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La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 01 Mars 2011 à 10h41 -
posté dans Société 2.0
![]() Le Gouvernement a fait paraître mardi au Journal Officiel un décret attendu depuis l'adoption de la loi LCEN de 2004, qui précise les données que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne, pour simplifier les enquêtes et poursuites judiciaires. Un décret qui vise aussi les services de partage de vidéos ou d'hébergement de blogs. Sept ans après la promulgation de la loi du 21 juin 2004 sur la confiance pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le décret relatif à la conservation des données "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne" est enfin paru ce mardi au Journal Officiel. Il précise que devront être conservés pendant un an par les hébergeurs à compter de la création, de la modification ou de la suppression d'un contenu :
Beaucoup plus sensible. Les hébergeurs, dont fait notamment partie Dailymotion depuis l'arrêt de la cour de cassation du 17 février 2011, devront conserver les données suivantes pendant un an après la suppression du compte, sans toutefois avoir l'obligation de les collecter si ça n'est pas leur habitude, ni d'en vérifier l'exactitude :
Si le service souscrit est payant, les hébergeurs et FAI doivent aussi conserver le type de paiement utilisé, la référence du paiement, le montant payé, et les date et heure de la transaction. A noter également que les FAI et autres cybercafés ont l'obligation de conserver pendant un an après contribution à la création d'un contenu :
"Les conditions de la conservation doivent permettre une extraction dans les meilleurs délais pour répondre à une demande des autorités judiciaires", précise le décret, qui encadre par ailleurs les demandes formulées par les autorités policières dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. à lire aussi
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Commentaires à propos de «La LCEN a enfin son décret sur les données à conserver par les hébergeurs»
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Le-posteur-inconnu
le 01/03/2011 à 10:44
Big Brother construit son mur, petit à petit, brique par brique
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L'identifiant d'une connexion c'est quoi ?
Un cookie ? HTTP Cookies et TCP Cookies obligatoire ? Edit : Je m'insurge un peu quand même, j'héberge moi même des services qui sont plus ou moins ouvert au public, je le fais sur mes fonds propres, et je suis donc tenu à une obligation non rémunéré qui nécessite en plus de me payer limite un avocat pour décrypter ce genre de texte, d'investir sur une infrastructure lourde pour stocker ces informations (sans parler des compétences nécessaire à qualifier ces logs) ! [message édité par kypd le 01/03/2011 à 11:16
]
VoidDragon, le 01/03/2011 - 10:51 Ou alors cela permettra de modifier un compte à l'insu du plein gré de son utilisateur principal [message édité par Gorgoth le 01/03/2011 à 11:11
]
korbï, le 01/03/2011 - 11:15 Je suis aussi curieux d'avoir l'avis de Guillaume sur les nouvelles contraintes qu'il va devoir mettre en place alors que son coeur de métier reste purement du journalisme ! kypd, le 01/03/2011 - 11:18 Suffit de mettre son site à l'étranger, il y a moins de contraintes. L-observateur, le 01/03/2011 - 11:19 Cela va encore favoriser l'économie numérique française (Ironie inside). VoidDragon, le 01/03/2011 - 11:22 Ils font tout pour niquer l'économie numérique à la française. korbï, le 01/03/2011 - 11:15
Tu es obligé de logger ton identifiant et mot de passe [message édité par Schlock le 01/03/2011 à 11:30
]
![]() à enfin.... c'est long mais plus c'est long plus c'est bon, elle est bien cette petite loi LCEN en fin de compte !
VIDEOCLUB, le 01/03/2011 - 11:35 Facilement contournable te réjouis pas trop vite ![]() Mon cher Videoclub, le fait que tu sois supporter acharné de toutes ces lois de flicage n'exclue en rien que tu puisses être emmerdé un jour par l'une d'elles...
Mais sinon je rêve ! après contribution à la création d'un contenu ? C'est quoi cette connerie ? ![]() eax13, le 01/03/2011 - 11:43 Un de plus. Je note: Ip de EAX: 78.567.123.456.7 l'heure, oki type de contenu: heu .... "remarque désobligeante envers la loi LCEN" Hop, imprimante, deux trous et dans le classeur du 13 mars 2011 de Numerama... Suivant ! Ah oui l'observateur: 45.677.433.567 L'heure, oki type de contenu: "remarque satyrique" hop imprimante, et dans le classeur, suivant .... STOP, postez pas trop vite, j'ai du mal à suivre moi ! ![]() kraftonZ, le 13/03/2011 - 22:54 C'est magnifique de voir un modérateur faire ce travail avec une telle rigueur. Il faut que nous proposions kraftonZ à la légion d'honneur pour l'exemplarité de sa lutte contre les terroristes et cyber délinquants. PS: J'aime particulièrement ces adresses IP. Sinon +1 avec xorox... pas besoin d'aller à l'autre bout du monde pour pouvoir héberger un site sans avoir les lourdes contraintes administratives de la France. kypd, le 01/03/2011 - 11:10 PHP session ID ça va pas les avancer a grand chose Cela va devenir plus facile de mettre en ligne sur une FreedomBox à partir de freenet que de se faire un site perso
Donc on doit conserver les mots de passe, mais on n'est pas obligé de les collecter ? Donc en fait, on s'assied dessus complètement ? ![]() Ils imposent le stockage des mots de passe, car peu de personnes en changent, et ça permet, de proche en proche, d'accéder à des choses plus sécurisées:
http://bugbrother.bl...-1ere-division/ Utilisez des vrais mots de passe. Différents partout (et très différents, pas juste un chiffre qui bouge). Et privilégiez systématiquement le chiffrement. Le mot de passe que j'utilise sur Numerama, qui transite en clair en HTTP, n'a juste aucune valeur. Ils peuvent le lire. Si j'utilisais le même pour le SSH de mon serveur perso, ça reviendrait à leur donner accès à mon serveur SSH. Faut se mettre ça dans la tête VoidDragon, le 01/03/2011 - 11:22 Ah bah ça on peut pas dire que la bande a Sarko soit de grands visionnaires pour l'évolution technologique et économique Française. Videoclub ne voit pas plus loin que le bout de son distributeur automatique de DVD (parceque c'est ça les video clubs maintenant de grosse boites metalliques, alors le petit videoclub sympa derriere son comptoir a donner des conseil sur des films bien, pas les derniers shitbusters, ça n'existe plus) ![]() VIDEOCLUB, le 01/03/2011 - 11:35 Vive l'argumentation ! ![]() VIDEOCLUB, le 01/03/2011 - 11:35 I lol'd ![]() Le texte de loi dit :
"Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires." Est-ce sur la base de cet extrait que vous déduisez que : "[...] devront conserver les données suivantes [...] sans toutefois avoir l'obligation de les collecter si ça n'est pas leur habitude" Car je ne suis pas sûr que la collecte ne devienne pas obligatoire malheureusement ![]() Natasha, le 01/03/2011 - 13:18 Parce que tu crois qu'il a vraiment un vidéoclub ? ![]() Est-ce que ce genre de lois pourraient inciter de nombreux sites/forums/blogs hébergés en France, à chercher un hébergement à l'étranger ?
![]() Jumbo, le 01/03/2011 - 14:20 Non, mais de la connerie à revendre, il en a un stock plein... ![]() C'est totalement illisible. Je prends le cas d'un FAI. Qu'est-ce que c'est la "création d'un contenu"? La création d'une page web? Son édition? D'un commentaire? Le dépôt d'un fichier? Le FAI n'en voit rien. Qu'est-ce que c'est la "connexion"? Connexion à quoi? Des "connexions", il s'en produit des dizaines par seconde. A nouveau, elle ne font que transiter par le FAI qui ne voit pas ce qui se passe à l'extrêmité. En ce moment, je dois avoir quelques dizaines de "connexions" à des services divers et variés.
![]() "Le mot de passe "
Cela implique que les mots de passe doivent être stockés en clair, (dumoin, être dechiffrable). Cela enfreint les règles de base sur la sécurité, et peut être même une loi française sur la protection des données des utilisateurs (a vérifier). A+ [message édité par logicos le 01/03/2011 à 15:34
]
![]() L'obligation de conservation des FAI ne s'étend pas aux cybercafés par la LCEN. C'est l'article 34-1 du code des postes et communications électroniques, issu d'une loi antiterroriste de 2006 je crois, qui prévoit la conservation de cette 2e catégorie de données. Au final, il faut faire un peu le ménage pour savoir qui doit conserver quoi !!
![]() skydevil, le 01/03/2011 - 13:01 Bah, ce bouffon de troll n'a jamais pondu une seule argumentation, tu sais... ![]() U., le 01/03/2011 - 16:10bah aller thierry on t'a reconu lol alors arrete de nous faire croire que tu une daube de video club et vas plutot te faire bronzééééééé et faire du sky pour revenir au sujet vous aller voir ce qu'ils vont ce prendrent dans la geule en 2012 ont vas rigoler [message édité par peggy le 01/03/2011 à 18:17
]
![]() Ce qui était obligatoire pour les FAI le devient pour les hébergeurs ...Il est clair que l'état resserre les boulons en matière de traçabilité si besoin, car plus besoin de ne dépendre que du FAI pour obtenir ce genre d'information.
En parallèle le besoin est lui aussi revu à la hausse, dixit hadopi and co. D'un autre côte le champs d'application est si vaste ... "permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne", et peut fiable "sans toutefois avoir l'obligation de les collecter si ça n'est pas leur habitude, ni d'en vérifier l'exactitude", que l'on a encore quelque moment de tranquillité devant nous. Guillaume, le 01/03/2011 - 10:41 Cette phrase n'est pas claire. Les FAI ne conservent pas de données liées à la création de contenus, ils ont l'obligation de conserver des données sur les connexions (en pratique la correspondance : IP + date/heure -> abonné). ![]() L-observateur, le 02/03/2011 - 13:32 -L'UMP ( Union Maffieuse Ploutocratique ). Traçabilité & lobbyisme sont les 2 mamelles du sarkozisme ! ![]() Mon fai sait me donner en ligne chaque fois que je me connecte et combien de temps; c'est TOUT
Maintenant, moi même je gère un forum hosté en France. COMMENT bon Dieu puis-je conserver les mots de passes de mes membres ? Ils sont devenus dingues ou quoi ? liberté, égalité, fraternité? Plus ça va, moins y'en a...
Il est des choses qui n'auraient été tolérées à la sortie de la guerre, sur la protection des libertés individuelles, mais nous avons aujourd'hui oublié à quel point une société peut changer, et subitement d'instrumentaliser de façon malsaine l'ensemble des données qu'elle pourrait avoir collecté. Un peu d'utopie pour changer tout cela? Ca vous dirait de reprendre la vie du pays entre vos mains? http://www.citylop.c...-par-le-peuple/ Chiche????
C'est une obligation facultative alors ?
C'est une obligation facultative alors ? [message édité par tester000 le 04/03/2011 à 18:30
]
![]() MdMax, le 01/03/2011 - 14:31 Absolument ! D'ailleurs j'ai pas attendu cette info pour me poser la question, je cherche déjà un hébergeur à l'autre bout de la planète. Comme disait un certain Charles Trénét : "Pauvre france, cher pays de mon enfance" (à non c'est pas ca !). ![]() LongHairWitch, le 13/03/2011 - 22:47 Pourquoi a l'autre bout du monde? Le Luxembourg a de très bon datacenter, et on est voisin quand même. Pourquoi ce limiter a l'essence et aux cigarettes? Merci aux politiciens Français, ils vont rebooster l'économie des pays voisins. [message édité par xorox le 14/03/2011 à 05:06
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