivent être stockés que s'ils sont déjà collectés. Ce sont les authentifiants utilisés (hash, ...) qu'il faut stocker. Mister Bayart, et les autres éminents membres de la taskforce improvisée qui reprend le combat à chaque fois, vont encore retourner au charbon.
Faut quand même s'interroger sur la légitimité d'un gouvernement contre lequel on passe son temps à se battre pour rappeler qu'il doit bosser POUR les citoyens et non CONTRE eux.  U., le 02/03/2011 - 19:49
Faut quand même s'interroger sur la légitimité d'un gouvernement contre lequel on passe son temps à se battre pour rappeler qu'il doit bosser POUR les citoyens et non CONTRE eux. +1 Il faut, sans doute, enfin comprendre que c'est cela la démocratie selon Sarkozy ...  Faut arrêter de rêver, jamais le conseil d'état ne censurera cette loi car elle arrange l'état et les connards qui nous gouvernent, droite comme gauche. En plus le conseil d'état à toujours soutenu toutes les lois à la con et liberticide de ce gouvernement. A mon avis c'est plutôt au conseil constitutionnel qu'il faut contester.
 Arriflex, le 02/03/2011 - 20:23 Faut arrêter de rêver, jamais le conseil d'état ne censurera cette loi car elle arrange l'état et les connards qui nous gouvernent, droite comme gauche. En plus le conseil d'état à toujours soutenu toutes les lois à la con et liberticide de ce gouvernement. A mon avis c'est plutôt au conseil constitutionnel qu'il faut contester.Les membres du Conseil Constitutionnel ont tous été nommés par des présidents de droite RPR ou UMP. Tu crois qu'ils vont être plus promptes à défendre tes libertés que les juges indépendants du Conseil d'Etat? Et les sociétés qui veulent former un recours ont des services juridiques qui les conseillent et donc jamais elles ne s'exprimeraient si elles ne pensaient pas avoir une chance d'avoir raison... Natasha, le 02/03/2011 - 19:57
U., le 02/03/2011 - 19:49
Faut quand même s'interroger sur la légitimité d'un gouvernement contre lequel on passe son temps à se battre pour rappeler qu'il doit bosser POUR les citoyens et non CONTRE eux. +1 Il faut, sans doute, enfin comprendre que c'est cela la démocratie selon Sarkozy ... On a eu quelques doutes le soir de son élection, quand il est allé se goinfrer dans un grand resto, avec ses potes Bolloré, Bouygues, Arnault, Dassault, Pinault, Clavier, Hallyday... bref, les mecs qui payent en moyenne 8% d'impôts, quand ils les payent en France.   Dans un système bien fait, on ne peut pas 'récupérer' les mots de passe, juste leur hash. Qu'est-ce qu'ils vont bien pouvoir en faire?
 Arriflex, le 02/03/2011 - 20:23 Faut arrêter de rêver, jamais le conseil d'état ne censurera cette loi car elle arrange l'état et les connards qui nous gouvernent, droite comme gauche. En plus le conseil d'état à toujours soutenu toutes les lois à la con et liberticide de ce gouvernement. A mon avis c'est plutôt au conseil constitutionnel qu'il faut contester.Et si cela ne suffit pas, c'est ensuite à la Commision Européenne des Droits de l'Homme qu'il faudras porter l'affaire. Sinon, sur son compte Twitter, Me Eolas as promis un prochain billet pour faire le point sur l'Hadopi, notamment suite à cet article : http://www.numerama....roue-libre.html Typhus, le 02/03/2011 - 23:09 Dans un système bien fait, on ne peut pas 'récupérer' les mots de passe, juste leur hash. Qu'est-ce qu'ils vont bien pouvoir en faire?Ce décret n'est pas dirigé contre les terroristes, mais contre vous et moi, c'est évident. Les terroristes ouvrent des comptes à l'étranger dans des pays "amis", s'abonnent à des services de VPN et se mettent à l'abri.
Donc c'est encore un décret liberticide, insupportable, qui vise à instaurer la crainte d'une enquête sur votre utilisation d'Internet. Il faut lutter contre ce décret inique et virer Sarkozy aux prochaines élections.  Un pas de plus vers la nécessité à l'avenir d'installer chez soi une FreedomBox, utiliser ssh, pgp, vpn, tor et autres anonymizer.
Les guignols qui nous gouvernent ne gagnerons pas.  Ce décret n'est pas dirigé contre les terroristes, mais contre vous et moi, c'est évident. Les terroristes ouvrent des comptes à l'étranger dans des pays "amis", s'abonnent à des services de VPN et se mettent à l'abri.
Donc c'est encore un décret liberticide, insupportable, qui vise à instaurer la crainte d'une enquête sur votre utilisation d'Internet. Il faut lutter contre ce décret inique et virer Sarkozy aux prochaines élections. tu m'otes les mots de la bouche et en plus c'est tellement flagrant le net a la manière chinoise quoi :X fover, le 03/03/2011 - 22:35
Ce décret n'est pas dirigé contre les terroristes, mais contre vous et moi, c'est évident. [...]
tu m'otes les mots de la bouche et en plus c'est tellement flagrant le net a la manière chinoise quoi :X [ mode super parano ] Non, vous vous n'avez rien à craindre ce décret est uniquement dirigé contre moi. [ / mode super parano ] [ mode wikileaks ] Toutes ces données (IP, identifiant, mot de passe en clair, ...) devraient être librement accessibles sur internet. [ / mode wikileaks ] [ mode kikoolol ] Sarkozy il aura pas mon mot de passe, parce que moi j'ai le top_VPN_++ que je sais pas où il sort mais qui respecte pas la loi française et qui peut donc me sniffer tous mes mots de passe à l'insu de mon plein gré. [ / mode kikoolol ] |
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