Le député Jean-Pierre Brard s'interroge sur le rapprochement entre Orange et Dailymotion. Dans une question écrite adressée à Frédéric Mitterrand, le parlementaire se demande si la participation du géant français des télécommunications dans un fournisseur de contenus ne va pas affecter le débat sur la neutralité des réseaux.

Le rapprochement spectaculaire survenu le mois dernier entre Orange et Dailymotion est loin de satisfaire toute la classe politique. À commencer par Jean-Pierre Brard. Le député de Seine-Saint-Denis a interpellé cette semaine le ministère de la culture et de la communication dans une question écrite. Jean-Pierre Brard s’interroge si la participation d’Orange dans le capital de Dailymotion ne va pas menacer la neutralité du net.

« Divers évènements récents ayant trait à l’économie numérique et qui, pris ensemble, apparaissent menacer la neutralité de l’Internet. Il s’agit, d’une part, de l’accord passé entre la plate-forme de partage de vidéos Dailymotion et l’Institut national de l’audiovisuel et, d’autre, part de l’acquisition, par France Télécom-Orange, de 49 % du capital de Dailymotion » écrit le parlementaire communiste.

Pour Jean-Pierre Brard, « la politique d’investissements menée par France Télécom-Orange, qui devient tout à la fois fournisseur de contenus et fournisseur d’accès à l’information » pose question. « Le risque est grand de voir l’entreprise être tentée de brider intentionnellement ses flux afin de favoriser sa propre plate-forme de diffusion des œuvres« .

Sur ce point, le député rejoint les critiques que nous avions formulées sur la participation très importante d’Orange dans le capital Dailymotion. Si l’arrivée du géant français des télécommunications dans les activités de la deuxième plate-forme vidéo du monde s’inscrit dans la stratégie industrielle voulue par le gouvernement, elle fragilise mécaniquement l’émergence d’un débat productif sur la neutralité des réseaux.

Car Orange a déjà été suspecté de brider intentionnellement l’accès à des services qu’il ne contrôle pas. Dans l’affaire qui l’a opposé à MegaUpload, l’opérateur a été accusé de favoriser la bande passante des services qu’il propose, ou qui acceptent de payer un droit de passage. Le risque étant, à terme, de voir Orange accentuer ses efforts sur Dailymotion, au détriment de YouTube, de Vimeo ou de n’importe quelle autre plate-forme.

La question de Jean-Pierre Brard est également l’occasion pour le député de souligner un « risque potentiel de conflits d’intérêts que présente ce rapprochement« . En effet, « la position du dirigeant de la SACD, chargée de percevoir et répartir les droits d’auteurs, et celle de son fils à la direction des contenus France de Dailymotion, pose question » Il est pour le moins étrange, en effet, que l’entreprise chargée de la diffusion des œuvres et la société chargée de la répartition des droits soient dirigées par les deux membres d’une même famille« .

Cette inquiétude n’est pas nouvelle, puisqu’elle s’était déjà manifestée en 2007. Mais elle n’est peut-être pas nécessairement fondée. Il n’y a en effet aucun délit de filiation entre Pascal Rogard (père, directeur général de la Société des Auteurs et des Compositeurs Dramatiques) et Martin Rogard (fils, directeur général chez Dailymotion).

Cependant, malgré les compétences certaines de l’un et l’autre dans leurs activités respectives, cette filiation et les postes occupés risquent inévitablement d’alimenter une certaine méfiance dès lors qu’il faut aborder des problématiques liées au droit d’auteur, au statut des intermédiaires techniques ou encore à la neutralité du net.

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