L'Autorité de régulation des télécommunications et des postes a rendu une synthèse regroupant ses trente propositions visant à améliorer les offres faites aux consommateurs. Parmi les 23 dispositions dédiées aux communications électroniques, trois concernent directement sur la neutralité du net.

Après plusieurs mois de discussion, la mise en place d’une consultation publique et la tenue d’un second cycle de concertation, l’Arcep a publié vendredi ses 30 propositions (.pdf) visant à améliorer les offres faites aux consommateurs. Le volet des communications électroniques, fort de 23 dispositions, concerne ainsi les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs de communications électroniques (fixes et mobiles).

En matière de communications électroniques, les recommandations de l’Arcep s’articulent autour de six axes : la transparence des offres (propositions n°1 à 6), la fluidité des marchés (n°7 à 12), la qualité et la disponibilité des services (n°13 à 15), le cas particulier des services à valeur ajoutée (n°16 à 22), l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques (n°23).

En matière de neutralité de l’Internet et des réseaux, une partie du travail réalisé par l’Autorité de régulation s’appuie sur un rapport rendu fin septembre. Il s’agit des points 2, 14 et 15 qui traitent respectivement de la transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finaux, des pratiques de gestion de trafic et de la qualité de service de l’Internet.

Sur la qualité et la disponibilité des services, l’Arcep précise dans la 13ème proposition du document qu’elle mènera des travaux « sur les indicateurs de qualité de service afin d’en améliorer la comparabilité« . Surtout, « elle continuera à veiller à ce que les prestataires de service universel assurent des mesures fiables de qualité de service« .

Dans l’ensemble, les recommandations de l’Arcep constituent une synthèse des solutions visant à « s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix« . En fin d’année, l’Arcep dressera un bilan de la mise en application de ces propositions, notamment celles ayant fait l’objet d’engagements auprès des pouvoirs publics.

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