Le partage par P2P est légal en Espagne selon la Justice !
Guillaume Champeau -
publié le Mardi 07 Novembre 2006 à 15h17 -
posté dans Société 2.0
 Un magistrat de Santander, Paz Aldecoa, a jugé que télécharger et même partager de la musique sur Internet n'était pas illicite tant que l'acte est réalisé sans but lucratif. L'article 31 du code de la propriété intellectuelle espagnol dispose que l'on peut reproduire une oeuvre pour son usage privé, et prévoit comme en France une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges. Condamner "impliquerait la pénalisation d'une pratique socialiement admise et d'un comportement largement pratiqué où le but n'est pas de s'enrichir illégalement mais d'obtenir des copies privées", explique la juge dans ses attendus.La filièle musicale espagnole, qui demandait deux ans d'emprisonnement et 25.000 euros d'amende pour la personne de 47 ans qui était poursuivie, a bien sûr immédiatement fait appel. Juan Fernando Lopéz Aguilar, le ministre espagnol de la Justice, a aussitôt appuyé les arguments de l'industrie du disque... qui a aussi obtenu le soutien du ministre de la Culture. 6
Commentaires à propos de Le partage par P2P est légal en Espagne selon la Justice !
 TheTAZ
Le 07 Novembre 2006 à 15h38
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 ....Juan Fernando Lopéz Aguilar, le ministre espagnol de la Justice, a aussitôt appuyé les arguments de l'industrie du disque... qui a aussi obtenu le soutien du ministre de la Culture... Ha lobby quand tu nous tiens 
  Nico69390
Le 07 Novembre 2006 à 18h00
:indifferent: dire que nous on a des cons...
en vrai il suffit de déménager 
 golem
Le 07 Novembre 2006 à 18h05
on vois bien qui aura un joyeux noël dans leur gouvernement.
il va être gros le cadeau made in major.  Gordon Shamway
Le 07 Novembre 2006 à 20h55
Encore un pays où les pots-de-vin vont couler à flots.
Et la Justice mise au pas par la mafia des médias ! 
 bobi14
Le 07 Novembre 2006 à 21h17
'Kad, le 01/01/1970 - 01:00 et prévoit comme en France une rémunération sous forme de taxe sur les supports vierges. Le pire c'est qu'en France on paye aussi cette taxe  (pour rien en plus)
 TotoRhino
Le 08 Novembre 2006 à 09h37
Comme quoi, les hommes politiques, qu'ils soient français ou espagnols, restent des pourris. Elle est belle l'Europe...
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