L'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle ne passe pas forcément par un durcissement de la législation. C'est le message qu'a voulu faire passer le Vatican fin septembre, lors d'une réunion avec les membres de l'OMPI. Le Saint-Siège a critiqué l'excès de zèle des pays riches dans ce domaine.

Le renforcement des droits de propriété intellectuelle n’a visiblement pas les faveurs du Vatican. Lors de la 48e série de réunions des États membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s’est déroulée du 20 au 29 septembre à Genève, le représentant du Saint-Siège à l’ONU, monseigneur Silvano Maria Tomasi, a appelé les pays riches à plus de modération dans ce domaine.

« De la part des pays riches, il y a un excès de zèle en faveur de la protection des connaissances à travers une utilisation trop rigide du droit à la propriété intellectuelle, en particulier dans le domaine de la santé » a notamment déclaré l’observateur permanent du Vatican, dont le verbatim en anglais peut être lu sur Knowledge Ecology International.

Le Saint-Siège ne s’oppose pas au principe de la propriété intellectuelle, bien au contraire. « La protection de la propriété intellectuelle reconnaît la dignité de l’homme et de son travail qui devient une expression du développement de la personnalité individuelle, et une contribution au bien commun« . Mais l’amélioration de cette protection ne passe pas nécessairement par un durcissement de la législation.

« Un système de protection renforcée pourrait améliorer ou limiter la croissance économique. Bien que le renforcement des droits de la propriété intellectuelle peut améliorer la croissance et le développement dans des circonstances spécifiques, cela peut également conduire à des difficultés économiques et sociales » a-t-il poursuivi, estimant que les inconvénients d’un tel système risquent d’arriver bien avant les avantages.

« Cette situation explique pourquoi il est souvent difficile d’organiser une convergence d’intérêts en faveur d’une réforme de la propriété intellectuelle dans les pays émergents » a expliqué Silvano Maria Tomasi. C’est aussi pour cette raison que les futures superpuissances du monde, comme l’Inde, la Chine et le Brésil, sont particulièrement hostiles à l’ACTA, un projet de traité international sur la lutte contre la contrefaçon.

Comme nous l’expliquions alors, la rigidité du système actuel est un vrai problème pour des économies émergentes. Les pays développés aimeraient se servir de l’ACTA et des instances internationales pour maintenir un avantage, même artificiel, sur les pays en voie de développement. Au risque de produire un véritable clivage au sein des Nations Unies.

( photo : BY-SA )

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