Un tribunal allemand a écarté la responsabilité du propriétaire de la connexion Internet dans une affaire de piratage. L'accusé, mineur au moment des faits, a été condamné à une amende pour avoir téléchargé et partagé illégalement deux chansons. Mais le montant final est bien en dessous des prétentions des ayants droit.

Alors que les dommages et intérêts réclamés par les ayants droit atteignent souvent des records aux États-Unis, à l’image des montants évoqués au cours des procès de Joel Tenenbaum et Jammie Thomas, les sommes demandées en Europe sont globalement beaucoup plus raisonnables. Et même dans ces cas-là, les tribunaux réduisent parfois les dommages et intérêts, estimant que les prétentions des plaignants sont excessives.

C’est ce qu’il s’est produit en Allemagne mercredi dernier. Torrentfreak a rapporté hier la décision du tribunal régional de Hambourg dans une affaire opposant un internaute allemand, mineur au moment des faits, à des ayants droit locaux. Ces derniers accusaient le jeune homme d’avoir téléchargé et partagé illégalement deux musiques protégées par la propriété intellectuelle : « Angel » de Rammstein et « Roll Over not » de Marius Müller-Westernhagen.

En 2006, le jeune internaute était alors âgé de 16 ans et utilisait la connexion Internet familiale pour surfer sur le web et télécharger de la musique. Or, point important, le tribunal n’a pas retenu la responsabilité du père dans cette affaire, alors que l’abonnement était à son nom. Les ayants droit souhaitaient au départ faire porter la responsabilité de cette infraction sur le propriétaire de la ligne, mais le tribunal a considéré qu’il n’était ni responsable, ni au courant des agissements de son fils. On est loin de la stratégie choisie par le législateur français avec Hadopi.

La responsabilité du père étant écartée, il restait à déterminer la sanction contre le jeune homme. Car en effet, si le tribunal a estimé que le propriétaire de la connexion n’y pouvait rien, il a néanmoins considéré qu’une infraction avait bien été commise. Les ayants droit ont réclamé alors 600 euros de dommages et intérêts pour compenser le piratage des deux chansons.

Là encore, le tribunal n’a pas suivi les demandes des titulaires des droits puisque l’amende finale s’élève à 30 euros pour les deux chansons. Cela représente donc une sanction de 15 euros par chanson, au lieu des 300 euros espérés par les ayants droit.

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